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SE-UNSA 51


 Par SE-UNSA 51

CAPD du 6 novembre 2014

 

COMPTE-RENDU DE LA CAPD du 6 novembre 2014.

Ordre du jour : avancement des instituteurs et professeurs des écoles.

Madame l’Inspectrice d’Académie est excusée.

Le SE-UNSA fait une déclaration préalable :

Madame l’inspectrice d’académie, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et Messieurs les inspecteurs, mesdames et messieurs,

Cette déclaration abordera trois points : l’avancement et la notation des enseignants, le blues des directeurs, et les stagiaires.

Cette CAPD  « avancement » est très attendue par nos collègues. De leur promotion ou non, dépendra la seule possibilité d’évolution de salaire compte tenu du gel du point d’indice jusqu’en 2017. Le SE-UNSA a d’ailleurs écrit au ministre en septembre dernier pour l’interpeller sur les chiffres de l’OCDE qui révèlent qu’un enseignant français est nettement sous-payé par rapport à la moyenne de la zone (environ 5000 euros annuels en moins que la moyenne de l’OCDE). Les revalorisations indemnitaires négociées par l’UNSA pour la direction d’école, pour l’ISAE, l’accès à la hors-classe  dans le premier degré sont autant de pas en avant  mais qui ne sauraient suffire à compenser leur perte de pouvoir d’achat.

La note étant actuellement la seule marque de l’appréciation et la reconnaissance professionnelle que porte le supérieur hiérarchique sur la professionnalité des enseignants, ces derniers y restent attachés.

Ceci étant, que penser d’une « pauvre » augmentation de note de 0.25 points pour plus de 4 années ou plus de bons et loyaux services (bonne appréciation générale et note conforme à la grille départementale de référence). Est-ce ainsi qu’un employeur témoigne de la reconnaissance de la valeur professionnelle de ses salariés ? Nous vous témoignons ici de l’exaspération et la déception de nos collègues concernés.

On peut aussi reparler du retard de transmission des notes d’inspection et la quasi-panique de ce début d’année pour mettre à jour les dossiers des collègues. Nous rappelons que nous avions convenu qu’un délai de deux mois dans la transmission des rapports et de la communication de la note était raisonnable.

Pouvez-vous aujourd’hui nous affirmer qu’aucun collègue n’a été lésé par un retard de transmission de note ? 

Pour finir sur ce sujet, nous voulons réaffirmer ici que valoriser les compétences des enseignants suppose que l’on reconsidère la question de l’évaluation professionnelle au sein de la hiérarchie. L’inspection n’est pas toujours perçue comme l’accompagnement professionnel qu’elle devrait être. De même, le sujet est indissociable de la mise en œuvre de la formation continue et des possibilités d’y avoir accès. Compte-tenu de l’effort qui est demandé aux enseignants pour réformer, refonder l’Ecole, ces derniers expriment un besoin de reconnaissance  bien légitime.

Le blues des directrices et directeurs d’école.

Les occasions de s’enfoncer un peu plus dans la déprime, l’agacement ou le découragement (c’est selon et panachable !)  n’ont pas manqué  en ce début d’année.

Le nouveau logiciel de transmission des résultats des élections au Conseil d’école a été un grand moment de solitude pour bien des directrices et directeurs. Certains ont du multiplier les tentatives avant d’y parvenir… et y passer bien plus de temps qu’on ne devrait… surtout lorsque le ministère promet aux directrices et directeurs d’école une simplification des tâches administratives.

Un autre grand moment de cette première période fut l’épisode de la date de la consultation sur les nouveaux programmes de maternelle et sur le projet de socle commun. Annoncer aux parents d’élèves que la demi-journée banalisée aura lieu le vendredi 3 octobre après-midi… et devoir leur expliquer deux jours plus tard que le vendredi 3 octobre se transforme en mercredi 15 octobre au matin a mis bien des directeurs en difficulté… Car en effet, lorsqu’il y a un raté dans notre administration ce sont les directrices/directeurs qui se retrouvent en première ligne… fonction oblige ! Je ne reviens pas sur le courrier que je vous avais envoyé. Serait-il enfin possible dans notre ministère, dans l’intérêt de tous, d’anticiper la mise en œuvre de ce genre de dispositif !

Que dire enfin des problèmes de transmission du document de consultation sur les programmes de la maternelle.

Il faut décidément avoir un moral d’acier et une patience à toute épreuve pour continuer à exercer la fonction de directrice/teur d’école. Les personnels finissent par se lasser. Et à ce rythme-là l’année s’annonce bien longue…

Dernière actualité : les directeurs doivent vérifier l’accès à la messagerie professionnelle des enseignants de leur école. Si l’intérêt est indéniable pour que tous puissent exprimer leur voix aux élections professionnelles,  est-ce bien aux directeurs de le faire ? L’UNSA avait demandé que cette vérification soit faite au niveau académique par les services et qu’ensuite les chefs d’établissements et directeurs  soient informés  des résultats pour prévenir les collègues concernés.

Les stagiaires : Après nos différentes interventions tant au niveau de la directrice de l’ESPE que du Recteur, nous sentons bien que la mesure des difficultés a été prise. Le besoin d’air pour les stagiaires reste cependant réel. Nous restons inquiets car continuent à nous remonter des témoignages de démissions envisagées ou confirmées.  Les conditions de travail des stagiaires sont plus que perfectibles, leur état de surmenage est avéré.  Il faudra aussi  se pencher sur la nouvelle organisation de la formation  sous le prisme des PEMF . Nous y reviendrons prochainement.

Merci pour votre écoute.

 

L’administration apporte quelques points de réponse à notre déclaration.

-          Sur le gel du point d’indice : c’est en effet un constat mais la direction académique n’en n’est pas responsable.

-          Etat d’esprit des directeurs d’école :  l’administration a découvert le nouveau logiciel en même temps que les directeurs et n’a pas matériellement eu le temps d’assurer une formation à la prise en main. Les Animateurs-Tice ont accompagné les directeurs qui l’ont demandé. L’an prochain, ce sera anticipé.  –

-          Consultation sur les programmes et le socle commun : la Direction académique remercie les directeurs pour avoir assumé ces changements brutaux de date qui n’étaient pas du fait de la DSDEN.  Des outils d’aide à la réflexion ont été conçus par le département ont été fournis aux équipes en maternelle.

-          Elections professionnelles : Peu de personnels ont enclenchés leur espace électeur – L’administration souligne qu’elle ne pourra en effet pas se passer du relais des directeurs pour avertir les personnels dont la boite mail est saturée ou non-activée. (un envoi de mail aux personnes concernées n’est en effet pas possible ! ) L’UNSA souhaite que les recherches soient faites par les services informatiques administratifs. Quid également des contrats –aidés qui n’ont pas d’adresse professionnelle.

-          Démission de stagiaires :  Monsieur Hornewer indique que chaque situation est différente-Quelquefois l’entrée dans le métier est délicate car il faut organiser la vie perso, adapter le budget, et la  représentation du métier . Un nombre important de stagiaire est en situation de seconde carrière.

 

Discussion  sur les retards de transmission des rapports d’inspection et sur l’augmentation de note de 0,25 points.

Sur les délais tardifs : L’IEN adjoint et la Secrétaire générale indiquent que l’IA-DASEN a préféré retarder cette CAPD pour s’assurer qu’aucun enseignant ne serait lésé  et permettre la mise à jour des notes. Les IEN ont été fortement incités à respecter le délai convenu.

Avis de l’UNSA : les collègues concernés ne trouvent pas admissible des retards d’un an parfois. Il faut en effet que cela change !

Sur les faibles augmentations de note : L’ensemble des représentants des personnels souligne que c’est une nouveauté que de donner une note aussi basse. Jusqu’ici le minimum était plutôt de 0,50  et l’octroi de 2 points supplémentaires n’était pas rare (dans le cadre de la grille de référence)

Pour Monsieur Hornewer, l’octroi de 0,25 points n’est pas la norme. La note est  en effet importante et il faut  porter une attention forte à cette procédure. La notation globale des enseignants doit être harmonisée sur l’ensemble du département, pour  que ce soit équitable. La notation est à appréhender sur l’ensemble de la carrière qui peut aller jusque 42 années et rapporter la note à l’expérience acquise.  Une augmentation de 0.25 est à considérer comme une augmentation.

Avis de l’UNSA : C’est bien la grille de référence départementale qui est un garde-fou à l’équité entre les collègues. Le maintien d’une note  est considéré comme une sanction et 0.25, cela s’en rapproche. Le rythme d’inspection devrait être de 3 ans, voire exceptionnellement  4 ans. Nous pensons que la problématique de l’évaluation professionnelle des enseignants, dont fait partie la note,  devrait être discutée au niveau national. L’UNSA et le SNUIPP souhaitent un groupe de travail sur le sujet dès que ce sera possible.

ORDRE DU JOUR : Avancement des Instits et des PE.

Les deux organisations syndicales ont proposé le maximum de promotions supplémentaires (reliquats) : + 1 pour les instits et + 7 pour les PE. Cela a permis d’éviter des non promotions alors que le barème était égal.

Nous souhaitons revoir les dates butoirs de prise en compte de l’AGS et de la note pour les caler toutes les deux au 1er septembre.

Le tableau des derniers promus est en ligne sur le site du SE-UNSA 51.  Les rythmes d’avancement sont aussi consultables. L’avancement d’échelon dans la hors classe a aussi été prononcé. Le SE-UNSA constate que l’accès plus tôt à la Hors classe permet maintenant d’évoluer dans l’échelle de rémunération, ce qui était peu courant avant.

Rappelons que pour une promotion à l’échelon supérieur, le classement au barème est fait par type de promotion possible (Grand Choix  ou choix) sans porosité de l’un à l’autre.   Le SE-UNSA a informé tous ses adhérents et les collègues ayant demandé un suivi.

QUESTIONS DIVERSES POSEES PAR LE SE-UNSA

Suivi des Stagiaires « exceptionnels » : certains stagiaires semblent avoir peu d’accompagnement (il faudra 8 visites dans l’année). > Réponse : chaque tuteur établit son calendrier de visite et le transmet. L’accompagnement n’est pas forcément sous forme de visite. Il sera cependant vérifié que cet accompagnement est bien mis en place.

IFF indemnité formation stagiaires pour les stagiaires rénovés:  Quelle mise en place ? > Réponse : ces stagiaires peuvent opter pour l’ancien système des frais de déplacements. Ils devront dans ce cas se déclarer auprès de l’administration. Par défaut tous les stagiaires pouvant en bénéficier auront l’indemnité  IFF de 1000 euros dès le mois de novembre à raison de 100 euros mensuels.

Récupération des heures en sur-service pour les remplaçants et les temps partiels : quelle décision est prise après le groupe de travail ? >Réponse : il y aura bien une fiche de calcul informatisée pour calculer les sur-services éventuels. L’administration adapte actuellement un outil à la réalité de notre département et le transmettra  au plus tôt aux ZIL, BD et autres intéressés.

PASS Education pour les stagiaires : est-il prévu qu’ils en obtiennent un ? > Réponse : rien n’est prévu par le ministère. Le SE-UNSA portera donc cette demande au niveau national.

Direction d’école : simplification des tâches a dit le ministère.  Le SE-UNSA pense qu’il ne s’agit pas de la mettre en vitrine, mais elle doit être bien réelle. > réponse : la circulaire ministérielle est parue ce jour. Un groupe de travail sera donc mis en place, après les élections professionnelles. L’administration souligne qu’elle essaie de transmettre e des documents bien lisibles et rapides à s’approprier.

Complément de question :  certains directeurs ont dû venir chercher des paquets de fiche de paie en circonscription, pourquoi ?  Réponse : la situation était exceptionnelle et dûe à un problème dans les services.  La DASEN a voulu que les personnels aient leurs (3) fiches de paie avant les vacances d’automne. Cela ne se reproduira pas

Modalités de rendu des jours à 100% pour les collègues à 80%.  Le SE-UNSA avait posé la question à la CAPD précédente. Il s’agissait alors pour les services de calculer individuellement le nombre de journées à rendre. Le SE-UNSA demande si ce travail est terminé , comment seront utilisés ces jours et si les personnels concernés ont été informés.  > Réponse : 200 personnes sont concernées. Le travail est en cours, Il n’y aura pas de stages filés au PAF comme l’an passé. Les PE à 80% seront à disposition de leur circonscription ce qui permettra à l’IEN de mettre en place des actions, de formation par exemple ou autres, Ils seront sans doute utiles en appui de remplacement.

Date de versement de l’ISAE ? ce sera sur la paie de novembre. Les itinérants, les supports rattachés à l’IEN, les supports G  ne devraient pas connaître les retards de l’an passé.  Le SE-UNSA conseille aux collègues qui n’auraient pas touché l’ISAE alors qu’ils y ont droit de se faire connaître par écrit auprès de la direction académique. (copie au Se-UNSA)

Liste des EAP : ce sont des étudiants Emplois Avenir Professeurs qui peuvent dès la licence signer un contrat qui leur permet de connaître le métier :  34  premier contrats et 14 contrats renouvelés cette année.

Des enseignants tuteurs – souvent directeurs d’école –les accompagnent. Les écoles ont été définies par les IEN  selon leur profil. Une action de formation continue  pour les tuteurs (2 jours en octobre et 2  jours pour d’autres) a été organisée (c’est nouveau) en priorité pour les tuteurs de M1 (qui doivent aller de l’observation pure à la prise en charge de séances en présence de l’enseignant )

Réunion d’information syndicale : Le SE-UNSA demande ce qui est arrêté après le groupe de travail, notamment sur la récupération (108h hors présence élèves, journées de pré-rentrée et journée de solidarité). Egalement sur les modalités de mise en place sur le temps élèves (3H possibles).

Réponse : pour la journée de solidarité, la DASEN devra statuer (pour le SE-UNSA, ne pas l’accepter serait un retour en arrière !)

Pour les RIS sur le temps élèves, l’administration indique qu’elle est attachée à l’exercice du droit syndical et elle essaiera de remplacer les participants, mais si le matin même des besoins se font jour, un enseignant peut se voir rappeler en classe et annuler sa RIS. Dans les écoles plus de la moitié des enseignants ne peuvent être autorisés à participer à une RIS  et dans ce cas les enseignants doivent se mettre d’accord. Un enseignant qui se serait vu refuser une RIS devra pouvoir ensuite participer à une autre. Le délai de prévenance de l’IEN est de 48 H.

Le SE-UNSA rappelle qu’il conseille aux participants de prévenir l’IEN environ 8 jours à l’avance pour faciliter l’anticipation des remplacements. Il faut néanmoins se rendre à l’évidence, les moyens de remplacement ayant fondu comme neige au soleil, ce sera sans doute difficile.  C’est pourquoi le SE-UNSA propose tout un programme de RIS sur le hors temps élèves et également des réunions d’une heure délocalisées dans les écoles (heures élections professionnelles) qui ont pour but de satisfaire tout le monde.  Tout le programme est ici.

Pour toute question concernant la CAPD, merci d’envoyer plutôt un mail à 51@se-unsa.org