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Compte rendu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique (CHSCTA) de l’académie de Reims

du JEUDI 14 octobre 2021 à 14h30 au rectorat (Reims)

Ont siégé pour l’Unsa éducation : Mickaël Adamkiewiecz, Aline Geeraerts, Sylvie Ganthier et Valérie De Schutter.

• Séance présidée par la secrétaire générale du rectorat, Mme Connan, assistée du DRH, M. Bourgery
• Présence du Dr Stienne, médecin de prévention
• Les secrétaires généraux et générales des DSDEN
• M Hourriez, Inspecteur ISST,
• M. Cakir, conseiller de prévention académique,
• Mme Glorian, psychologue du travail du Rectorat
• Séance mixte présentiel-visioconférence

• Point 1 : Approbation du procès-verbal du 02 juin et 14 juin 2021
• Point 2 : Point de situation sanitaire
• Point 3 : Présentation des axes de travail de la DRH en termes de prévention :
• -  plan triennal de prévention
• - protocole de suivi de crise
• - utilisation de la messagerie
• - droit à la déconnexion
• - suivi des AESH
• Point 4 : Bilan des accidents de service  
• Point 5 : Bilan des inspections SST  
• Point 6 : Formation au 1^er secours
• Point 7 : Point d’étape préconisations en quêtes Sedan et Revin et DUERP premier degré
• Point 8 : Formation des membres du CHSCT
• Point 9 :  Désignation d’un référent violences sexuelles et sexistes, membre du CHSCTA
• Point 10 : Questions diverses

Monsieur le Recteur est absent et Madame Conan, secrétaire générale devra partir à 15h30.

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 02 juin et 14 juin 2021

Adopté

Point 2 : Point de situation sanitaire

Au 14 / 10 : 16 classes fermées uniquement dans le primaire dans l’académie et 10 cas de Covid confirmés (6 élèves et 4 personnels)

Pour les tests : depuis le début de 37 080 tests proposés aux élèves et 22 070 réalisés (dont 16 déclarés positifs : 14 en élémentaire et 2 en maternelle ; 7 cas dans le 08, 1 dans l’Aube et 8 dans le 51, 198 tests réalisés pour les personnels.

Remarque point Presse de la semaine dernière : parcours vaccinal proposés et 17 établissements sont notés non  concernés. Madame la SG ne sait pas pourquoi.

UNSA Education : le modus operandi des tests salivaires représentait une charge considérable de travail pour les directeurs et les chefs d’établissement l’an dernier, depuis, le département 51 a mis en place un système où les parents rentrent leurs données directement sur une plateforme numérique du laboratoire. Cela est une bonne chose, néanmoins quand le directeur reçoit l’information du tests salivaires le temps est très court pour donner l’info aux parents. Ces dispositions sont-elles aussi mises en place dans d’autres départements ?

Pour le 52, déjà ce fonctionnement dans certains secteurs et cette année toujours cette démarche là avec un travail moins important des directeurs qui sont aidés par un médiateur LAC (Lutte Anti Covid).

Pour le 08 : commencé depuis trois semaines, 400 tests par jour environ. Les labos ont mis en place une inscription informatique sur la plate-forme du laboratoire.

Pour le 10 : accompagnement par les médiateurs LAC, intervention des équipes des laboratoires sur la partie formulaire c’est chaque école qui les collecte. Capacité de 900 tests par semaine avec, un taux de retour de 50%

Depuis l’an dernier, les labos se sont structurés.

Unsa Education : Des choses sont-elles mises en place pour des collègues qui ont des covid longs ?  Est-ce que les femmes enceintes sont bien au courant de leurs droit à l’Asa au 3^ème trimestre de grossesse. 

Docteur Stienne précise qu’il a peu de Covids longs, pas plus de 5 et qu’ils sont considérés comme une pathologie chronique, certains sont en arrêt maladie et une personne reprend en mi-temps thérapeutique.

Monsieur Bourgery précise qu’il faut être prudent car le Rectorat n’est pas toujours mis au courant de ces covids longs.

 

Point 3 : Présentation des axes de travail de la DRH en termes de prévention par Monsieur Bourgery :

-  plan triennal de prévention (2022/2025) en lien avec le CHSCTA avec comme point de départ un bilan de l’actuel plan de prévention. Inspiration du plan national qui fixe une feuille de route. Présentation en fin d’année scolaire. Accent sur la prévention primaire. Les CHSCTD seront aussi associés à ce travail. Parallèlement, écriture d’un nouveau projet académique. Besoin de voir la complémentarité des documents.

- protocole de suivi de crise et post crise. Le CHSCT est au cœur de ce suivi. La gestion et le suivi de la crise dans la durée mérite une organisation à voir, constat aussi qu’il y a des acteurs à mobiliser (service social des personnels, médecine du travail, …) or cette mobilisation a besoin d’être clarifiée en précisant le 1^er niveau d’intervention. Travail avec les 4 DSDEN pour voir les protocoles de crise au niveau local. Revoir les besoins à mobiliser suivant les situations.

- utilisation de la messagerie : travail en cours (engagé par Madame Glorian) et réactivé avec la crise sanitaire. Un GT autour d’un 1^er document l’an dernier, assez volumineux (16 pages) qui a permis de prendre de grandes orientations. Il a servi de base à des formations. Volonté aussi de faire un document « grand public » plus accessible.

- droit à la déconnexion : très compliqué à faire même si on en a conscience.

Le Docteur Stienne témoigne aussi, sur le fait que les enseignants donnent leur téléphone personnel, créent des groupes Facebook, What’s up avec des parents, des élèves,…

UNSA Education : Certaines catégories de personnel réclament des téléphones professionnels (Directeurs d’école, CPC, ERUN, chef d’établissement, …) Certes cela a un coût mais nettement moins élevé qu’auparavant. Un téléphone portable par école   pourrait permettre d’appeler les familles.

 

AVIS 1 émis par les élus des personnels : « La communication numérique au sein des collectifs de travail peut être identifiée comme un facteur de risque psychosocial et représenter une source de souffrance au travail, au point de rendre cette communication parfois inefficace. Les membres du CHSCTA proposent la tenue d'un groupe de travail chargé d'identifier les problématiques de santé au travail liées à l'utilisation des outils numériques professionnels. »

Avis adopté à l’unanimité

- suivi des AESH : travail sur les modalités d’exercice des AESH sur 4 ateliers (statut et réglementation, intégration au sein des équipes). En parallèle, travail avec la DSDEN du 52, et le lycée Jean-Jaurès pour que les procédures soient plus lisibles pour les AESH.

Visite du CHSCTA du PIAL de Fumay avec un GT préparatoire à la visite du 22 novembre. Deux questionnaires seront élaborés en direction des AESH. 

 

Point 4 : Bilan des accidents de service

314 accidents de service reconnus avec ou sans arrêt de travail. (retour au niveau avant Covid)

Les accidents reconnus avec arrêt de travail 50,5 % des accidents ont généré 3078 journées d’arrêt de travail en 2020-2021 (2848 journées en 2019-2020). 

La répartition des 41,7 % des accidents reconnus dont le type a été renseigné est :

-   37 % des accidents reconnus concernent les enseignants du 1er degré ;

-   45,8 % des accidents reconnus concernent les enseignants du 2nd degré dont 13 % les enseignants de lycée professionnel ;

-   3,8 % des accidents reconnus concernent les surveillants

UNSA Education : besoin de mettre à jour le site académique au sujet des accidents de service : pas la bonne personne mentionnée ni même la bonne adresse académique, de même il faut dérouler toute la page pour arriver sur « déclarer un accident de travail » ce n’est pas assez mis en valeur.

Les statistiques des dossier vus en commission de réforme donneront la mesure des demandes de reconnaissance non reconnues à la base.

 

Le délai de traitement des dossiers d’accidents de service (CITIS) est d’1 mois. Les personnels sollicitant un CITIS doivent cependant renvoyer en temps et en heure les justificatifs demandés.

Que faire de ces données des accidents de services, 400 accidents sur 1200 sites ? une solution serait peut-être qu’à chaque fois qu’un accident est reconnu, le conseiller de prévention soit averti et prenne contact.

Il faudrait faire l’arbre des causes pour chaque accident de travail. Ces valeurs absolues sont inexploitables, indique M. Hourriez ISST. Les chiffres sont très faibles (heureusement).

 

Point 5 : Bilan des inspections SST par Monsieur Hourriez

30 établissements ont été inspectés : 15 écoles / 14 EPLE/ 1 service. Le tout dans un mode dégradé à cause du Covid (inspections à distance en visio mais de grande qualité).

Différenciation entre ce qui est de l’ordre des ERP (établissements recevant du public) et de Santé au travail.

673 préconisations ont été formulées dans le cadre des inspections qui font l’objet d’un suivi à 6 mois : 64% des préconisations relèvent de l’établissement (EPLE ou école), 28% du propriétaire des locaux, 8% des services académiques.

Les obligations en matière de sécurité des établissements recevant du public (écoles et EPLE) sont remplies en moyenne à hauteur de 64%. Celles portant sur la santé et la sécurité au travail des personnels le sont à 60%. Ces valeurs évoluent peu depuis 3 ans.

4 établissements, 3 écoles et un collège, présentent des niveaux très insuffisants des indicateurs en santé et sécurité au travail. Ils méritent une attention particulière de la part des conseillers de prévention.

Focus sur les chefs d’établissement / 21 chefs d’établissement ont témoigné :

-  plus 48h de travail par semaine (donc charge de travail importante),

- amplitude de travail entre 10 et 12 h par jour pour 57 % des sondés.

C’est un problème d’organisation du travail car ils sont en permanence dérangés dans leurs activités. Beaucoup travaillent sur des temps atypiques, le week-end par exemple. Grosse différence aussi entre ce qui leur est demandé et ce qu’ils font.

Bilan : un agent pas comme les autres car leurs conditions de travail ne sont pas évaluées.

L’ISST doit faire des préconisations.

M. Bourgery précise qu’un travail avec les SG des DSDEN a été mené pour avoir une équipe de conseillers de prévention en appui du rectorat avec un vrai rôle de prévention. Ils ont une lettre de mission et en général un mi-temps dévolu à cela.

 

Point 6 : Formation au 1^er secours

Circulaire 21 octobre 2018 : 80% des agents doivent être formés au 1^er secours. Madame Meyer est chargée du dispositif du secourisme.

Former les élèves au secourisme avec le PSC1 (7 heures) mais c’est important que toute la population sache faire quelque chose. C’est une mesure utile à toute la société.

Avec cette circulaire, développement du secourisme auprès des agents publics. Quelques orientations dès 2018/2019.

L’académie possède aujourd’hui :

- 415 formateurs PSC1 qui peuvent dispenser le PSC1 aux élèves et aux adultes

- 228 formateurs SST

- une équipe de 10 formateurs de formateurs PSC1 (8 journées) assurent les formations initiales et continues des personnels. Ils remettent aussi à niveau chaque les formateurs des élèves.

Volonté de renforcer le réseau académique de formateurs (3 sessions de formation par an et une session de PSC1 c’est 10 élèves).

Parallèlement plan de formation des personnels, notamment du 1^er degré. L’objectif pour le 1^er degré est d’avoir un dispositif autonome = dans chaque circo former un binôme de formateurs (un CPC et un assistant de formation) chargé ensuite de former les enseignants des écoles. Idée aussi que chaque circo ait son propre matériel pédagogique (mannequin, défibrillateur pédagogique).

La formation des enseignants du 1^er degré au PSC1 leur permet de dispenser le module « apprendre aux premiers secours » APS dans le 1^er degré. (donner l’alerte,…)

UNSA Education : pendant des années en conseil de formation, demande que ces formations PSC1 soient mises en place et refus, donc c’est une très bonne chose ! Sur la question du budget, ces formations sont utiles à la société, pour le citoyen, il n’y a pas de partenariat avec l’ARS pour l’achat de ce matériel ?

Convention avec la MAIF qui donne du matériel (jeux, défibrillateurs), il peut y avoir d’autres partenariats à envisager aussi.

Beaucoup de profs d’EPS sont formateurs par contre ces formations s’ajoutent au travail habituel et aux heures supplémentaires. Beaucoup dénoncent cette surcharge de travail.

 

Point 7 : Point d’étape préconisations enquêtes Sedan et Revin et DUERP Premier degré

- Sur le collège Le Lac : suivi de l’équipe par les inspecteurs EVS, le Docteur Stienne et Madame Glorian qui y est allée en septembre. Entretien avec 2 personnes.

- Sur le lycée Jean Moulin : situation différente, restitution faite. Réflexion avec les IPR sur les enseignements à faible effectifs.

- Point d’attention sur les collègues en services partagés sur 2, 3 voire 4 établissements dans le 08 et le 52.

Point sur la nouvelle application DUERP premier degré. Il s’agit d’une application académique testée l’an dernier. Elle est cette année en ligne et peut se décliner au niveau des écoles. Tous les directeurs d’école vont être formés à l’utilisation de cette application. Ce qui est souhaité c’est que toute l’équipe participe à l’élaboration de l’évaluation des risques professionnels.

Le DUER sera archivé chaque année pendant 40 ans !

Point 8 : Formation des membres du CHSCT

Point différé au prochain CHSCTA

Point 9 :  Désignation d’un référent violences sexuelles et sexistes, membre du CHSCTA

M. Bourgery n’a pas toutes les informations pour le moment et propose de désigner le référent lors du prochain CHSCT.

Mise en place d’un comité de pilotage avec plusieurs axes de travail dont : analyse dans les postes à profil,  pour voir ce qui peut être un frein à la candidature des femmes, état des lieux académique des problématiques que l’on peut avoir, réflexion articulation avec les CHSCT = comment poser cette problématique au travers des visites ? Comment les CHSCT peuvent poser un regard sur cette égalité Hommes/femmes ?, travail sur les violences faites aux femmes

Point 10 : Questions diverses

Plusieurs demandes de Groupes de Travail : grossesses et profs d’EPS, un sur les registres SST pour les échanges sur les GT d’analyses, et un pour réfléchir sur les informations que l’on souhaiterait présenter donc sur les communications de rentrée.

Déclaration finale des membres élus des personnels

« Nous souhaitons conclure ce CHSCT en ayant une pensée hommage à notre collègue Samuel Paty.

Au-delà du recueillement sincère, nous devons aussi dénoncer la mise en place des modalités d’hommage par notre institution, sans recueillir au préalable l’avis des représentants des personnels qui auraient pu en co-construire les modalités depuis la rentrée. Nous déplorons encore une fois cette impréparation, qui met en difficulté les personnels tiraillés entre l’envie de faire et la difficulté de faire « bien »   dans la précipitation avec leurs élèves. »

Séance levée à 19H30