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CAPD du 6 novembre 2014
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COMPTE-RENDU DE LA CAPD du 6 novembre 2014.

Ordre du jour : avancement des instituteurs et professeurs des Ă©coles.

Madame l’Inspectrice d’Académie est excusée.

Le SE-UNSA fait une dĂ©claration prĂ©alable :

Madame l’inspectrice d’académie, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et Messieurs les inspecteurs, mesdames et messieurs,

Cette dĂ©claration abordera trois points : l’avancement et la notation des enseignants, le blues des directeurs, et les stagiaires.

Cette CAPD  « avancement Â» est très attendue par nos collègues. De leur promotion ou non, dĂ©pendra la seule possibilitĂ© d’évolution de salaire compte tenu du gel du point d’indice jusqu’en 2017. Le SE-UNSA a d’ailleurs Ă©crit au ministre en septembre dernier pour l’interpeller sur les chiffres de l’OCDE qui rĂ©vèlent qu’un enseignant français est nettement sous-payĂ© par rapport Ă  la moyenne de la zone (environ 5000 euros annuels en moins que la moyenne de l’OCDE). Les revalorisations indemnitaires nĂ©gociĂ©es par l’UNSA pour la direction d’école, pour l’ISAE, l’accès Ă  la hors-classe  dans le premier degrĂ© sont autant de pas en avant  mais qui ne sauraient suffire Ă  compenser leur perte de pouvoir d’achat.

La note étant actuellement la seule marque de l’appréciation et la reconnaissance professionnelle que porte le supérieur hiérarchique sur la professionnalité des enseignants, ces derniers y restent attachés.

Ceci Ă©tant, que penser d’une « pauvre Â» augmentation de note de 0.25 points pour plus de 4 annĂ©es ou plus de bons et loyaux services (bonne apprĂ©ciation gĂ©nĂ©rale et note conforme Ă  la grille dĂ©partementale de rĂ©fĂ©rence). Est-ce ainsi qu’un employeur tĂ©moigne de la reconnaissance de la valeur professionnelle de ses salariĂ©s ? Nous vous tĂ©moignons ici de l’exaspĂ©ration et la dĂ©ception de nos collègues concernĂ©s.

On peut aussi reparler du retard de transmission des notes d’inspection et la quasi-panique de ce début d’année pour mettre à jour les dossiers des collègues. Nous rappelons que nous avions convenu qu’un délai de deux mois dans la transmission des rapports et de la communication de la note était raisonnable.

Pouvez-vous aujourd’hui nous affirmer qu’aucun collègue n’a Ă©tĂ© lĂ©sĂ© par un retard de transmission de note ? 

Pour finir sur ce sujet, nous voulons rĂ©affirmer ici que valoriser les compĂ©tences des enseignants suppose que l’on reconsidère la question de l’évaluation professionnelle au sein de la hiĂ©rarchie. L’inspection n’est pas toujours perçue comme l’accompagnement professionnel qu’elle devrait ĂŞtre. De mĂŞme, le sujet est indissociable de la mise en Ĺ“uvre de la formation continue et des possibilitĂ©s d’y avoir accès. Compte-tenu de l’effort qui est demandĂ© aux enseignants pour rĂ©former, refonder l’Ecole, ces derniers expriment un besoin de reconnaissance  bien lĂ©gitime.

Le blues des directrices et directeurs d’école.

Les occasions de s’enfoncer un peu plus dans la dĂ©prime, l’agacement ou le dĂ©couragement (c’est selon et panachable !)  n’ont pas manquĂ©  en ce dĂ©but d’annĂ©e.

Le nouveau logiciel de transmission des résultats des élections au Conseil d’école a été un grand moment de solitude pour bien des directrices et directeurs. Certains ont du multiplier les tentatives avant d’y parvenir… et y passer bien plus de temps qu’on ne devrait… surtout lorsque le ministère promet aux directrices et directeurs d’école une simplification des tâches administratives.

Un autre grand moment de cette première pĂ©riode fut l’épisode de la date de la consultation sur les nouveaux programmes de maternelle et sur le projet de socle commun. Annoncer aux parents d’élèves que la demi-journĂ©e banalisĂ©e aura lieu le vendredi 3 octobre après-midi… et devoir leur expliquer deux jours plus tard que le vendredi 3 octobre se transforme en mercredi 15 octobre au matin a mis bien des directeurs en difficulté… Car en effet, lorsqu’il y a un ratĂ© dans notre administration ce sont les directrices/directeurs qui se retrouvent en première ligne… fonction oblige ! Je ne reviens pas sur le courrier que je vous avais envoyĂ©. Serait-il enfin possible dans notre ministère, dans l’intĂ©rĂŞt de tous, d’anticiper la mise en Ĺ“uvre de ce genre de dispositif !

Que dire enfin des problèmes de transmission du document de consultation sur les programmes de la maternelle.

Il faut décidément avoir un moral d’acier et une patience à toute épreuve pour continuer à exercer la fonction de directrice/teur d’école. Les personnels finissent par se lasser. Et à ce rythme-là l’année s’annonce bien longue…

Dernière actualitĂ© : les directeurs doivent vĂ©rifier l’accès Ă  la messagerie professionnelle des enseignants de leur Ă©cole. Si l’intĂ©rĂŞt est indĂ©niable pour que tous puissent exprimer leur voix aux Ă©lections professionnelles,  est-ce bien aux directeurs de le faire ? L’UNSA avait demandĂ© que cette vĂ©rification soit faite au niveau acadĂ©mique par les services et qu’ensuite les chefs d’établissements et directeurs  soient informĂ©s  des rĂ©sultats pour prĂ©venir les collègues concernĂ©s.

Les stagiaires : Après nos diffĂ©rentes interventions tant au niveau de la directrice de l’ESPE que du Recteur, nous sentons bien que la mesure des difficultĂ©s a Ă©tĂ© prise. Le besoin d’air pour les stagiaires reste cependant rĂ©el. Nous restons inquiets car continuent Ă  nous remonter des tĂ©moignages de dĂ©missions envisagĂ©es ou confirmĂ©es.  Les conditions de travail des stagiaires sont plus que perfectibles, leur Ă©tat de surmenage est avĂ©rĂ©.  Il faudra aussi  se pencher sur la nouvelle organisation de la formation  sous le prisme des PEMF . Nous y reviendrons prochainement.

Merci pour votre Ă©coute.

 

L’administration apporte quelques points de réponse à notre déclaration.

-          Sur le gel du point d’indice : c’est en effet un constat mais la direction acadĂ©mique n’en n’est pas responsable.

-          Etat d’esprit des directeurs d’école :  l’administration a dĂ©couvert le nouveau logiciel en mĂŞme temps que les directeurs et n’a pas matĂ©riellement eu le temps d’assurer une formation Ă  la prise en main. Les Animateurs-Tice ont accompagnĂ© les directeurs qui l’ont demandĂ©. L’an prochain, ce sera anticipĂ©.  â€“

-          Consultation sur les programmes et le socle commun : la Direction acadĂ©mique remercie les directeurs pour avoir assumĂ© ces changements brutaux de date qui n’étaient pas du fait de la DSDEN.  Des outils d’aide Ă  la rĂ©flexion ont Ă©tĂ© conçus par le dĂ©partement ont Ă©tĂ© fournis aux Ă©quipes en maternelle.

-          Elections professionnelles : Peu de personnels ont enclenchĂ©s leur espace Ă©lecteur – L’administration souligne qu’elle ne pourra en effet pas se passer du relais des directeurs pour avertir les personnels dont la boite mail est saturĂ©e ou non-activĂ©e. (un envoi de mail aux personnes concernĂ©es n’est en effet pas possible ! ) L’UNSA souhaite que les recherches soient faites par les services informatiques administratifs. Quid Ă©galement des contrats –aidĂ©s qui n’ont pas d’adresse professionnelle.

-          DĂ©mission de stagiaires :  Monsieur Hornewer indique que chaque situation est diffĂ©rente-Quelquefois l’entrĂ©e dans le mĂ©tier est dĂ©licate car il faut organiser la vie perso, adapter le budget, et la  reprĂ©sentation du mĂ©tier . Un nombre important de stagiaire est en situation de seconde carrière.

 

Discussion  sur les retards de transmission des rapports d’inspection et sur l’augmentation de note de 0,25 points.

Sur les dĂ©lais tardifs : L’IEN adjoint et la SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rale indiquent que l’IA-DASEN a prĂ©fĂ©rĂ© retarder cette CAPD pour s’assurer qu’aucun enseignant ne serait lĂ©sĂ©  et permettre la mise Ă  jour des notes. Les IEN ont Ă©tĂ© fortement incitĂ©s Ă  respecter le dĂ©lai convenu.

Avis de l’UNSA : les collègues concernĂ©s ne trouvent pas admissible des retards d’un an parfois. Il faut en effet que cela change !

Sur les faibles augmentations de note : L’ensemble des reprĂ©sentants des personnels souligne que c’est une nouveautĂ© que de donner une note aussi basse. Jusqu’ici le minimum Ă©tait plutĂ´t de 0,50  et l’octroi de 2 points supplĂ©mentaires n’était pas rare (dans le cadre de la grille de rĂ©fĂ©rence)

Pour Monsieur Hornewer, l’octroi de 0,25 points n’est pas la norme. La note est  en effet importante et il faut  porter une attention forte Ă  cette procĂ©dure. La notation globale des enseignants doit ĂŞtre harmonisĂ©e sur l’ensemble du dĂ©partement, pour  que ce soit Ă©quitable. La notation est Ă  apprĂ©hender sur l’ensemble de la carrière qui peut aller jusque 42 annĂ©es et rapporter la note Ă  l’expĂ©rience acquise.  Une augmentation de 0.25 est Ă  considĂ©rer comme une augmentation.

Avis de l’UNSA : C’est bien la grille de rĂ©fĂ©rence dĂ©partementale qui est un garde-fou Ă  l’équitĂ© entre les collègues. Le maintien d’une note  est considĂ©rĂ© comme une sanction et 0.25, cela s’en rapproche. Le rythme d’inspection devrait ĂŞtre de 3 ans, voire exceptionnellement  4 ans. Nous pensons que la problĂ©matique de l’évaluation professionnelle des enseignants, dont fait partie la note,  devrait ĂŞtre discutĂ©e au niveau national. L’UNSA et le SNUIPP souhaitent un groupe de travail sur le sujet dès que ce sera possible.

ORDRE DU JOUR : Avancement des Instits et des PE.

Les deux organisations syndicales ont proposĂ© le maximum de promotions supplĂ©mentaires (reliquats) : + 1 pour les instits et + 7 pour les PE. Cela a permis d’éviter des non promotions alors que le barème Ă©tait Ă©gal.

Nous souhaitons revoir les dates butoirs de prise en compte de l’AGS et de la note pour les caler toutes les deux au 1er septembre.

Le tableau des derniers promus est en ligne sur le site du SE-UNSA 51.  Les rythmes d’avancement sont aussi consultables. L’avancement d’échelon dans la hors classe a aussi Ă©tĂ© prononcĂ©. Le SE-UNSA constate que l’accès plus tĂ´t Ă  la Hors classe permet maintenant d’évoluer dans l’échelle de rĂ©munĂ©ration, ce qui Ă©tait peu courant avant.

Rappelons que pour une promotion Ă  l’échelon supĂ©rieur, le classement au barème est fait par type de promotion possible (Grand Choix  ou choix) sans porositĂ© de l’un Ă  l’autre.   Le SE-UNSA a informĂ© tous ses adhĂ©rents et les collègues ayant demandĂ© un suivi.

QUESTIONS DIVERSES POSEES PAR LE SE-UNSA

Suivi des Stagiaires « exceptionnels Â» : certains stagiaires semblent avoir peu d’accompagnement (il faudra 8 visites dans l’annĂ©e). > RĂ©ponse : chaque tuteur Ă©tablit son calendrier de visite et le transmet. L’accompagnement n’est pas forcĂ©ment sous forme de visite. Il sera cependant vĂ©rifiĂ© que cet accompagnement est bien mis en place.

IFF indemnitĂ© formation stagiaires pour les stagiaires rĂ©novĂ©s:  Quelle mise en place ? > RĂ©ponse : ces stagiaires peuvent opter pour l’ancien système des frais de dĂ©placements. Ils devront dans ce cas se dĂ©clarer auprès de l’administration. Par dĂ©faut tous les stagiaires pouvant en bĂ©nĂ©ficier auront l’indemnitĂ©  IFF de 1000 euros dès le mois de novembre Ă  raison de 100 euros mensuels.

RĂ©cupĂ©ration des heures en sur-service pour les remplaçants et les temps partiels : quelle dĂ©cision est prise après le groupe de travail ? >RĂ©ponse : il y aura bien une fiche de calcul informatisĂ©e pour calculer les sur-services Ă©ventuels. L’administration adapte actuellement un outil Ă  la rĂ©alitĂ© de notre dĂ©partement et le transmettra  au plus tĂ´t aux ZIL, BD et autres intĂ©ressĂ©s.

PASS Education pour les stagiaires : est-il prĂ©vu qu’ils en obtiennent un ? > RĂ©ponse : rien n’est prĂ©vu par le ministère. Le SE-UNSA portera donc cette demande au niveau national.

Direction d’école : simplification des tâches a dit le ministère.  Le SE-UNSA pense qu’il ne s’agit pas de la mettre en vitrine, mais elle doit ĂŞtre bien rĂ©elle. > rĂ©ponse : la circulaire ministĂ©rielle est parue ce jour. Un groupe de travail sera donc mis en place, après les Ă©lections professionnelles. L’administration souligne qu’elle essaie de transmettre e des documents bien lisibles et rapides Ă  s’approprier.

ComplĂ©ment de question :  certains directeurs ont dĂ» venir chercher des paquets de fiche de paie en circonscription, pourquoi ?  RĂ©ponse : la situation Ă©tait exceptionnelle et dĂ»e Ă  un problème dans les services.  La DASEN a voulu que les personnels aient leurs (3) fiches de paie avant les vacances d’automne. Cela ne se reproduira pas

ModalitĂ©s de rendu des jours Ă  100% pour les collègues Ă  80%.  Le SE-UNSA avait posĂ© la question Ă  la CAPD prĂ©cĂ©dente. Il s’agissait alors pour les services de calculer individuellement le nombre de journĂ©es Ă  rendre. Le SE-UNSA demande si ce travail est terminĂ© , comment seront utilisĂ©s ces jours et si les personnels concernĂ©s ont Ă©tĂ© informĂ©s.  > RĂ©ponse : 200 personnes sont concernĂ©es. Le travail est en cours, Il n’y aura pas de stages filĂ©s au PAF comme l’an passĂ©. Les PE Ă  80% seront Ă  disposition de leur circonscription ce qui permettra Ă  l’IEN de mettre en place des actions, de formation par exemple ou autres, Ils seront sans doute utiles en appui de remplacement.

Date de versement de l’ISAE ? ce sera sur la paie de novembre. Les itinĂ©rants, les supports rattachĂ©s Ă  l’IEN, les supports G  ne devraient pas connaĂ®tre les retards de l’an passĂ©.  Le SE-UNSA conseille aux collègues qui n’auraient pas touchĂ© l’ISAE alors qu’ils y ont droit de se faire connaĂ®tre par Ă©crit auprès de la direction acadĂ©mique. (copie au Se-UNSA)

Liste des EAP : ce sont des Ă©tudiants Emplois Avenir Professeurs qui peuvent dès la licence signer un contrat qui leur permet de connaĂ®tre le mĂ©tier :  34  premier contrats et 14 contrats renouvelĂ©s cette annĂ©e.

Des enseignants tuteurs – souvent directeurs d’école –les accompagnent. Les Ă©coles ont Ă©tĂ© dĂ©finies par les IEN  selon leur profil. Une action de formation continue  pour les tuteurs (2 jours en octobre et 2  jours pour d’autres) a Ă©tĂ© organisĂ©e (c’est nouveau) en prioritĂ© pour les tuteurs de M1 (qui doivent aller de l’observation pure Ă  la prise en charge de sĂ©ances en prĂ©sence de l’enseignant )

RĂ©union d’information syndicale : Le SE-UNSA demande ce qui est arrĂŞtĂ© après le groupe de travail, notamment sur la rĂ©cupĂ©ration (108h hors prĂ©sence Ă©lèves, journĂ©es de prĂ©-rentrĂ©e et journĂ©e de solidaritĂ©). Egalement sur les modalitĂ©s de mise en place sur le temps Ă©lèves (3H possibles).

RĂ©ponse : pour la journĂ©e de solidaritĂ©, la DASEN devra statuer (pour le SE-UNSA, ne pas l’accepter serait un retour en arrière !)

Pour les RIS sur le temps Ă©lèves, l’administration indique qu’elle est attachĂ©e Ă  l’exercice du droit syndical et elle essaiera de remplacer les participants, mais si le matin mĂŞme des besoins se font jour, un enseignant peut se voir rappeler en classe et annuler sa RIS. Dans les Ă©coles plus de la moitiĂ© des enseignants ne peuvent ĂŞtre autorisĂ©s Ă  participer Ă  une RIS  et dans ce cas les enseignants doivent se mettre d’accord. Un enseignant qui se serait vu refuser une RIS devra pouvoir ensuite participer Ă  une autre. Le dĂ©lai de prĂ©venance de l’IEN est de 48 H.

Le SE-UNSA rappelle qu’il conseille aux participants de prĂ©venir l’IEN environ 8 jours Ă  l’avance pour faciliter l’anticipation des remplacements. Il faut nĂ©anmoins se rendre Ă  l’évidence, les moyens de remplacement ayant fondu comme neige au soleil, ce sera sans doute difficile.  C’est pourquoi le SE-UNSA propose tout un programme de RIS sur le hors temps Ă©lèves et Ă©galement des rĂ©unions d’une heure dĂ©localisĂ©es dans les Ă©coles (heures Ă©lections professionnelles) qui ont pour but de satisfaire tout le monde.  Tout le programme est ici.

Pour toute question concernant la CAPD, merci d’envoyer plutôt un mail à 51@se-unsa.org

 
 
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