CAPD RECOURS AVIS DASEN
26 JANVIER 2022

La déclaration préalable du SE-UNSA

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames Messieurs les membres de cette CAPD,

Nous allons profiter de cette rare possibilité de s’exprimer en CAPD et commencer par rappeler notre forte opposition à la loi de Transformation de la Fonction publique qui a entraîné notamment la fin des CAPD, pour la gestion des mutations et de l’avancement. Nous siégeons aujourd’hui parce que quelques collègues ont eu le courage et l’abnégation de faire un recours, d’autres ont laissé tomber ou n’ont pas osé...

Nous siégeons au lendemain de la 1^ère bilatérale promise par le 1^er ministre suite au grand mouvement de grève du 13 janvier dernier. Le dialogue social est important dans notre pays. Un dialogue social rompu est un signe de mal-être.

Dans notre département, nous le savons ouvert. Mais la réduction drastique des CAPD et des groupes de travail nous a conduit à moins nous rencontrer, donc forcément, à moins dialoguer.

Travailler ensemble, faire remonter la réalité du terrain, permettre l’évolution de notre cœur de métier, discuter, consulter, être écouté, tout ceci est la base sans quoi, tout peut s’écrouler et, cela ne peut, en aucune manière, se résumer à être écarté, désavoué, prévenu après les médias, méprisé… ces cinq dernières années ont été particulièrement éprouvantes, à tout point de vue.

La situation sanitaire est, parait-il, sur le point de s’améliorer ! On annonce déjà la fin du masque en primaire ! Le temps de la liesse serait-il revenu ?
Etrangement, ce n’est pas le constat que l’on peut faire dans nos écoles… Entre les très nombreux cas covid, cas contacts, autotests, enseignants malades, élèves isolés, les remplacements impossibles (parfois plusieurs semaines), les enfants de professeurs non prioritaires pour être pris en classe, le programme et les nouveaux apprentissages difficiles à mettre en place au milieu de toutes ces absences, les directeurs débordés par une gestion sanitaire à un niveau qui ne devrait pas être de leur ressort alors même qu’on leur demande dans le même temps de faire toutes leurs autres tâches et réunions, comme bien renvoyer l’avenant au projet d’école (savoir prioriser est pourtant une qualité reconnue…), etc.

 Il est difficile d’imaginer la fin de tout cela dès le mois de février. Ce qui est sûr, c’est que chacun attend impatiemment ces vacances alors que nous n’avons repris que depuis 3 semaines et demi !

Pour revenir au sujet qui nous réunit ici, les recours avis final DASEN, nous constatons, comme l’an dernier, du peu de saisines de la CAPD, enfin, concernant surtout les recours suite aux rdv de carrière de l’an dernier. Imposer un quota de 30% pour les avis excellent est, pour le SE-UNSA, un non-sens pour estimer la valeur professionnelle d’un enseignant !

Car vous avez reçu, monsieur l’Inspecteur, de nombreux recours de nos collègues qui étaient à l’échelon 9 en 2018, cette génération sacrifiée qui n’a pas bénéficié d’un rdv de carrière et s’est vue affublée d’un avis satisfaisant massif.

Le SE-UNSA suit de près, depuis 2018, la situation de ces collègues.

Cet avis ne reflète pas la valeur professionnelle de la majeure partie des collègues concernés, actuellement à l'échelon 10.

L’an dernier, seuls 10% des enseignants ont eu un avis final satisfaisant. La comparaison est rapide.

Vous avez accepté l'an dernier, suite à notre demande en audience, de revoir la situation de ces personnels et évaluer la différence entre l'avis pérenne posé et les avis des dernières inspections. Nous vous remercions de l'avoir permis.

Aujourd'hui, après quatre ans de mise en place du PPCR, nous pouvons affirmer qu'une grande partie d'entre eux serait éligible à un passage à la hors-classe s'ils avaient eu un avis très satisfaisant voire excellent.

Ce sont donc par exemple leurs collègues de la même promotion, qui n'ont pas eu la "chance" de passer plus tôt au grand choix au 9ème échelon du fait d’une évaluation souvent moins élogieuse, mais qui ont eu, eux, un rdv de carrière l'année suivante et un avis leur permettant de passer largement devant eux au barème et donc d'accéder à la hors-classe.

Le sentiment d'un avis ne reflétant absolument pas sa valeur professionnelle, pourtant constatée à de nombreuses reprises lors des différentes inspections, s'accompagne aujourd'hui de l'injustice d'être pénalisé pour le passage à la Hors-Classe retardé, le tout dans un contexte morose et compliqué à vivre dans les classes, situation amplifiée pour nos collègues directeurs et directrices d'école...

Certains de nos collègues nous expliquent, quatre ans après, l'impact important de cet avis qui est toujours vécu comme une sanction à l’heure actuelle.

C'est pourquoi nous nous associons dans un mouvement intersyndical Ã  la demande de recours de ces personnels pour une révision de cet avis afin qu'un maximum de collègues puissent bénéficier, enfin, de leur passage à la hors-classe amplement mérité.

Je vous remercie pour votre écoute,

 

Adeline GIOVANELLA
Secrétaire départementale du SE-UNSA 54

 

 

 

 

AVIS SATISFAISANTS MASSIFS DE 2018
SANS RDV DE CARRIERE

Comme vous avez pu le voir, le SE-Unsa s'est inscrit dans une démarche intersyndicale pour continuer à défendre les collègue de cette "génération sacrifiée".
Nous avons tous transmis à l'IA vos demandes individuelles de recours, elles obtiendront toutes une réponse.
 

L'an dernier, Monsieur Luscan a relu les dosssiers des 50 collègues qui, avec un meilleur avis que "satisfaisant", auraient pu accéder à la Hors-Classe. 
24 enseignants ont donc pu passer à la hors-classe grâce à la relecture de leur dossier et l'accord de l'IA (l'avis officiel reste inchangé, il est pérenne).
Nous nous sommes néanmoins étonnés que 50% de ces dossiers méritaient réellement un avis satisfaisant quand les avis satisfaisants actuels après rdv de carrière tournent entre 10% et 17%...

Cette année encore, des dossiers avec un avis SATISFAISANT vont être étudiés pour qu’ils puissent être réinjectés avec un barème ajusté. 

 

LES RECOURS DE CETTE ANNEE
(6ème, 8ème et 9ème échelons)

Cette année encore, le Ministère a imposé un quota maximum de 30% d’une promotion d’avis Excellent.

Le Se-Unsa déplore cette consigne car elle ne reflète en rien la valeur absolue des collègues et crée des déceptions et des incompréhensions.

Monsieur Luscan explique qu’il existe un traitement équitable au départ pour le nombre de croix par une application qui fait ressortir des profils, puis on réajuste avec un regard critique sur des profils équivalents.

Normalement, l'avis final correspond au plus grand nombre de croix dans la colonne.
Du fait du quota imposé, l’application a fait ressortir à l'échelon 9 ‘trop’ d’Excellents pour le passage à la Hors-Classe (ceux qui avaient pourtant 6 croix dans Excellent).
En conséquence, 12 collègues qui avaient eu Excellent au 8ème échelon avec l'application ont été rétrogradés à Très Satisfaisant. au 9ème.

Cette année à l'échelon 9 pour son avis hors-classe, il fallait donc au moins 7 croix en Excellent et aucun avis Satisfaisant pour obtenir l'avis final Excellent.
Ce qui a porté à 27,5% d’Excellents. Il restait alors un peu de marge pour atteindre les 30%.
Seuls 2 parmi ces 12 collègues ont fait un recours, mais malgré des arguments et cette petite marge, l'IA a refusé ces recours, contrairement à l'an dernier.

Le SE-UNSA s'est inquiété de ces refus et de ce que cela pourrait entrainer sur les futures CAPD de recours.

Au total, 5 collègues ont fait un recours sur leur avis dont 4 ont été rejetés (les 2 avis très satisfaisants, 2 autres dossiers avis satisfaisants, 1 dossier particulier accepté).

Le Se Unsa s’est abstenu sur les 4 refus et a voté pour la révision positive du 5^ème cas.
Le syndicat majoritaire a préféré refuser de voter, irrité par la non prise en compte totale malgré les arguments de ces 4 dossiers.
Le 3ème syndicat appuie la décision de l'administration de ne pas modifier l'avis de ceux qui ont fait l'effort de demander un recours pour ne pas faire de différence avec ceux qui n'en ont pas fait.
Ce n'est pas l'avis du SE-UNSA qui soutient l'étude au cas par cas de chaque recours et l'acceptation ou le refus après traitement individuel: l'erreur est humaine, l'avis excellent doit pouvoir être donné s'il est mérité!

 

QUESTIONS DIVERSES

• Promotions accélérées : les collègues seront avertis début mars.
• Mouvement intra :
  ouverture du serveur 1^er avril. Présentation des lignes directrices en CTSD fin février/début mars.  On note une disparition de l’écran 2, apparition des vÅ“ux groupes.. Une réunion de travail pour présenter l’application aux Organisations Syndicales sera organisée.
• Circulaire situations médicales graves publiée le 17 décembre 2021. Les dossiers sont adressés à la médecine de prévention, l’allongement du délai de traitement est porté jusqu’à début mars.
• L’étude des postes à profils va être modifiée. Beaucoup vont être étudiés sur dossier.
• Une formation laïcité pour tous les directeurs va être planifiée cette année
  
  Situation sanitaire:

• 275 courriers ont été envoyés pour recruter des retraités :  8 ont répondu favorablement. L’administration va envoyer des courriers à de retraités plus âgés.

Au total, il y a 8 contractuels, 6 retraités et 36 étudiants alternants M1/M2 (EPR) en 1/3 temps contractuels, suivis par les 12 DEA

• Les contractuels de début d’année sont nommés sur des postes vacants. Les nouveaux sont là pour aider à gérer la crise Covid, donc plus souvent sur des remplacements  à courte durée. Mais les ‘longue durée’ ne sont pas exclus.

• On en est à 2000 contaminations/jour, 529 enseignants absents,  245 classes non remplacées.
• Des vacataires administratifs peuvent être recrutés pour aider à la direction. Les MLAC (missions anticovid) sont sous-utilisés. Les tests salivaires ne peuvent plus avoir lieu car les laboratoires sont dépassés. Ils peuvent prêter main forte à des écoles en difficulté.
• Les masques chirurgicaux vont être livrés cette semaine. Les masques FFP2 sont en cours également (en priorité les Maternelles et les CP/CE1).

 

Le SeUnsa précise que les premiers retours des écoles sont très mitigés sur la qualité et l’utilisation de ces masques. Il espère que d’autres modèles seront fournis.