Circulaire de rentrée (n°2) : « Une école qui instruit, émancipe et protège Â»

Parmi les « principaux Â» éléments concernant l’école primaire, on peut retenir :

La priorité absolue donnée à la lutte implacable contre le harcèlement, avec le déploiement du programme pHARe dans toutes les écoles ; elle s’accompagne du nouveau cadre règlementaire pour changer d’école un élève auteur de harcèlement  (Lire l'article en ligne).

La lutte contre toutes les formes de pression ou de prosélytisme. La refonte de l’enseignement moral et civique (EMC) a été annoncée par la Première ministre lors des Rencontres Jeunesse à Matignon le 21 juin. De nouveaux programmes d’enseignement du CP à la terminale s’appliqueront à partir de la rentrée 2024 autour de trois axes : la transmission des valeurs de la République, l’éducation aux médias et à l’information, et la transition écologique et l’éco-citoyenneté.

La poursuite de la priorité donnée aux savoirs fondamentaux à l’école maternelle et élémentaire. Des feuilles de route seront élaborées dans le cadre des conseils académiques des savoirs fondamentaux, puis publiées et communiquées aux enseignants à la rentrée scolaires. Les plans mathématiques et français, qui touchent chaque année 30 % des professeurs des écoles, seront maintenus, de même que le travail en constellations. Le plan maternelle sera pleinement déployé dès la rentrée 2023. Les évaluations nationales de CP et CE1 seront poursuivies, et complétées cette année par des évaluations à l’entrée en CM1 (voir également la partie Évaluations nationales 2023 : pour les CP, CE1 et CM1). La pratique régulière, systématique et conséquente de l’écriture est au cœur des apprentissages, au même titre que la lecture et le calcul.

Bien qu’absente de la circulaire de rentrée, l’annonce de la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle comme un des axes de la priorité aux savoirs fondamentaux a été faite en conseil des ministres le 28 juin 2023.

 â€¢ Les séquences de soutien et d’approfondissement pour les élèves de 6^ème seront assurées tant par les professeurs des écoles que par les professeurs de collège. Elles doivent permettre, « pour la première fois Â», de créer un continuum école-collège dans la classe et autour des pratiques pédagogiques.

 â€¢ Afin d’assurer la mixité sociale et scolaire, des efforts seront faits en direction des zones rurales avec un dialogue triannuel permettant de partager un diagnostic avec les élus locaux sur la situation et les perspectives d’ouverture ou de fermeture de classes. Le nombre de territoires éducatifs ruraux sera étendu. Dans les Quartiers 2030, identifiés dans le cadre de la politique de la ville, de nouveaux dispositifs seront déployés ou amplifiés, comme l’accueil des tout-petits.

 â€¢ Les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité, telles que définies par la loi, devront effectivement avoir lieu, autour de sujets aussi fondamentaux que la lutte contre les stéréotypes et l’importance du consentement. Le Conseil supérieur des programmes a été saisi pour élaborer un programme correspondant à ces séances.

• La réaffirmation que tous les élèves, et notamment les élèves en situation de handicap ont leur place à l’école. Les familles doivent pouvoir rencontrer l’AESH qui accompagne leur enfant ainsi que l’équipe pédagogique à la rentrée scolaire. Les professeurs pourront s’appuyer sur un réseau renforcé de référents rémunérés dans le cadre du pacte.

 â€¢ L’épanouissement des élèves implique aussi une éducation artistique et culturelle de qualité. Dans le premier degré, les moyens à disposition pour le financement de l’éducation artistique et culturelle ont été renforcés, ainsi que les partenariats avec les institutions culturelles. Les équipes sont désormais invitées à utiliser systématiquement l’outil Adage, la plateforme numérique de l’Éducation nationale dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle, qui permet à la fois la recherche de partenaires et le partage de projets entre les équipes.

 â€¢ Les Jeux olympiques et paralympiques sont une opportunité de promouvoir la pratique d’une activité physique et sportive régulière auprès de nos élèves. Il est donc particulièrement important qu’à l’école élémentaire, les 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ) soient pleinement déployées. Une circulaire spécifique détaille les modalités de cette année olympique et paralympique (voir également la partie Année olympique et paralympique à l’École : note de service du 4 juillet).

 â€¢ L’amplification des projets du Conseil national de la refondation (CNR) « Notre école, faisons-la ensemble Â» est présentée comme un changement de méthode et de culture permettant de partir des besoins identifiés par les équipes pédagogiques et de leurs projets, de les soutenir et de les accompagner en s’appuyant sur le Fonds d’innovation pédagogique.

 â€¢ Enfin, la mise en place du pacte est définie comme une opportunité inédite de rémunérer les professeurs pour effectuer des missions complémentaires jusqu’à présent peu valorisées financièrement, et de de mettre en Å“uvre leur projet.

Rentrée 2023 : autres nouveautés ou poursuites d’actions entamées

 La lettre d’information n°123 du ministère de l'Éducation nationale fait un point sur d’autres nouveautés de la rentrée 2023 :

 â€¢ Pour le cycle 3, au printemps 2024, un volume pour enseigner l'écrit viendra enrichir la collection des guides pour l’apprentissage des fondamentaux. Ce guide proposera à l'enseignant des indications didactiques et pédagogiques pour le développement d’une écriture autonome de l’élève autour des principaux objectifs du programme de français.

 â€¢ Pour les cycles 2 et 3, le plan pour l’apprentissage de l’anglais et des autres langues va se poursuivre avec la publication des repères annuels de progression et des attendus de fin d’année.

 â€¢ Le 23 juin 2023, le ministre de l’Éducation nationale a présenté un plan d’action en 20 mesures pour la transition écologique à l’école. Explicitées dans le dossier L’École, premier lieu de l’engagement pour la transition écologique, elles doivent permettre aux élèves de mieux comprendre les enjeux écologiques et les encourager à l’engagement civique en matière de transition écologique. Ces mesures vont largement valoriser l’action des éco-délégués partout sur le territoire. Le guide pour agir pour la transition écologique dans les écoles, collèges et lycées, pilier de ces 20 mesures, a été publié sur Éduscol. Une campagne de sensibilisation Mes 8 gestes pour la planète a également été lancée sur les réseaux sociaux. Elle sera plus largement déployée à la rentrée, et accompagnée de la diffusion d’une affiche dédiée. Enfin, une rubrique est consacrée à l’éducation au développement durable et à la transition écologique sur Éduscol.

Évaluations nationales 2023 : pour les CP, CE1 et CM1

 Le ministère de l’Éducation nationale a adressé un mail à tous les enseignants le 29 juin concernant la campagne d’évaluations nationales 2023 des élèves de CP, CE1, ainsi que de l’ensemble des CM1 (après une phase de test l’an dernier).

• Les passations seront organisées par chaque école du 11 au 22 septembre.
• La saisie des réponses des élèves se déroulera du 11 au 29 septembre.

Pour le CP et le CE1, les résultats individuels et par classe seront disponibles via le portail, dès le début de la campagne après la saisie complète de la classe. Pour cette première campagne d’évaluations au CM1, les résultats individuels et par classe seront disponibles via le portail, à partir du 22 septembre après la saisie complète de la classe. Les résultats des évaluations devront être communiqués individuellement aux parents, accompagnés des explications nécessaires.

Année olympique et paralympique à l’École : note de service du 4 juillet

 La note de service du 4 juillet 2023, publiée au Bulletin Officiel du 6 juillet, évoque l’organisation de l’année scolaire 2023-2024, définie comme une année olympique et paralympique à l’École. Elle vise à renforcer tous les dispositifs favorisant la pratique physique et sportive des élèves. Les écoles et établissements sont encouragés à organiser un événement collectif autour de l’olympisme et du paralympisme lors de la première semaine de septembre. D’autres événements dédiés sont proposés, de même que des ressources. Enfin, 193 400 billets pour les Jeux paralympiques sont réservés aux écoles et établissements.

 Ã‰lections des parents d’élèves au conseil d’école : note de service du 29 juin

 La note de service du 29 juin 2023, publiée au Bulletin Officiel du 6 juillet, fixe les dates des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école au :

               • vendredi 29 ou samedi 30 septembre 2023 à La Réunion et Mayotte ;

               • vendredi 13 ou samedi 14 octobre 2023 sur le reste du territoire.

La note de service présente les ressources qui peuvent également être consultés :

               • le guide Éduscol relatif à l’organisation des élections ;

• le document de synthèse sur les élections des représentants des parents d’élèves ;

• la page Les parents d’élèves du site education.gouv.fr ;

• la page Éduscol relative à la représentation des parents d’élèves ;

• le calendrier indicatif des élections (annexe de la note de service du 29 juin 2023).

Rendez-vous de carrière :

•  un article « Éligible or not » pour savoir si l’on est éligible à un rendez-vous de carrière ;

• des articles « Rendez-vous de carrière », déclinés par corps et qui en expliquent les enjeux et modalités.

Pacte : note de service sur la mise en œuvre des parts fonctionnelles de l’Isae / Isoe

 Le projet de note de service (NDS) est ainsi structuré :

I) Champ d’application : personnels éligibles, missions ;

II) Mise en Å“uvre : notification des enveloppes, modalités d’attribution, détermination et recensement des besoins ;

III) Procédure de paiement et contrôle du service fait : paiements des parts fonctionnelles, contrôle interne, maintien ou pas du versement dans les situations particulières (congés, autorisations d’absence) ;

Annexes : détail des missions, précisions sur le pacte voie pro, modèles de lettre de mission.

 Précisions apportées par le projet de note de service :

• Les stagiaires ne sont pas exclus du pacte par le décret, mais ils n’ont pas vocation à s’inscrire dans le pacte.

• Les PE exerçant dans le 2^nd degré sont éligibles aux missions du pacte 2^nd degré ainsi qu’à la seule mission « soutien et approfondissement en maths et en français en 6^ème Â». C’est contraire à l’arrêté qui leur ouvre toutes les missions 1D et 2D.

• La lettre de mission doit prévoir le calendrier des interventions, afin de sécuriser notamment les déplacements des PE en collège. Nous avons indiqué qu’il était impossible d’arrêter un calendrier des interventions en amont de la rentrée, que cela allait percuter le calendrier des réunions d’équipe et des animations pédagogiques, et que ce n’était pas aux autres collègues de s’adapter à l’emploi du temps des collègues « pactés ».

• En cas de congés maladie ordinaire (CMO), maternité et Citis, le versement est maintenu selon le régime de droit commun  relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés). Il est suspendu en CLM (congé de longue maladie), CLD (congé de longue durée), et congé de formation rémunérée. Le versement pourra ensuite être ajusté au prorata des heures réellement accomplies. Nous avons signalé l’incohérence de la liste des congés et des autorisations d’absence (congés de 3 jours et paternité/accueil n'étant pas dans le droit commun, manque des autorisations d’absence de droit dans la liste).

 Précisions concernant les missions :

• Mission « prise en charge EBEP » : cette mission est proposée à un enseignant, sur la base d’une lettre de mission, qui n’a pas vocation à reprendre la totalité des trois items mais de s’adapter à une réalité locale. Nous avons souligné l’absurdité qu’il y aurait à demander à un collègue affecté dans une école éloignée de l’école de l’élève dont les besoins doivent être évalués d’effectuer cette tâche.

• Mission « soutien français maths » : cette mission est quantifiée sur 18h. Les réunions organisées par le collège en font partie. Nous avons pointé que si cela faisait partie de la mission, le cadre des 18h serait dépassé sans rémunération supplémentaire, ce qui est inconcevable pour les collègues. Pour autant le ministère a dû concéder que les collègues ayant réalisé leurs missions devant élèves pendant 18h devraient être considérés comme s’étant acquitté de leur service.

• Mission « Innovation pédagogique » : il est confirmé que les heures de cours et les heures statutaires (par exemple, l’heure de chorale ou le dédoublement des classes de langue) n’entrent pas dans le cadre de cette mission.

Au-delà de notre opposition de fond au pacte, le SE-Unsa a mis en avant les incohérences et la non-faisabilité de ce dispositif, surtout dans des délais aussi contraints, alors que la mise en œuvre se fait sur le terrain sans textes stabilisés. Nous avons alerté sur la surcharge de travail pour les directeurs, les chefs d’établissement et les IEN, notamment lorsque la note de service prévoit 5 remontées des académies au ministère sur les missions attribuées. Ce contrôle exacerbé montre le niveau de préoccupation du ministère à tenter de contrôler le monstre qu’il a créé. Ce projet de note de service ne lève guère d’incertitudes, même après un long groupe de travail. Il ne fait que démontrer une fois de plus l’usine à gaz qu’est le pacte. Enfin, nous avons appris qu’en même temps que cette note de service, une instruction aux recteurs était en préparation sans qu’il soit garanti que l’ensemble des textes règlementaires seraient en cohérence.