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CTA 16 fĂ©vrier 2020 : Lignes directrices mouvement, bilan social, questions UNSA
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Ce CTA avait pour objet, la présentation et validation des Lignes de gestion des mobilités intra académiques, le bilan social, et les questions diverses.

L'Unsa Education a posé plusieurs questions diverses : Aesh (recrutement,indemnité Csg, demande d'un groupe de travail), formation Cappéi en Vae, régularisation des rémunérations, Augmentation de la Prime Rep+, crise sanitaire / masques/tests, Documents carte scolaire DHG, IPS, dotations équité Rep, contractuels AED et enseignants recrutés pour la crise sanitaire.

Durée de la visio : 3H30

Délégués Unsa : Jean-Michel Alavoine, Sylvie Ganthier, Mickaël Adamkiewicz, Sandrine Mauhourat, Véronique Braconnier, Arnaud Meilhan.

Lignes directrices de gestion mobilité :

L'essentiel à retenir : nous votons contre, car les dispositions (même intégrant quelques unes de nos remarques à la marge, ne nous conviennent pas. En particulier, pour les barèmes du 1er degré qui seront harmonisés académiquement. Cela n'a pas de sens. Nous n'avons pas de garantie de transparence en tant que représentants des personnels. Lire ici ce que nous avons revendiqué en groupe de travail.

Comprendre en dĂ©tail : PrĂ©sentation par le DRH du rectorat > ces LDG ministĂ©rielles sont dĂ©clinĂ©es Ă  l’échelle de l’acadĂ©mie, elles fixent les principales règles mise en Ĺ“uvre. Elles sont organisĂ©es autour d’un texte gĂ©nĂ©ral, et dĂ©clinĂ©es entre les personnels enseignants, les CPE et un autre ensemble avec les personnels administratifs, techniques, de santĂ© et une part annexe sur les personnels de direction. Une modification par rapport Ă  l’an dernier, l’intĂ©gration des barèmes dans les LDG. Peu de modifications pour le second degrĂ© par contre changement dans le 1er degrĂ© pour un barème unique harmonisĂ© dans les dĂ©partements de l’acadĂ©mie. Cela ne signifie pas que la totalitĂ© des règles soient utilisĂ©es dans chaque dĂ©partement. (souplesse dans la dĂ©finition des zones gĂ©ographiques, possibilitĂ©s de bonifier certaines missions,…). Les barèmes sont annexĂ©s aux LDG. La mise en Ĺ“uvre nĂ©cessite des Ă©lĂ©ments supplĂ©mentaires : comme un calendrier, des Ă©lĂ©ments de mise en Ĺ“uvre = donc des circulaires seront dĂ©clinĂ©es. Des situations particulières peuvent ĂŞtre prises en compte. Il est important que les OS puissent apporter conseils et Ă©clairage aux collègues.

Intervention de l'UNSA : le document ne nous satisfaisait pas car :

  • mĂŞme si nous serons destinataires des documents en amont des opĂ©rations de mouvement, pendant les pĂ©riodes de vĂ©rifications nous ne pourrons pas intervenir.
  • Le bilan est prĂ©sentĂ© au mois d’octobre mais le mouvement commence en mars… nous en tant qu’OS afin d’aider les collègues avons besoin d’avoir certaines informations, d’élĂ©ments statistiques pour faire correctement notre travail de reprĂ©sentant du personnel. Or cela ne figure pas dans les LDG. C’est donc une entrave Ă  notre travail syndical. Dans les CTSD les DASEN ne pourront pas nous donner des informations en prĂ©textant que ce n’est pas dans les LDG.
  • Dans les LDG on parle d’une Ă©quitĂ© de traitement des personnels, or on voit des diffĂ©rences entre les enseignants du 1er degrĂ© et du second degrĂ©.
  • Le barème unifiĂ© pour le 1er degrĂ© : nous ne comprenons pas pourquoi un barème identique alors que la gestion est dĂ©partementale !  Ensuite dans ce barème unifiĂ©, il y a des prioritĂ©s lĂ©gales, mais pour le reste …. 1 enfant c’est 1 point dans la limite de 3 ! Pour nous c’est mesquin alors qu’une annĂ©e d’AGS c’est 10 points.
  • Les OS ne sont renvoyĂ©es qu’aux dispositions de recours uniquement.

L'Unsa demande  la liste des berceaux stagiaires personnels de Direction en mĂŞme temps qu’elle sera communiquĂ©e aux stagiaires.

Autres précisions du DRH du rectorat : il explique que les critères subsidiaires ne peuvent pas être bonifiés au-delà des priorités légales d’où la limite des 3 points pour enfant. Le bilan est un constat. Ce qui est permis par la loi sera fait. Le mouvement des personnels de direction n’est pas un mouvement, c’est un ensemble de mouvements spécifiques et profilés.

Les bonifications liĂ©es Ă  des postes fractionnĂ©s ou la prise en compte du domicile privĂ© seront peut-ĂŞtre possibles dans des dĂ©clinaisons dĂ©partementales. 

UNSA : dans le document de travail, 5 bonifications 1er degrĂ© sont possibles et dans le projet soumis au vote on passe Ă  3. Nous demandons que les 5 initiales soient Ă©crites dans ces LDG, pour pouvoir ĂŞtre dĂ©clinĂ©es selon les territoires. 

En ce qui concerne les bonifications REP REP +, possibilité d’interruption dans le 1er degré sur l'ancienneté de postes alors que dans le second degré on parle de période en continu. Nous demandons que les collègues du 2nd degré puissent bénéficier des mêmes dispositions.

Le DRH souhaite garder de la souplesse pour les dĂ©partements (ce qui, pour nous, est bien la preuve de l'incohĂ©rence du barème acadĂ©mique) 

Pour les points Rep du 2nd degré, le DRH préfère retravailler ce point et voir pour l'an prochain (si prise en compte du discontinu).

Bilan social 2019-20 : Présentation du document qui sera accessible en ligne. Les remarques de l'Unsa vont sur la demande d'une meilleure information sur les données genrées homme-femme.

Présentation d'une feuille de route RH de proximité : le DRH présente un document cadre, précisant que c'est un avant-projet complétant les LDG académiques. L'Unsa Education est satisfaite de voir que les organisations représentant les personnels seront consultées pour la suite de la réflexion. Rappel : des personnels ressouces dit RH de proximité auront une mission de conseil RH sur l'ensemble des 4 départements. Ceci est mis en place dans les autres académies et tarde à venir dans la nôtre. L'Unsa fera des propositions. .

Nos questions diverses :

AESH >  Apparemment le reversement de l'indemnitĂ© compensatrice de la CSG (pour les agents en fonction avant le 31/12/2017) n'est pas encore faite pour tout le monde. Pouvez-vous nous le confirmer et nous prĂ©ciser quand ce versement sera effectuĂ© ? RĂ©ponse rectorat : les AESH rĂ©munĂ©rĂ©s par Jean Jaurès ont perçu cette indemnitĂ© avec une rĂ©troactivitĂ©. Pour les autres, situation toujours en attente car les services Ă©taient dans l’incapacitĂ© techniques de le faire. Les problèmes informatiques ne sont toujours pas rĂ©glĂ©s Ă  ce jour.

A ce propos, nous vous demandons de veiller à ce que les AESH qui auraient quitté leurs fonctions soient destinataires de cette indemnité qui couvre l’année civile 2020. > Réponse : oui les AESH percevront bien cette prime.

L’Unsa-Éducation demande la tenue rapide d’un Groupe de Travail AESH académique (recrutement, évaluation des AESH, perspectives de carrière, rémunération, règles d’affectation, bilan des Pials…).> Réponse : oui un GT va être organisé.

Crise sanitaire > l’UNSA souhaite disposer d’un bilan d’étape sur l’organisation des tests Covid en Ă©tablissements : nombre de personnels sollicitĂ©s, moyens (prise en charge des frais de dĂ©placement ? des repas ?...), nombre d’établissements impactĂ©s par les absences des infirmiers infirmières, chaine de communication aux personnels et aux Ă©tablissements (diffĂ©rente selon les dĂ©partements ?)

RĂ©ponse rectorat > Mise en place d’équipes mobiles d’infirmières sur la base du volontariat qui se dĂ©placent entre les Ă©tablissements = 133 infirmières et 12 mĂ©decins qui ne sont pas en permanence dans les Ă©quipes mobiles pour ne pas « dĂ©shabiller Â» les Ă©tablissements de leurs personnels de santĂ©. EquipĂ©s avec un ordinateur portable et une clĂ© 4G. Les frais de dĂ©placement et les repas sont pris en charge comme des frais de mission habituels, en dehors de la commune d’affectation. 115 Ă©tablissements sont impactĂ©s par des absences partielles d’infirmières.

Concernant le nouveau protocole,  comment pensez-vous accompagner les personnels pour leur permettre de distinguer un masque norme AFNOR S76-001 d’un autre masque ?

RĂ©ponse : Depuis le dĂ©but de la semaine, rĂ©cupĂ©ration des masques non utilisĂ©s (OYOKO) dans les DSDEN qui ne rĂ©sistent pas Ă  autant de lavages que ce qui Ă©tait prĂ©vu sur les Ă©tiquettes et ils rĂ©trĂ©cissent aux lavages. Demande du ministère pour les reprendre et mise Ă  disposition de nouveaux masques reçu hier en DSDEN (Bol d’Or mask). L’UNSA revient sur l’obligation induite par le protocole qu’ont les collègues de vĂ©rifier que les masques portĂ©s par les Ă©lèves respectent la norme, ce qui les met Ă©videmment en difficultĂ©. RĂ©ponse : le rectorat est très conscient des difficultĂ©s des collègues face Ă  cela, c’est impossible, sauf Ă  reconnaitre les masques "faits maison".

Concernant les contractuels recrutĂ©s pour faire face Ă  la crise covid (enseignants 1er degrĂ© et AED), pouvez-vous nous confirmer que leur contrat couvre tout l'annĂ©e scolaire ?

Ces postes octroyés jusqu’aux vacances de février (19 février). Les contrats doivent s’arrêter. Donc tout prend fin le 19 février.

UNSA : nous dĂ©plorons cette dĂ©cision car cela nous place dans des situations difficiles. En plus du manque de ces personnels Ă  la rentrĂ©e pour faire face Ă  la surcharge de travail due Ă  la crise sanitaire, il s’agit d’un mĂ©pris vis-Ă -vis de ces personnels ! Ils ont Ă©tĂ© formĂ©s ! Ils doivent chercher un autre emploi, et si le ministère revient sur sa dĂ©cision on va peut-ĂŞtre les reprendre en mars, ou en former d’autres. C’est un vĂ©ritable gâchis.

Pour les enseignants contractuels du 1er degrĂ©, le contrat n’allait pas jusqu’en aoĂ»t ? RĂ©ponse : Non , de mĂŞme jusqu’aux vacances de fĂ©vrier.

C'est pour nous une honte et un gâchis.Nous continuons à revendiquer ces recrutements pour faire face à la crise sanitaire.

Précision Unsa : c'est la date de fin de contrat signé qui prévaut. Car on nous avait assuré que les contractuels 1er degré avaient un contrat allant jusque fin août.

Le rectorat assure qu’il a fait remonter ces problématiques.

Carte scolaire : quel est le mode de calcul de la dotation « Ă©quitĂ© » pour les collèges  ? Lors du CTA du 19 janvier le tableau prĂ©sentĂ© faisait rĂ©fĂ©rence Ă  l’IPS des Ă©tablissements, les reprĂ©sentants de l’UNSA demandent la communication des IPS et de la dotation Ă©quitĂ© correspondante pour la rentrĂ©e 2021, en diffĂ©renciant collèges REP, collèges REP+ et collèges hors REP (il ne s’agit pas de nommer les Ă©tablissements), ainsi que les DGH, mĂŞme provisoires, des Ă©tablissements pour la rentrĂ©e 2021.

Madame la SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale indique que les reprĂ©sentants des personnels auront un  envoi des documents qui expliquent l’IPS,  l’indice d’éloignement et les tableaux de la modalitĂ© de calcul.

Les DGH seront données au prochain CTA de mars.

Salaires et indemnitĂ©s :  le rattrapage des augmentations d'Ă©chelons automatiques se fait attendre ... Quelle est la date de mise en paiement ? RĂ©ponse partielle : En mars pour la Marne

IndemnitĂ© RĂ©p+ : Quelles sont les modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre de l’augmentation de l'indemnitĂ© ? RĂ©ponse : Pas d’élĂ©ments spĂ©cifiques car elle est en cours de mise en place. En attente de prĂ©cisions de la DGRH. Le budget prĂ©voit le versement cette annĂ©e.

Formation CAPPEI en VAE : Quelles sont les modalitĂ©s acadĂ©miques de mise en Ĺ“uvre de la VAE du Cappei ? RĂ©ponse  : le rectorat est en attente de la circulaire sur le CAPPEI qui doit prĂ©voir la VAE : Ă  ce stade la mise en Ĺ“uvre de la VAE se ferait dès la rentrĂ©e 2021 pour obtention du CappĂ©i Ă  la rentrĂ©e scolaire 2022.

Autres points demandĂ©s par une autre OS : Prime covid dans les services et les EPLE : RĂ©ponse  : les documents ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© transmis.

 


       DĂ©claration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CTA du 12 février 2021

 

Monsieur le Recteur, Mesdames, Messieurs,

Quel enseignant, ou plus gĂ©nĂ©ralement, quel adulte n’a jamais dit Ă  un enfant : « Cherche dans le dictionnaire Â»

Dans le dictionnaire Hachette Junior de poche Ă©dition 2018, Ă  l’entrĂ©e « dialogue Â» on peut lire :  conversation entre deux ou plusieurs personnes

Une conversation est définie comme un échange de paroles entre des personnes. Et dans ce même dictionnaire le terme échange est associé à l’action d’échanger des choses, autrement dit, donner une chose contre une autre, ou se donner mutuellement quelque chose.

Pour l’Unsa-Éducation, il est plus que temps de revenir au sens premier des mots si souvent employĂ©s.  Dans le mot dialogue figure donc l’idĂ©e d’échange. Cela va, nous semble-t-il bien au-delĂ  de la simple Ă©coute…

Pour ĂŞtre tout Ă  fait clair, le dialogue social ne saurait ĂŞtre au mieux un verbiage fusse-t-il courtois ou au pire une juxtaposition de monologues.

La vigueur du dialogue social s’apprécie au compromis trouvé suite aux temps d’échanges et aux propositions faites de part et d’autre pour améliorer le projet initial élaboré le plus souvent par l’employeur.

Pourquoi l’Unsa-Éducation et ses syndicats, pourtant pas avares en propositions, ont-ils si souvent l’impression que quelles que soient leurs remarques, rien ou presque n’est pris en compte ?

Ce sentiment vaut aussi bien au niveau national, qu’au niveau local.

Force est de constater que depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, le dialogue social est en panne. Et ce ne sont pas les déclarations récurrentes de tel ou tel représentant de l’Administration sur leur attachement au dialogue social qui suffisent à le faire vivre.

Les Lignes De Gestion et la RGPD servent de fin de non-recevoir à la quasi-totalité de nos demandes et de nos propositions.

Et là encore, nous sommes trop souvent dans le dialogue de sourds. La RGPD a bon dos. Que de temps perdu, par exemple, avant d’obtenir enfin la liste des personnels et leurs affectations. Comment ne pas y voir un mépris des organisations syndicales représentatives des personnels. Notre Administration chercherait à entraver notre action de représentant des personnels qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.

Et finalement, pourquoi ce qui n’est pas interdit expressĂ©ment par les textes ne serait pas recevable ?

Abordons maintenant le sujet principal de ce CTA extraordinaire, les Lignes De Gestion mobilité.

Il s’agit de l’un des seuls sujets majeurs sur lequel les organisations reprĂ©sentatives des personnels sont encore consultĂ©es. Mais est-ce vraiment le terme adaptĂ© ? Bien sĂ»r, il y a eu un groupe de travail sur le sujet, mais finalement qu’en est-il ressorti ? Un texte quasi identique Ă  sa version initiale.

L’Unsa-Éducation avait demandĂ© Ă  ce que les modifications retenues par l’administration suite aux groupes de travail soient surlignĂ©es afin de faciliter la relecture du document. Finalement ce ne fut pas le cas. Un esprit chagrin n’y verrait pas un simple oubli (cela peut arriver) mais plutĂ´t une mesquinerie de plus. Mais ne serait-ce pas pour ne pas mettre en Ă©vidence le peu de modifications apportĂ©es au texte. 

Quand, notre ministère mais aussi nos administrations locales entendront-elles que la disparition des CAP sur les avancements et changement de grades ainsi que celles concernant les mutations et les GT qui en découlaient sont perçues par nos collègues comme un manque de transparence.

Et quand de surcroit, le paiement des avancements automatiques d’échelon au 1er septembre 2020 ne sont toujours pas visibles sur la fiche de paie, cela participe au sentiment de mĂ©pris ressenti par nos collègues. « Maintenant ils (comprenez, les gens de l’administration…) peuvent faire ce qu’ils veulent… Â», voilĂ  ce que nous disent nos collègues !

Comment le ministère, notre rectorat et les quatre DSDEN peuvent-ils encore penser administrer durablement les structures et les collègues dans un tel climat de dĂ©fiance ?

Comme l’Unsa-Éducation le disait dans sa prĂ©cĂ©dente dĂ©claration, les discours rĂ©pĂ©tĂ©s du ministre, des rectrices et recteurs successifs de notre acadĂ©mie, ou des IA-Dasen sur le professionnalisme, et l’investissement des personnels ne sauraient suffire Ă  rĂ©tablir cette confiance entre « la base Â» et la hiĂ©rarchie.

Et ce n’est pas nous, organisation syndicale représentative des personnels qui pourront rassurer les collègues.

En effet, si on ne s’est jamais autant réuni que depuis près de deux ans, force est de constater qu’il n’en ressort pas grand-chose.

Enfin, Monsieur le Recteur, quand pouvons-nous espĂ©rer ĂŞtre reçus en audience ?

 
 
 
 
ALC