Les deux organisations syndicales représentant les personnels en CAPD avaient souhaité la tenue d’un groupe de travail sur les règles du mouvement pour proposer quelques changements.

En intersyndicale, le SNUIPP et le SE-UNSA ont fait différentes propositions. En début de séance, la directrice académique a rappelé que le recteur continuait la réflexion dans le but d’une harmonisation académique des règles du mouvement. Elle inscrit la réunion du jour dans ce processus et ne souhaite pas déstabiliser les personnels.

 

PROPOSITIONS INTERSYNDICALES :

• DIRECTEURS D’ECOLES : nous souhaitons qu’il n’y ait plus de distinction entre « directeurs en titre Â» et « directeurs nouvellement inscrits sur la liste d’aptitude Â». En effet pour nous l’aptitude à la direction d’école ayant été validée, les directeurs en titre ne peuvent être considérés comme prioritaires sur les autres.

Avis de la DASEN : elle partage ce point de vue. Dans les autres départements de l’académie, le distinguo n’est pas fait. Les règles sont donc modifiées et dorénavant c’est uniquement le barème qui départagera les candidats.

 

• ADJOINT FAISANT FONCTION DE DIRECTEUR D’ECOLE SUR UN POSTE BLOQUE (le directeur titulaire occupant d’autres fonctions ou en une longue maladie…) : nous souhaitons que soit étendue la disposition qui consiste à affecter prioritairement le faisant fonction sur le poste de directeur, dès que le poste se libère si le faisant fonction a assuré deux années sur le poste (bien entendu si le faisant fonction le demande). Actuellement cette disposition ne concerne que les postes bloqués par un directeur appelé « Ã  d’autres fonctions Â», ce qui est trop restrictif.

Avis de la DASEN : elle partage notre point de vue. La règle sera modifiée.

 

• PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DU BAREME : plusieurs situations difficiles nous semblent insuffisamment bonifiées

            -  l’éloignement sur les zones difficiles à pourvoir

-  l’affectation sur quatre quarts de service

-  l’affectation provisoire en ASH.

Nous avons donc présenté un ensemble de bonifications concernant ces trois points.

Avis de la DASEN : Elle est sceptique sur l’efficacité de nos propositions. Elle ne souhaite pas introduire de telles modifications cette année. La réflexion sera menée au niveau académique.

 

• BAREME DES PROFESSEURS STAGIAIRES (titularisés au 1^er septembre) : nous souhaitons que le même barème de base leur soit appliqué puisqu’ils deviendront titulaires au 1^er septembre, il n’y a pas lieu de les considérer différemment.

Avis de la DASEN : elle partage notre point de vue. La règle est donc modifiée. 

 

• DEROULEMENT DE LA SECONDE PHASE (et les suivantes) : nous demandons qu’une nouvelle fiche de vÅ“ux puisse être transmise à l’issue de la première phase du mouvement. Actuellement, la liste des vÅ“ux i-prof sert tout au long des opérations. Nous estimons que la logique de la première phase ne peut être transposée aux phases d’ajustement. Nous signalons à la DASEN que de nombreux départements permettent cette nouvelle fiche de vÅ“ux.

Avis de la DASEN : elle est contre cette proposition qui ne correspond pas aux orientations ministérielles.

Nous proposons donc à la DASEN de modifier la fiche de renseignements dite « A/B Â» de la seconde phase en permettant aux collègues d’indiquer quelques écoles (5 ?) sur lesquelles ils demandent à avoir un complément de service en priorité.

Avis de la DASEN : cette disposition peut être possible. L’administration fera parvenir aux deux organisations syndicales une proposition de rédaction de la nouvelle fiche.

 

PROPOSITIONS au titre du SE-UNSA seul :

• VOLONTARIAT CARTE SCOLAIRE :   Depuis plusieurs années nous revendiquons ce changement de règle demandé par nos collègues  :  dans les écoles où un poste est supprimé, nous demandons à  ce qu'il  soit  possible sur la base du volontariat qu'un collègue qui le désire puisse prendre la priorité carte scolaire à la place du collègue désigné par la plus petite ancienneté dans l'école.  Naturellement ce dernier doit en être d'accord. Cette mesure existe dans beaucoup de départements et dans les 3 autres départements de l'académie. Les collègues en sont satisfaits. Pour l'administration, il n'y a pas d'inconvénient non  plus.

AVIS du SNUIPP : contre

AVIS de la DASEN : elle préfère attendre les discussions qui auront lieu dans le cadre de la reflexion académique.

Nous le regrettons, mais nous représenterons cette revendication l'an prochain !

 

AUGMENTATION DES POSTES DE TRS (titulaires remplaçants de secteur, conservant leurs compléments de service d'une année sur l'autre, si possible) :   Nous avons actuellement 42 supports TRS dans le département. NOus pensons qu'il serait interessant pour les collègues que ces supports soient un peu augmentés. En effet, pour les jeunes entrant dans le métier, avec un petit barème, cette formule apporte de la stabilité dans une équipe , dans la vie personnelle. Elle est aussi confortable pour les directeurs d'écoles qui ont le même collègue assurant leur décharge de direction.

AVIS de la DASEN  : Elle entend bien nos arguments, cependant avec le blocage de postes (y compris des compléments de service) pour les stagiaires, ce n'est pas la bonne année pour effectuer ces modifications.

Nous demandons à la DASEN de garder notre proposition en tête pour la mettre en oeuvre l'an prochain.