SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - 54000 NANCY
Tél. 03 83 32 07 23 - 54@se-unsa.org

 
ApprĂ©ciation finale du DASEN : recours possibles
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

RDV de Carrière :

appréciation finale et recours

 

Notification de l'appréciation finale

Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année scolaire dernière doivent avoir communication de l’appréciation finale du Dasen (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant ou excellent) courant septembre.
Cette notification est le point de départ d’éventuelles voies de recours si tu le souhaites.


Je t’invite à consulter SIAE (Système d’Information et d’aide à l’évaluation) dans ton espace I-Prof (rubrique les services) pour prendre connaissance de cet avis. Je te rappelle que tu as un délai de 30 jours à partir de la réception du compte-rendu pour contester cette appréciation via un recours gracieux (plus d’informations ci-dessous).

Le SE-Unsa est là pour t’accompagner dans ces démarches et répondre à tes interrogations. N’hésite pas à nous contacter.

(Les collègues qui, par mesure dérogatoire, vont avoir ce RDV carrière en début de cette année scolaire devraient recevoir cette notification au plus tard le 15 octobre.)

A quoi sert cette appréciation finale ?

Selon ta situation, cette appréciation te servira :

  • Si tu es Ă  l’échelon 6 ou 8 : Ă  prĂ©tendre au boost, c’est-Ă -dire Ă  gagner un an pour passer eu 7ème ou au 9ème Ă©chelon. Cela concerne 30% des promouvables.
  • Si tu es Ă  l’échelon 9 : cet avis sert pour le passage Ă  la hors classe. Il restera, dans l’état actuel des choses, figĂ© jusqu’à l’obtention du changement de grade. Chaque annĂ©e, il y a un contingent de promotions pour le passage Ă  la hors classe pour notre dĂ©partement. Il Ă©tait de 491 pour la promotion 2024.

Cet avis du DASEN n’est donc pas à prendre à la légère.

Dans tous les cas, nous te conseillons de garder une copie de ton compte-rendu (grille et avis littéral de ton IEN) pour en garder une trace tout au long de ta carrière. Le compte-rendu est téléchargeable en version PDF.
 

Tu souhaites faire un recours ?

L’IA-Dasen a émis une appréciation finale concernant ta valeur professionnelle au vu de l’appréciation de ton IEN.
Mais si celle-ci ne semble pas correspondre Ă  ton compte-rendu et/ou que tu as des remarques Ă  Ă©mettre suite Ă  ton RDV de carrière, tu peux et nous t’invitons Ă  formuler un recours.
Celui-ci se passe en plusieurs phases. Voici les explications :

Le recours gracieux : Ă  compter de la date de notification de l’apprĂ©ciation finale, tu as Ă  prĂ©sent un dĂ©lai de 30 jours francs pour former un recours gracieux après du DASEN (soit au plus tard pour le 9 ou 10 octobre). Le SE-UNSA peut t’aider dans cette dĂ©marche (voir le courrier ce-dessous Ă  envoyer par mail avec accusĂ© rĂ©ception ou par courrier par voie hiĂ©rarchique (en passant par son IEN donc).).


En cas de rĂ©ponse dĂ©favorable ou de non-rĂ©ponse dans les 30 jours suivants ta demande de recours gracieux, il faudra saisir la CAPD (=Commission Administrative Paritaire DĂ©partementale) pour que ta situation soit Ă©tudiĂ©e en prĂ©sence des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel.

Le SE-Unsa se tient Ă  la disposition de ses adhĂ©rent(e)s pour les aider dans cette dĂ©marche de recours. Il faut oser le recours. Suivant les situations Ă©tudiĂ©es, certains collègues accompagnĂ©s par le SE-Unsa ont vu leur apprĂ©ciation revue lors de la CAPD recours avancement. En gĂ©nĂ©ral, la CAPD se tient en janvier.

 

Le SE-Unsa 54 conseille Ă  l'ensemble des collègues qui ne sont pas d'accord avec leur apprĂ©ciation finale de ne pas hĂ©siter Ă  faire  un recours dans un premier temps et de saisir la CAPD si besoin afin d'avoir, Ă  minima, des explications.  

 

 

Le SE-Unsa 54 sera présent pour accompagner dans leur démarche l'ensemble des adhérents qui le souhaitent.

 


   Modèle recours gracieux    
(48.5 ko)
   modèle saisine CAPD PPCR   
(15 ko)
 
Nos campagnes
 
Mouvement
 
Concours affectation
 
Avancement, promotions, reclassement
 
Conditions de travail
 
Cliquez pour agrandir