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CHSCT académique du 14 octobre 2021
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Compte rendu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique (CHSCTA) de l’académie de Reims

du JEUDI 14 octobre 2021 Ă  14h30 au rectorat (Reims)

Ont siĂ©gĂ© pour l’Unsa Ă©ducation : MickaĂ«l Adamkiewiecz, Aline Geeraerts, Sylvie Ganthier et ValĂ©rie De Schutter.

  • SĂ©ance prĂ©sidĂ©e par la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du rectorat, Mme Connan, assistĂ©e du DRH, M. Bourgery
  • PrĂ©sence du Dr Stienne, mĂ©decin de prĂ©vention
  • Les secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux et gĂ©nĂ©rales des DSDEN
  • M Hourriez, Inspecteur ISST,
  • M. Cakir, conseiller de prĂ©vention acadĂ©mique,
  • Mme Glorian, psychologue du travail du Rectorat
  • SĂ©ance mixte prĂ©sentiel-visioconfĂ©rence

Ordre du jour

  • Point 1 : Approbation du procès-verbal du 02 juin et 14 juin 2021
  • Point 2 : Point de situation sanitaire
  • Point 3 : PrĂ©sentation des axes de travail de la DRH en termes de prĂ©vention :
  • -  plan triennal de prĂ©vention
  • - protocole de suivi de crise
  • - utilisation de la messagerie
  • - droit Ă  la dĂ©connexion
  • - suivi des AESH
  • Point 4 : Bilan des accidents de service  
  • Point 5 : Bilan des inspections SST  
  • Point 6 : Formation au 1er secours
  • Point 7 : Point d’étape prĂ©conisations en quĂŞtes Sedan et Revin et DUERP premier degrĂ©
  • Point 8 : Formation des membres du CHSCT
  • Point 9 :  DĂ©signation d’un rĂ©fĂ©rent violences sexuelles et sexistes, membre du CHSCTA
  • Point 10 : Questions diverses

Monsieur le Recteur est absent et Madame Conan, secrétaire générale devra partir à 15h30.

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 02 juin et 14 juin 2021

Adopté

Point 2 : Point de situation sanitaire

Au 14 / 10 : 16 classes fermĂ©es uniquement dans le primaire dans l’acadĂ©mie et 10 cas de Covid confirmĂ©s (6 Ă©lèves et 4 personnels)

Pour les tests : depuis le dĂ©but de 37 080 tests proposĂ©s aux Ă©lèves et 22 070 rĂ©alisĂ©s (dont 16 dĂ©clarĂ©s positifs : 14 en Ă©lĂ©mentaire et 2 en maternelle ; 7 cas dans le 08, 1 dans l’Aube et 8 dans le 51, 198 tests rĂ©alisĂ©s pour les personnels.

Remarque point Presse de la semaine dernière : parcours vaccinal proposĂ©s et 17 Ă©tablissements sont notĂ©s non  concernĂ©s. Madame la SG ne sait pas pourquoi.

UNSA Education : le modus operandi des tests salivaires reprĂ©sentait une charge considĂ©rable de travail pour les directeurs et les chefs d’établissement l’an dernier, depuis, le dĂ©partement 51 a mis en place un système oĂą les parents rentrent leurs donnĂ©es directement sur une plateforme numĂ©rique du laboratoire. Cela est une bonne chose, nĂ©anmoins quand le directeur reçoit l’information du tests salivaires le temps est très court pour donner l’info aux parents. Ces dispositions sont-elles aussi mises en place dans d’autres dĂ©partements ?

Pour le 52, déjà ce fonctionnement dans certains secteurs et cette année toujours cette démarche là avec un travail moins important des directeurs qui sont aidés par un médiateur LAC (Lutte Anti Covid).

Pour le 08 : commencĂ© depuis trois semaines, 400 tests par jour environ. Les labos ont mis en place une inscription informatique sur la plate-forme du laboratoire.

Pour le 10 : accompagnement par les mĂ©diateurs LAC, intervention des Ă©quipes des laboratoires sur la partie formulaire c’est chaque Ă©cole qui les collecte. CapacitĂ© de 900 tests par semaine avec, un taux de retour de 50%

Depuis l’an dernier, les labos se sont structurés.

Unsa Education : Des choses sont-elles mises en place pour des collègues qui ont des covid longs ?  Est-ce que les femmes enceintes sont bien au courant de leurs droit Ă  l’Asa au 3ème trimestre de grossesse. 

Docteur Stienne précise qu’il a peu de Covids longs, pas plus de 5 et qu’ils sont considérés comme une pathologie chronique, certains sont en arrêt maladie et une personne reprend en mi-temps thérapeutique.

Monsieur Bourgery précise qu’il faut être prudent car le Rectorat n’est pas toujours mis au courant de ces covids longs.

 

Point 3 : PrĂ©sentation des axes de travail de la DRH en termes de prĂ©vention par Monsieur Bourgery :

-  plan triennal de prĂ©vention (2022/2025) en lien avec le CHSCTA avec comme point de dĂ©part un bilan de l’actuel plan de prĂ©vention. Inspiration du plan national qui fixe une feuille de route. PrĂ©sentation en fin d’annĂ©e scolaire. Accent sur la prĂ©vention primaire. Les CHSCTD seront aussi associĂ©s Ă  ce travail. Parallèlement, Ă©criture d’un nouveau projet acadĂ©mique. Besoin de voir la complĂ©mentaritĂ© des documents.

- protocole de suivi de crise et post crise. Le CHSCT est au cœur de ce suivi. La gestion et le suivi de la crise dans la durée mérite une organisation à voir, constat aussi qu’il y a des acteurs à mobiliser (service social des personnels, médecine du travail, …) or cette mobilisation a besoin d’être clarifiée en précisant le 1er niveau d’intervention. Travail avec les 4 DSDEN pour voir les protocoles de crise au niveau local. Revoir les besoins à mobiliser suivant les situations.

- utilisation de la messagerie : travail en cours (engagĂ© par Madame Glorian) et rĂ©activĂ© avec la crise sanitaire. Un GT autour d’un 1er document l’an dernier, assez volumineux (16 pages) qui a permis de prendre de grandes orientations. Il a servi de base Ă  des formations. VolontĂ© aussi de faire un document « grand public Â» plus accessible.

- droit Ă  la dĂ©connexion : très compliquĂ© Ă  faire mĂŞme si on en a conscience.

Le Docteur Stienne témoigne aussi, sur le fait que les enseignants donnent leur téléphone personnel, créent des groupes Facebook, What’s up avec des parents, des élèves,…

UNSA Education : Certaines catĂ©gories de personnel rĂ©clament des tĂ©lĂ©phones professionnels (Directeurs d’école, CPC, ERUN, chef d’établissement, …) Certes cela a un coĂ»t mais nettement moins Ă©levĂ© qu’auparavant. Un tĂ©lĂ©phone portable par Ă©cole   pourrait permettre d’appeler les familles.

 

AVIS 1 Ă©mis par les Ă©lus des personnels : « La communication numĂ©rique au sein des collectifs de travail peut ĂŞtre identifiĂ©e comme un facteur de risque psychosocial et reprĂ©senter une source de souffrance au travail, au point de rendre cette communication parfois inefficace. Les membres du CHSCTA proposent la tenue d'un groupe de travail chargĂ© d'identifier les problĂ©matiques de santĂ© au travail liĂ©es Ă  l'utilisation des outils numĂ©riques professionnels. Â»

Avis adopté à l’unanimité

- suivi des AESH : travail sur les modalitĂ©s d’exercice des AESH sur 4 ateliers (statut et rĂ©glementation, intĂ©gration au sein des Ă©quipes). En parallèle, travail avec la DSDEN du 52, et le lycĂ©e Jean-Jaurès pour que les procĂ©dures soient plus lisibles pour les AESH.

Visite du CHSCTA du PIAL de Fumay avec un GT prĂ©paratoire Ă  la visite du 22 novembre. Deux questionnaires seront Ă©laborĂ©s en direction des AESH. 

 

Point 4 : Bilan des accidents de service

314 accidents de service reconnus avec ou sans arrĂŞt de travail. (retour au niveau avant Covid)

Les accidents reconnus avec arrĂŞt de travail 50,5 % des accidents ont gĂ©nĂ©rĂ© 3078 journĂ©es d’arrĂŞt de travail en 2020-2021 (2848 journĂ©es en 2019-2020). 

La répartition des 41,7 % des accidents reconnus dont le type a été renseigné est :

-   37 % des accidents reconnus concernent les enseignants du 1er degrĂ© ;

-   45,8 % des accidents reconnus concernent les enseignants du 2nd degrĂ© dont 13 % les enseignants de lycĂ©e professionnel ;

-   3,8 % des accidents reconnus concernent les surveillants

UNSA Education : besoin de mettre Ă  jour le site acadĂ©mique au sujet des accidents de service : pas la bonne personne mentionnĂ©e ni mĂŞme la bonne adresse acadĂ©mique, de mĂŞme il faut dĂ©rouler toute la page pour arriver sur « dĂ©clarer un accident de travail Â» ce n’est pas assez mis en valeur.

Les statistiques des dossier vus en commission de réforme donneront la mesure des demandes de reconnaissance non reconnues à la base.

 

Le délai de traitement des dossiers d’accidents de service (CITIS) est d’1 mois. Les personnels sollicitant un CITIS doivent cependant renvoyer en temps et en heure les justificatifs demandés.

Que faire de ces donnĂ©es des accidents de services, 400 accidents sur 1200 sites ? une solution serait peut-ĂŞtre qu’à chaque fois qu’un accident est reconnu, le conseiller de prĂ©vention soit averti et prenne contact.

Il faudrait faire l’arbre des causes pour chaque accident de travail. Ces valeurs absolues sont inexploitables, indique M. Hourriez ISST. Les chiffres sont très faibles (heureusement).

 

Point 5 : Bilan des inspections SST par Monsieur Hourriez

30 Ă©tablissements ont Ă©tĂ© inspectĂ©s : 15 Ă©coles / 14 EPLE/ 1 service. Le tout dans un mode dĂ©gradĂ© Ă  cause du Covid (inspections Ă  distance en visio mais de grande qualitĂ©).

Différenciation entre ce qui est de l’ordre des ERP (établissements recevant du public) et de Santé au travail.

673 préconisations ont été formulées dans le cadre des inspections qui font l’objet d’un suivi à 6 mois : 64% des préconisations relèvent de l’établissement (EPLE ou école), 28% du propriétaire des locaux, 8% des services académiques.

Les obligations en matière de sécurité des établissements recevant du public (écoles et EPLE) sont remplies en moyenne à hauteur de 64%. Celles portant sur la santé et la sécurité au travail des personnels le sont à 60%. Ces valeurs évoluent peu depuis 3 ans.

4 établissements, 3 écoles et un collège, présentent des niveaux très insuffisants des indicateurs en santé et sécurité au travail. Ils méritent une attention particulière de la part des conseillers de prévention.

Focus sur les chefs d’établissement / 21 chefs d’établissement ont tĂ©moignĂ© :

-  plus 48h de travail par semaine (donc charge de travail importante),

- amplitude de travail entre 10 et 12 h par jour pour 57 % des sondés.

C’est un problème d’organisation du travail car ils sont en permanence dérangés dans leurs activités. Beaucoup travaillent sur des temps atypiques, le week-end par exemple. Grosse différence aussi entre ce qui leur est demandé et ce qu’ils font.

Bilan : un agent pas comme les autres car leurs conditions de travail ne sont pas Ă©valuĂ©es.

L’ISST doit faire des préconisations.

M. Bourgery précise qu’un travail avec les SG des DSDEN a été mené pour avoir une équipe de conseillers de prévention en appui du rectorat avec un vrai rôle de prévention. Ils ont une lettre de mission et en général un mi-temps dévolu à cela.

 

Point 6 : Formation au 1er secours

Circulaire 21 octobre 2018 : 80% des agents doivent ĂŞtre formĂ©s au 1er secours. Madame Meyer est chargĂ©e du dispositif du secourisme.

Former les élèves au secourisme avec le PSC1 (7 heures) mais c’est important que toute la population sache faire quelque chose. C’est une mesure utile à toute la société.

Avec cette circulaire, développement du secourisme auprès des agents publics. Quelques orientations dès 2018/2019.

L’acadĂ©mie possède aujourd’hui :

- 415 formateurs PSC1 qui peuvent dispenser le PSC1 aux élèves et aux adultes

- 228 formateurs SST

- une équipe de 10 formateurs de formateurs PSC1 (8 journées) assurent les formations initiales et continues des personnels. Ils remettent aussi à niveau chaque les formateurs des élèves.

Volonté de renforcer le réseau académique de formateurs (3 sessions de formation par an et une session de PSC1 c’est 10 élèves).

Parallèlement plan de formation des personnels, notamment du 1er degré. L’objectif pour le 1er degré est d’avoir un dispositif autonome = dans chaque circo former un binôme de formateurs (un CPC et un assistant de formation) chargé ensuite de former les enseignants des écoles. Idée aussi que chaque circo ait son propre matériel pédagogique (mannequin, défibrillateur pédagogique).

La formation des enseignants du 1er degrĂ© au PSC1 leur permet de dispenser le module « apprendre aux premiers secours Â» APS dans le 1er degrĂ©. (donner l’alerte,…)

UNSA Education : pendant des annĂ©es en conseil de formation, demande que ces formations PSC1 soient mises en place et refus, donc c’est une très bonne chose ! Sur la question du budget, ces formations sont utiles Ă  la sociĂ©tĂ©, pour le citoyen, il n’y a pas de partenariat avec l’ARS pour l’achat de ce matĂ©riel ?

Convention avec la MAIF qui donne du matériel (jeux, défibrillateurs), il peut y avoir d’autres partenariats à envisager aussi.

Beaucoup de profs d’EPS sont formateurs par contre ces formations s’ajoutent au travail habituel et aux heures supplémentaires. Beaucoup dénoncent cette surcharge de travail.

 

Point 7 : Point d’étape prĂ©conisations enquĂŞtes Sedan et Revin et DUERP Premier degrĂ©

- Sur le collège Le Lac : suivi de l’équipe par les inspecteurs EVS, le Docteur Stienne et Madame Glorian qui y est allĂ©e en septembre. Entretien avec 2 personnes.

- Sur le lycĂ©e Jean Moulin : situation diffĂ©rente, restitution faite. RĂ©flexion avec les IPR sur les enseignements Ă  faible effectifs.

- Point d’attention sur les collègues en services partagés sur 2, 3 voire 4 établissements dans le 08 et le 52.

Point sur la nouvelle application DUERP premier degré. Il s’agit d’une application académique testée l’an dernier. Elle est cette année en ligne et peut se décliner au niveau des écoles. Tous les directeurs d’école vont être formés à l’utilisation de cette application. Ce qui est souhaité c’est que toute l’équipe participe à l’élaboration de l’évaluation des risques professionnels.

Le DUER sera archivĂ© chaque annĂ©e pendant 40 ans !

Point 8 : Formation des membres du CHSCT

Point différé au prochain CHSCTA

Point 9 :  DĂ©signation d’un rĂ©fĂ©rent violences sexuelles et sexistes, membre du CHSCTA

M. Bourgery n’a pas toutes les informations pour le moment et propose de désigner le référent lors du prochain CHSCT.

Mise en place d’un comitĂ© de pilotage avec plusieurs axes de travail dont : analyse dans les postes Ă  profil,  pour voir ce qui peut ĂŞtre un frein Ă  la candidature des femmes, Ă©tat des lieux acadĂ©mique des problĂ©matiques que l’on peut avoir, rĂ©flexion articulation avec les CHSCT = comment poser cette problĂ©matique au travers des visites ? Comment les CHSCT peuvent poser un regard sur cette Ă©galitĂ© Hommes/femmes ?, travail sur les violences faites aux femmes

Point 10 : Questions diverses

Plusieurs demandes de Groupes de Travail : grossesses et profs d’EPS, un sur les registres SST pour les Ă©changes sur les GT d’analyses, et un pour rĂ©flĂ©chir sur les informations que l’on souhaiterait prĂ©senter donc sur les communications de rentrĂ©e.

DĂ©claration finale des membres Ă©lus des personnels

« Nous souhaitons conclure ce CHSCT en ayant une pensĂ©e hommage Ă  notre collègue Samuel Paty.

Au-delĂ  du recueillement sincère, nous devons aussi dĂ©noncer la mise en place des modalitĂ©s d’hommage par notre institution, sans recueillir au prĂ©alable l’avis des reprĂ©sentants des personnels qui auraient pu en co-construire les modalitĂ©s depuis la rentrĂ©e. Nous dĂ©plorons encore une fois cette imprĂ©paration, qui met en difficultĂ© les personnels tiraillĂ©s entre l’envie de faire et la difficultĂ© de faire « bien Â»   dans la prĂ©cipitation avec leurs Ă©lèves. Â»

Séance levée à 19H30


   CR du CHSCT A 14 oct 202   
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ALC