Le Registre Santé et Sécurité au travail RSST permet à tous les personnels et usagers (enseignants, parents, élèves, AESH, …) de signaler une situation qui porte atteinte à la santé ou la sécurité d’une personne. 

1) Qu’est-ce que le RSST ?

Le Registre Santé et Sécurité au travail est un outil créé pour que tout personnel tout et usager (enseignants, parents, élèves, AESH, …) puisse alerter de ce qui pourrait constater une entrave à la santé ou à la sécurité dans l’école. Il doit être mis en place dans chaque école, par le directeur, dans un lieu accessible à tous. Une version numérique existe pour les agents sur PARTAGE.

2) Où puis-je compléter en ligne (RSST numérique)?

Partage -> Mes applications ->  Santé et sécurité au travail -> RSS puis choisir : Registre de Santé et Sécurité au Travail

 

• Après avoir lu et accepté les recommandations utiles pour remplir le registre de santé et sécurité au travail
• Cliquez sur le bouton Ajouter un signalement en haut à gauche.

 

• Complétez le formulaire suivant :

• Une fois le formulaire rempli, cliquez sur VALIDER.
• Attention à bien respecter l'anonymat, restez factuel, ne faites pas un copier/coller entre collègues pour signaler un même souci mais écrivez à votre manière ce qui se passe, comment cela vous impacte ou vos craintes.

3) A quoi ça sert de compléter une fiche?

L’objectif est triple :

• alerter l’employeur, responsable de la santé et la sécurité des agents ,
• assurer la traçabilité de la prise en compte d’une situation,
• conserver un historique des signalements pour mettre en Å“uvre des actions de prévention.

4) Que peut-on signaler ?

Tout risque matériel ainsi que les risques psycho-sociaux (incivilités, absence de réponse suite à demande d’aide, excès de charge de travail, manque de personnel, …)
Le signalement doit être le plus objectif possible et il doit consigner des faits.

Pour une situation grave et imminente, il existe le registre de Danger Grave et Imminent (DGI)

5) Comment le signalement va-t-il être traité par l’institution?

Les fiches sont remontées à l’IEN qui ajoute une observation et les transmet à la formation spécialisée santé securité et consition de travail (F3SCT) qui les étudie et y appose une observation à destination de l’IA-Dasen. La réponse redescend à nouveau par la voie hiérarchique, et doit ensuite rejoindre le registre d’origine. La réponse de la F3SCT peut être présentée en conseil d’école.

L’administration doit faire le nécessaire pour remédier aux difficultés ayant entraîné l’alerte.

Envoyez une copie de votre signalement à 54@se-unsa.org