SECTION SE-Unsa de la MOSELLE - 53 GRAND RUE - 57865 AMANVILLERS
Tél. 03 87 69 09 10 - 57@se-unsa.org

 
Temps partiel : en savoir plus
Article publié le lundi 6 janvier 2025.
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Le fonctionnaire titulaire peut être autorisé, à sa demande, à exercer ses fonctions à temps partiel.

 

 
Temps partiel de droit

L’autorisation d’accomplir un service Ă  temps partiel de droit est accordĂ©e :

  • Ă  l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou pendant les 3 ans suivant l’arrivĂ©e de l’enfant au foyer ;
  • au titre du handicap aux personnels bĂ©nĂ©ficiaires de l’obligation d’emploi au vu des pièces justificatives correspondantes (reconnaissance de la qualitĂ© de travailleur handicapĂ© ou reconnaissance de l'invaliditĂ©);
  • pour donner des soins Ă  un conjoint, enfant Ă  charge ou ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave, sur prĂ©sentation de justificatifs.

Pour en savoir plus sur les modalités propres à la Moselle, lisez notre article dédié >ICI< ou contactez-nous au 57@se-unsa.org

 

Temps partiel sur autorisation

Il est accordé, sur demande, sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service. Les circulaires locales précisent les modalités et le calendrier >ICI<.

Pour en savoir plus sur les modalités propres à la Moselle, lisez notre article dédié >ICI< ou contactez-nous au 57@se-unsa.org

 

Modalités d’attributions

L’autorisation de travail à temps partiel est donnée pour une période correspondant à une année scolaire.
Elle est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 années scolaires.

Les demandes d’octroi ou de renouvellement, ainsi que les demandes de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l’inspecteur d’académie (1er degré) ou au recteur (2nd degré), par la voie hiérarchique.


Pour en savoir plus sur les modalités propres à la Moselle, lisez notre article dédié >ICI< ou contactez-nous au 57@se-unsa.org

Etant donné les refus récents d'un certain nombre de demandes de temps partiel sur autorisation, il est indispensable de joindre des pièces justificatives pour appuyer votre demande.

Par exemple, dans les cas suivants :

  • Situation mĂ©dicale de l'agent : joindre un certificat mĂ©dical;
  • Enfants Ă  charge : joindre la copie du livret de famille ou autre justificatif;
  • Situation sociale : joindre une attestation/rapport d'une assistante sociale (DSDEN ou non);
  • CrĂ©ation ou reprise d'entreprise dont autoentreprise : joindre l'inscription ou l'attestation...;
  • Retraite progressive : joindre un courrier d'explication.

A l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, le temps partiel de droit peut être accordé par dérogation en cours d’année scolaire, à l'issue immédiate du congé de maternité ou d'adoption, ainsi que pour la période allant du jour anniversaire des 3 ans de l'enfant jusqu'au 31 août de l'année scolaire.

Cas particuliers : certains postes faisant l’objet de fonctions particulières (directeurs, remplaçants, EFS...) le temps partiel peut faire l'objet de modalitĂ©s particulières.

Pour en savoir plus sur les modalités propres à la Moselle, lisez notre article dédié >ICI< ou contactez-nous au 57@se-unsa.org
 

Quotités de travail

Le travail Ă  temps partiel est accordĂ©, selon le type et selon les fonctions occupĂ©es, pour une durĂ©e allant de 50 % Ă  90 %.

Ces quotités sont aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées dans le 1er degré (voir des exemples ici) ou d’heures entières pour le 2nd degré (voir des exemples là) correspondant à la quotité de service choisie.

La durĂ©e du service peut ĂŞtre accomplie dans un cadre annuel, sous rĂ©serve de l’intĂ©rĂŞt du service. Le service est alors organisĂ© en deux pĂ©riodes : l’une travaillĂ©e, l’autre non.

Les refus opposĂ©s aux demandes faites par l’agent sont prĂ©cĂ©dĂ©s d’un entretien et sont motivĂ©s. En cas de litige, le fonctionnaire peut saisir la CAP de son corps d’appartenance.

Si vous rencontrez un problème, contactez-nous au 57@se-unsa.org, afin qu'on interviennent pour vous au sein de cette instance.

Situation administrative

La rĂ©munĂ©ration est calculĂ©e au prorata de la durĂ©e effective de service. Toutefois, un temps partiel de 80 % donne lieu Ă  une sur-rĂ©munĂ©ration Ă  hauteur de 85,7 %.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits à avancement et à formation.

Pour les droits à retraite, le temps partiel est comptabilisé au prorata du temps de service pour la durée de service (montant de la pension), mais comme du temps plein pour la durée d’assurance (décote). Seule exception, le temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans, né après 2004, est comptabilisé comme du temps plein pour la durée de service.
 
Pendant certains congés, l’exercice à temps partiel est suspendu et les bénéficiaires sont rétablis momentanément dans leurs pleins droits.

 

Dispositions particulières

Pour en savoir davantage sur les dispositions particulières propres au :

Dans le cadre du suivi de vos demandes, envoyez-nous une copie de votre demande de temps partiel au 57@se-unsa.org

 
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