SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - 54000 NANCY
Tél. 03 83 32 07 23 - 54@se-unsa.org
RDV de Carrière :
appréciation finale et recours
Notification de l'appréciation finale
Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année scolaire dernière doivent avoir communication de l’appréciation finale du Dasen (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant ou excellent) courant septembre.
Cette notification est le point de départ d’éventuelles voies de recours si tu le souhaites.
Je t’invite à consulter SIAE (Système d’Information et d’aide à l’évaluation) dans ton espace I-Prof (rubrique les services) pour prendre connaissance de cet avis. Je te rappelle que tu as un délai de 30 jours à partir de la réception du compte-rendu pour contester cette appréciation via un recours gracieux (plus d’informations ci-dessous).
Le SE-Unsa est là pour t’accompagner dans ces démarches et répondre à tes interrogations. N’hésite pas à nous contacter.
(Les collègues qui, par mesure dérogatoire, vont avoir ce RDV carrière en début de cette année scolaire devraient recevoir cette notification au plus tard le 15 octobre.)
A quoi sert cette appréciation finale ?
Selon ta situation, cette appréciation te servira :
Cet avis du DASEN n’est donc pas à prendre à la légère.
Dans tous les cas, nous te conseillons de garder une copie de ton compte-rendu (grille et avis littéral de ton IEN) pour en garder une trace tout au long de ta carrière. Le compte-rendu est téléchargeable en version PDF.
Tu souhaites faire un recours ?
L’IA-Dasen a émis une appréciation finale concernant ta valeur professionnelle au vu de l’appréciation de ton IEN.
Mais si celle-ci ne semble pas correspondre à ton compte-rendu et/ou que tu as des remarques à émettre suite à ton RDV de carrière, tu peux et nous t’invitons à formuler un recours.
Celui-ci se passe en plusieurs phases. Voici les explications :
Le recours gracieux : à compter de la date de notification de l’appréciation finale, tu as à présent un délai de 30 jours francs pour former un recours gracieux après du DASEN (soit au plus tard pour le 9 ou 10 octobre). Le SE-UNSA peut t’aider dans cette démarche (voir le courrier ce-dessous à envoyer par mail avec accusé réception ou par courrier par voie hiérarchique (en passant par son IEN donc).).
En cas de réponse défavorable ou de non-réponse dans les 30 jours suivants ta demande de recours gracieux, il faudra saisir la CAPD (=Commission Administrative Paritaire Départementale) pour que ta situation soit étudiée en présence des délégués du personnel.
Le SE-Unsa se tient à la disposition de ses adhérent(e)s pour les aider dans cette démarche de recours. Il faut oser le recours. Suivant les situations étudiées, certains collègues accompagnés par le SE-Unsa ont vu leur appréciation revue lors de la CAPD recours avancement. En général, la CAPD se tient en janvier.
Le SE-Unsa 54 conseille à l'ensemble des collègues qui ne sont pas d'accord avec leur appréciation finale de ne pas hésiter à faire un recours dans un premier temps et de saisir la CAPD si besoin afin d'avoir, à minima, des explications.
Le SE-Unsa 54 sera présent pour accompagner dans leur démarche l'ensemble des adhérents qui le souhaitent.