Voici la déclaration du SE-UNSA :

Déclaration du SE-UNSA à la CAPD Hors classe du 31 mai 2018

Monsieur l’inspecteur d’académie, Mesdames les inspectrices, Messieurs les inspecteurs,

"Les mots ont du sens.

A fortiori pour des enseignants, évaluateurs eux-mêmes, les mots ont du sens !

Quand l’avis de son premier supérieur hiérarchique peut être « à consolider », « satisfaisant » ou « très satisfaisant »,…  être évalué « SATISFAISANT » c’est ressentir que l’institution considère son travail « tout juste correct », « moyen », « sans engagement particulier », « au minimum syndical » voire « passable »,

 … et pour beaucoup de nos collègues, Monsieur l’inspecteur d’académie, cela ne passe pas ! C’est ressenti comme une sanction, une injustice.

Cela ne passe pas, sachant que cet avis et l’appréciation qui en découle sont figés jusqu’à la fin de carrière en classe normale, la démotivation est grande …

Cela ne passe pas quand on est en fin de carrière ou presque, qu’on a subi l’avancement à 3 vitesses et qu’une rémunération décente est à portée de main,

Cela ne passe pas quand on sait qu’on n’accèdera donc jamais à la hors classe ou que si on y accède, on n’en montera pas les échelons. Pour certains, ce sera synonyme d’une retraite au rabais.

Nous ne comprenons pas que des collègues dont le parcours professionnel a donné toute satisfaction, mais qui ont choisi cette année de se spécialiser en Cappéi, qui ont pris des risques, se retrouvent avec un avis à consolider, qu’ils vont donc garder pendant une dizaine d’années. Je témoigne de leur écœurement !  

Nous ne comprenons pas que des collègues qui ont occupé des fonctions avec des responsabilités pendant de nombreuses années, qui ont des notes dans les fourchettes de la grille de notation en vigueur jusqu’ici, n’ont que satisfaisant.

Nous ne comprenons pas qu’un avis satisfaisant soit transformé en appréciation « à consolider »,

22 appréciations à consolider, cela nous interroge. Quel retour auront les collègues concernés sur la motivation de ces avis et appréciations ? Quel accompagnement leur sera-t-il donné ? A consolider, cela ne va pas les motiver pour les années futures, surtout pour ceux qui ont encore, un grand nombre d’années à faire.

Et pourtant, les objectifs des nouvelles carrières actées dans le PPCR sont en particulier de permettre deux grades sur une carrière et donc une meilleure rémunération. En groupe de travail, nous en étions d’accord. Vous avez écouté nos arguments, nous avons écouté les vôtres. Je sais que vous n’avez pas été insensible à ce que nous avions avancé, tout comme nous avons étudié vos arguments.

Aujourd’hui, sur la base du tableau d’avancement, nous allons pouvoir juger sur pièce.

Certains collègues n’ont pas été inspectés depuis longtemps (plus de 5 ans), ils avaient une note ancienne, un correctif de note était mis en place auparavant. Nous constatons que dans le document de travail, les notes qui y figurent ne sont pas réajustées. Cela ne peut que léser les collègues, qui ne sont pas responsables de ne pas avoir été inspectés. 

Nous ne souhaitons pas qu’il y ait des contingents pour les avis sur le modèle de la classe exceptionnelle, d’ailleurs ce n’est pas prévu dans la circulaire ministérielle.

Le SE-UNSA estime que le passage à la Hors-Classe ne doit pas être calqué sur la classe exceptionnelle. Ce n’est pas la même optique de carrière. L’important pour les collègues c’est d’accrocher ce grade Hors-Classe le plus tôt possible pour pouvoir gravir les échelons. La classe exceptionnelle est un plus, la hors-classe était prévue comme un prolongement de la classe normale, et doit l’être. C’est pourquoi les collègues actuellement au 11^ème  échelon doivent pouvoir passer en priorité, l’ancienneté générale de service devrait être prépondérante dans le barème.

Le document de travail montre que 26 collègues au 11^ème échelon n’accèdent pas à la HC alors que 36 au 10^ème avec un avis excellent seront promus.

Vous nous avez dit vouloir limiter les Très Satisfaisants et Exceptionnels pour laisser toute leur chance aux S : nous constatons que 54% des promus ont excellent comme appréciation, 24% TS soit 78%  au total contre 22% de promus avec Satisfaisant.

Cela corrobore bien les craintes que nous avions exprimées en groupe de travail.

Le départage à l’ancienneté dans le corps pénalise clairement les ex-instituteurs entrés PE sur liste d’aptitude.

Certains enseignants se questionnent : ils n’ont jamais eu de contact, pas de visite de leur IEN, comment ont-ils pu être évalués ? Certains se demandent si le changement de circonscription ne les a pas pénalisés, leur IEN actuel ne les connaissant pas.

Un point positif : les collègues qui ont déjà déposé un dossier de mise en retraite pour septembre, seront quand même dans le tableau d’avancement. Nous étions intervenus depuis plusieurs années pour que cela soit mis en place. Ces collègues promus pourront donc choisir de ne pas partir en retraite et de faire un an de plus. Pour le SE-UNSA, c’est une avancée.

A partir de l’an prochain, les collègues ayant eu un RV de carrière au 9^ème échelon entreront dans le même tableau d’avancement que les collègues qui ont eu ces avis ajustés sur l’année transitoire. Or, avec les entretiens carrière, un retour écrit des collègues auprès de leur IEN est possible. Par mesure d’équité pour les collègues concernés par le tableau d’avancement qui nous est présenté ce jour, le SE-UNSA demande qu’il soit octroyé une période d’échange avec l’IEN comme prévu pour le RV de carrière. Nous vous demandons par conséquent de rendre provisoire ce tableau d’avancement en attente de révision éventuelle des avis et de votre appréciation et de reconvoquer une CAPD Hors Classe. Le ministère a de plus indiqué que les promotions à la hors classe ne devaient être arrêtées qu’après parution règlementaire des contingents réels. Nous sommes encore dans les temps.

D’ailleurs, si nous avions demandé il y a plusieurs mois qu’un groupe de travail soit réuni, c’était bien pour anticiper la mise en œuvre de la période d’attribution des avis. Nous avons l’impression que cela s’est fait dans la précipitation.   

Sur le fait que les appréciations soient figées, le SE-UNSA interviendra nationalement pour revenir sur cette disposition lors des bilans déjà prévus pour le suivi du PPCR.

Ce matin, nous apprenons qu’une liste de promus à la HC est publiée par la DSDEN. Que dire !  La DSDEN anticiperait-elle les projets du Ministre de la fonction Publique ?

Car, Monsieur le Ministre de la Fonction publique souhaite vider les CAP de leurs prérogatives actuelles. Nous venons aujourd’hui encore, de démontrer l’utilité des commissaires paritaires dans la défense collective et individuelle des agents, pour la transparence des opérations, et la pratique d’un dialogue social de qualité au service de tous."

SEANCE PLENIERE

L'Inspecteur d'académie répond à nos questions :

- sur la parution du résultat de la CAPD avant la CAPD : Monsieur l'inspecteur d'académie présente ses excuses et après vérification des services, indique que c'est une erreur du service informatique. Il a immédiatement fait enlever la liste des collègues susceptibles d'être promus et mis un message d'excuse. Il réaffirme que la CAPD est un lieu d'échange et de transparence avec les représentants des personnels. 

Nous prenons acte de sa bonne foi.

L'IA-Dasen, confirme les avancées du PPCR, et estime qu'il se doit d' être dans l'esprit de la circulaire. C'est une année de transition.

Les représentants des personnels réaffirment que les appréciations figées jusque la fin de la carrière en classe normale vont léser des collègues qui auraient pu passer à la Hors Classe plus rapidement, certains vont attendre 4 à 5 ans de plus, car rétrogradés par rapport au tableau de l'année précédente. 

L'IA Dasen souligne que les critères ont changé qu'ils sont plus favorables pour certains et défavorables pour d'autres.

Les échanges sont âpres et vifs pendant deux heures de réunion. Le SE-UNSA donne des éclairages sur les points présentés dans sa déclaration préalable.

Le SE-UNSA avait soulevé plusieurs cas particuliers (rétrogradation d'avis, AGS importante et avis satisfaisant , ASH Cappéi voir dans la déclaration). L'IA-Dasen indique que c'est une erreur de saisie, il n'a pas dégradé des avis très satisfaisants et qu'il va revoir pour ces deux situations . 

Les documents de travail ont été transmis à peine 24h avant la réunion, et le SE-UNSA a pu repérer des situations sensibles. Peut-être que d'autres sont moins visibles, mais toujours présentes, et il est necessaire de prendre le temps d'étudier finement ce document et sa mise à jour.

Pour les 2 collègues en Cappéi, avec un avis à consolider, la carrière n'a pas été regardée dans son ensemble.

L'IA partage l'avis des organisations syndicales sur le fait que les appréciations ne doivent pas être figées et que cela pèse beaucoup sur la logique du tableau d'avancement.  La valeur professionnelle est difficile à évaluer, mais ne doit pas être rapportée à ce que les enseignants connaissent pour les élèves. Il ne peut pas mettre que des très satisfaisant et excellent.

Nos questions complémentaires :

- Dans la liste des promus, y’a-t-il des collègues qui ont déposé leur dossier de retraite pour septembre 2018 ? La réponse est non. Notre analyse : CQFD, les collègues sont lésés. De plus ce n'est pas favorable aux anciens instits. 

- La réglementation prévoit qu'il y ait des promotions dans la même proportion en genre que dans le corps initial. Quelle est-elle ?

• Promouvables  : 80,05% de femmes et 19.85% d'hommes mais 83% de femme chez les PE
• Promus : 76.58% de femmes et 23,42% d'hommes

 Pour l'IA la proportion de promus H/F est sensiblement équivalente à celle des promouvables. Le SE-UNSA en est d'accord pour première année, mais souligne qu'il faudra élaborer une méthodologie si dans les années futures cela ne l'est pas. Exemple du 2nd degré, où les collègues en fin de liste ne sont pas promus pour laisser passer le genre opposé afin de respecter le ratio. Dans l'urgence, le SE-UNSA a fait des projections des promotions sur les 5 années à venir, l'administration dit également en avoir fait, nous souhaitons travailler cette perspective conjointement.

Après une interruption de séance, Monsieur l'Inspecteur d'académie accède à notre demande de report de la CAPD pour revoir le tableau d'avcncement. Il est sensible aux arguments des représentants des personnels, et attaché à un dialogue de qualité avec eux. Il veut revoir  avec les IEN certaines situations ( avec avis satisfaisant / et très satisfaisant et d'autres à consolider. ). 

Dans l'état actuel des dispositions règlementaires qui figent les appréciations, il souhaite vérifier au cas par cas  des situations sensibles et complexes.

La CAPD est donc reconvoquée le 5 juin à 14H30. Les représentants des personnels le remercient. 

Pour l'UNSA, le tableau d'avancement présenté en document de travail, comportait des incohérences, des anomalies, des erreurs et nécessitait une révision.

111 collègues pouront être promus ( +3 en liste complémentaire) 

Si l'appréciation du Dasen est très satisfaisant ou excellent, alors les voyants sont au vert pour vous.

Compte rendu du groupe de travail et tableau des points ici