SECTION SE-Unsa de la MARNE - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
Tél. 03 26 88 25 53 - Fax. 03 26 40 92 78 - Por. 06 14 25 31 19 - 51@se-unsa.org

 
CHSCT acadĂ©mique Ă©xtraordinaire : 10 mars 2021
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

CHSCT ACADEMIQUE EXTRAORDINAIRE -  10 mars 2021

Mickael Adamkiewiecz – Aline Geeraerts ont siégé pour l’Unsa Education

Ordre du jour :

Point 1 : prĂ©sentation du rapport d’enquĂŞte au lycĂ©e J. Moulin de Revin

Point 2 : point de situation sur l’enquête au collège Le Lac à Sedan

Point 3 : présentation du protocole d’enquête après suicide et tentative de suicide

 

A savoir : le comitĂ© CHSCT a la possibilitĂ© de diligenter des enquĂŞtes (diffĂ©rentes d’une enquĂŞte administrative) suite Ă  la survenue d’évènements graves. C’est ce qui a Ă©tĂ© mis en place suite au suicide de 2 enseignants du 2nd degrĂ© dans les Ardennes.

L’Unsa Education a choisi de ne pas divulguer les tenants et aboutissants de ces enquêtes très sensibles, dans lesquelles la confidentialité doit primer. Un protocole national a servi d’appui pour ces enquêtes.

1- EnquĂŞte LycĂ©e de Revin :

La mission de la dĂ©lĂ©gation du CHSCT sur place Ă©tait dĂ©terminĂ©e par la Rectrice en fonction au moment des faits :

  • Quels sont les facteurs d’ordre professionnel qui, s’ils existent auraient pu conduire l’enseignant Ă  commettre son geste ?
  • Quels sont les moyens qui pourraient ĂŞtre mis en place pour mieux dĂ©tecter ce genre de situation en complĂ©ment des mesures existantes.

La délégation était composée de membres de l’administration, et de membres représentants des personnels au CHSCT.

L’enquĂŞte Ă  Ă©tĂ© diffĂ©rĂ©e en raison de la crise sanitaire. Le rapport complet est prĂ©sentĂ© et donne matière Ă  des prĂ©conisations en matière de prĂ©vention sur l’accompagnement des contractuels, leur affectation et leur charge de travail (HSA-HSE), la formation initiale et continue, la nĂ©cessitĂ© de travailler en rĂ©seau dans les disciplines « isolĂ©es Â». La prise en charge des personnels suite Ă  des Ă©vènements graves prĂ©occupe les membres du CHSCT.

 Le rectorat devra donner des rĂ©ponses prĂ©cises aux prĂ©conisations qui ont suivi une analyse des facteurs de risques. Les Ă©changes au CHSCT nous permettent de penser qu’il y a un consensus sur l’analyse de la situation. Un retour aux personnels du lycĂ©e sera fait.

 2- Point de situation collège Le Lac de Sedan

Les auditions sont terminĂ©es.  Le projet de rapport en cours.

3. Présentation du protocole d’enquête après suicide et tentative de suicide.

Un document ressource est Ă©laborĂ© et prĂ©sentĂ© aux membres du CHSCT. Il servira d’appui si besoin et pourra ĂŞtre amendĂ© selon les situations.  

Prochain CHSCTA le 23 mars 2021.

 
 
 
 
ALC