1. Positionnement du SE-UNSA
2. En quoi consistent le pacte et le socle ?
3. Recueil de vos questions et remarques

 

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Positionnement du SE-UNSA

Au SE-Unsa, nous n'appellons pas au boycott du pacte, même si nous y sommes opposés. Nous considérons que nous devons bien informer nos collègues pour qu'ils aient les éléments avant de signer le pacte, car c’est la liberté de choix de chacun.

Nous sommes en contact régulier avec le rectorat et les Dsden, pour obtenir le maximum d'informations concrètes. D'ores et déjà, nous savons que la mise en oeuvre aura du mal à se faire pour cette fin d'année, et que les dispositions seront sans doute validées début septembre seulement.

 

Le SE-UNSA est opposé au pacte. Pourquoi ?

Le Pacte est un dispositif qui ne répond en rien aux attentes des collègues. Loin de contribuer à la revalorisation attendue par toutes et tous, il va conduire à un alourdissement de la charge de travail des personnels alors que la majorité des personnels est en état d’épuisement avancé. Dans le contexte de négociation des nouveaux plans d’action Égalité professionnelle dans notre ministère, où la demande sociale est forte, le pacte porte le risque avéré d’aggraver les inégalités femmes/hommes.

Le pacte va aussi considérablement dégrader le fonctionnement des écoles et des EPLE et fragiliser les collectifs de travail par une mise en concurrence des personnels. Nous contestons le choix du déploiement des réformes à coup de pactes au risque de traitements inéquitables des élèves dans le service public d’éducation.

Cette stratégie est démultipliée pour la voie professionnelle. Il s’agit d’un passage en force de la part du gouvernement, de la même manière que pour la réforme des retraites dont nous demandons toujours le retrait.

Nous refusons le Pacte et réclamons dans l’immédiat le basculement de l’enveloppe du pacte dans celle prévue pour le Socle.  Nous revendiquons de véritables augmentations salariales en particulier par l’augmentation du point d’indice pour tous les personnels dans ce contexte de forte inflation.

 

 

Et le socle ? 

On nous avait promis 10% de revalorisation. Nous constatons que tous les enseignants, CPE, Psy-En n'auront pas ces 10%. Si les premiers échelons seront plutôt bien servis dès le 1er septembre 2023 en monnaie sonnante et trébuchante, après le 7ème échelon de la classe normale, il faudra attendre les mesures "carrière" pour avoir mieux !

La seule mesure pour tous est le doublement de l'ISOE, ISAE (net 80€). Pour les collègues exclus de l'ISOE et l'ISAE, des indemnités particulières sont prévues (voir le document ci-dessous).

 

2. En quoi consistent le PACTE et le SOCLE : pour tout (ou presque) comprendre !

Téléchargez le document ici

 

3. Pour assurer notre travail de représentants syndicaux, nous avons besoin d'avoir une vision globale de la mise en oeuvre du Pacte dans notre académie et nos départements. Merci beaucoup pour votre aide, les informations restent confidentielles (pas d'inquiétude)

• savoir si vous entrez dans le pacte ou non
• pour quelles missions vous serez volontaires
• comment globalement les collègues de votre établissement / école se positionnent
• quelles questions vous vous posez
• quelles remarques vous formulez

Renseignez le formulaire ici.

Merci encore pour votre contribution.

 

Avez-vous signé la pétition pour faire sortir les APC des 108H ? C'est ici ! L'enjeu est de pouvoir les faire payer en heures supplémentaires sur la base du volontariat.

Articles UNSA :

• Le PACTE est un mépris des personnels et du service public
• https://enseignants.se-unsa.org/Le-Pacte-piege-en-eaux-troubles

 

 

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FAQ

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13 juin 2023 : suite à une réunion CSA Men au ministère

Projet de décret sur  le remplacement de courte durée (2nd degré)

Le projet de décret relatif au remplacement de courte durée (RCD) prévoit le remplacement des personnels enseignants absents, pour des durées égales ou inférieures à deux semaines. Ces remplacements se feront prioritairement sous la forme d’heures d’enseignement, mais il sera possible que des AED soient sollicités pour encadrer des séquences pédagogiques numériques.

Les chefs d’établissement feront prioritairement appel aux personnels engagés dans le pacte. Ces volontaires indiqueront des créneaux d’une heure sur lesquels ils pourront être appelés à remplacer. Il ne sera alors possible de refuser un remplacement qu’avec un motif valable d’absence. Les chefs d’établissement pourront également faire appel à des enseignants remplaçants, avec accord du recteur d’académie. Éventuellement, si les personnels engagés dans le pacte ne sont pas disponibles, le chef d’établissement pourra faire appel ponctuellement en cours d’année, à des enseignants volontaires.

Points d’alerte

La question des séquences numériques assurées par des AED est problématique. Si le ministère nous a assuré que ces séquences n’ont pas à être mises au point par les enseignants absents ou les enseignants remplaçants, mais par le Cned, il n’en demeure pas moins que l’appel aux AED pour assurer des heures prévues à l’emploi du temps des élèves va mettre les équipes de vie scolaire des établissements sous forte tension.

La notion de « motif valable d’absence » permettant à un personnel signataire du pacte de décliner la proposition de remplacement reste trop floue. Ce motif ne doit pas être soumis à l’arbitraire des équipes de direction.

Les personnels engagés dans le pacte devant indiquer leurs créneaux horaires, il ne faudrait pas que le dispositif de remplacement de courte durée ait un effet délétère sur les emplois du temps des enseignants en favorisant les signataires, ou en multipliant les emplois du temps à trous pour inciter les enseignants à signer le pacte.

Lors du CSAMen de ce jour, nous avons rappelé notre opposition à l’instrumentalisation de la revalorisation des personnels pour pallier les manques de l’employeur sur le remplacement.

Enfin, le ministère nous a confirmé que le remplacement de courte durée ne pourrait en aucun cas être utilisé pour remplacer des personnels grévistes.

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Précisions du DGESCO à nos questions

Personnels éligibles : 2 critères cumulables : être enseignant, CPE ou PsyEN et exercer une ou des missions du pacte au sein d’une école ou établissement :

• Maternelle : éligibles aux missions du 1^er degré,
• Conseillers pédagogiques, Erun, professeurs documentalistes éligibles,
• TZR éligibles dans leur établissement de rattachement,
• Stagiaires pas exclus par le texte mais n’ont pas vocation à s’y inscrire, pour privilégier leur formation,
• Lycée pro : pour les PLP, le pacte est bien insécable. Pour les profs doc, les PEPS, les CPE et les PsyEN qui seraient dans l’impossibilité de remplir les 6 missions, ils pourront avoir un pacte sécable.

A clarifier : les PE de Segpa sont-ils éligibles aux missions du 1^er degré ?

Sur la découverte des métiers, les 2 missions en collège (intervention quantifiée (24h) et encadrement forfaitaire) sont maintenant ouvertes aux PLP.

Le décret ne prévoit pas de plafonnement à 3 missions pour les écoles et LEGT, ni l’insécabilité du pacte voie pro : il s’agira de pratiques relevant de la politique ministérielle.

La lettre de mission précisera la prise en charge des frais de déplacement dans le cadre du décret de 2006.

Mission d’appui à la prise en charge des EBEP : il ne s’agit pas de prendre en charge les élèves, mais d’être une personne-ressource pour accompagner les collègues dans cette prise en charge.