Ce CTA avait pour objet, la présentation et validation des Lignes de gestion des mobilités intra académiques, le bilan social, et les questions diverses.

L'Unsa Education a posé plusieurs questions diverses : Aesh (recrutement,indemnité Csg, demande d'un groupe de travail), formation Cappéi en Vae, régularisation des rémunérations, Augmentation de la Prime Rep+, crise sanitaire / masques/tests, Documents carte scolaire DHG, IPS, dotations équité Rep, contractuels AED et enseignants recrutés pour la crise sanitaire.

Durée de la visio : 3H30

Délégués Unsa : Jean-Michel Alavoine, Sylvie Ganthier, Mickaël Adamkiewicz, Sandrine Mauhourat, Véronique Braconnier, Arnaud Meilhan.

Lignes directrices de gestion mobilité :

L'essentiel à retenir : nous votons contre, car les dispositions (même intégrant quelques unes de nos remarques à la marge, ne nous conviennent pas. En particulier, pour les barèmes du 1er degré qui seront harmonisés académiquement. Cela n'a pas de sens. Nous n'avons pas de garantie de transparence en tant que représentants des personnels. Lire ici ce que nous avons revendiqué en groupe de travail.

Comprendre en détail : Présentation par le DRH du rectorat > ces LDG ministérielles sont déclinées à l’échelle de l’académie, elles fixent les principales règles mise en Å“uvre. Elles sont organisées autour d’un texte général, et déclinées entre les personnels enseignants, les CPE et un autre ensemble avec les personnels administratifs, techniques, de santé et une part annexe sur les personnels de direction. Une modification par rapport à l’an dernier, l’intégration des barèmes dans les LDG. Peu de modifications pour le second degré par contre changement dans le 1^er degré pour un barème unique harmonisé dans les départements de l’académie. Cela ne signifie pas que la totalité des règles soient utilisées dans chaque département. (souplesse dans la définition des zones géographiques, possibilités de bonifier certaines missions,…). Les barèmes sont annexés aux LDG. La mise en Å“uvre nécessite des éléments supplémentaires : comme un calendrier, des éléments de mise en Å“uvre = donc des circulaires seront déclinées. Des situations particulières peuvent être prises en compte. Il est important que les OS puissent apporter conseils et éclairage aux collègues.

Intervention de l'UNSA : le document ne nous satisfaisait pas car :

• même si nous serons destinataires des documents en amont des opérations de mouvement, pendant les périodes de vérifications nous ne pourrons pas intervenir.
• Le bilan est présenté au mois d’octobre mais le mouvement commence en mars… nous en tant qu’OS afin d’aider les collègues avons besoin d’avoir certaines informations, d’éléments statistiques pour faire correctement notre travail de représentant du personnel. Or cela ne figure pas dans les LDG. C’est donc une entrave à notre travail syndical. Dans les CTSD les DASEN ne pourront pas nous donner des informations en prétextant que ce n’est pas dans les LDG.
• Dans les LDG on parle d’une équité de traitement des personnels, or on voit des différences entre les enseignants du 1^er degré et du second degré.
• Le barème unifié pour le 1^er degré : nous ne comprenons pas pourquoi un barème identique alors que la gestion est départementale !  Ensuite dans ce barème unifié, il y a des priorités légales, mais pour le reste …. 1 enfant c’est 1 point dans la limite de 3 ! Pour nous c’est mesquin alors qu’une année d’AGS c’est 10 points.
• Les OS ne sont renvoyées qu’aux dispositions de recours uniquement.

L'Unsa demande  la liste des berceaux stagiaires personnels de Direction en même temps qu’elle sera communiquée aux stagiaires.

Autres précisions du DRH du rectorat : il explique que les critères subsidiaires ne peuvent pas être bonifiés au-delà des priorités légales d’où la limite des 3 points pour enfant. Le bilan est un constat. Ce qui est permis par la loi sera fait. Le mouvement des personnels de direction n’est pas un mouvement, c’est un ensemble de mouvements spécifiques et profilés.

Les bonifications liées à des postes fractionnés ou la prise en compte du domicile privé seront peut-être possibles dans des déclinaisons départementales. 

UNSA : dans le document de travail, 5 bonifications 1er degré sont possibles et dans le projet soumis au vote on passe à 3. Nous demandons que les 5 initiales soient écrites dans ces LDG, pour pouvoir être déclinées selon les territoires. 

En ce qui concerne les bonifications REP REP +, possibilité d’interruption dans le 1^er degré sur l'ancienneté de postes alors que dans le second degré on parle de période en continu. Nous demandons que les collègues du 2^nd degré puissent bénéficier des mêmes dispositions.

Le DRH souhaite garder de la souplesse pour les départements (ce qui, pour nous, est bien la preuve de l'incohérence du barème académique) 

Pour les points Rep du 2nd degré, le DRH préfère retravailler ce point et voir pour l'an prochain (si prise en compte du discontinu).

Bilan social 2019-20 : Présentation du document qui sera accessible en ligne. Les remarques de l'Unsa vont sur la demande d'une meilleure information sur les données genrées homme-femme.

Présentation d'une feuille de route RH de proximité : le DRH présente un document cadre, précisant que c'est un avant-projet complétant les LDG académiques. L'Unsa Education est satisfaite de voir que les organisations représentant les personnels seront consultées pour la suite de la réflexion. Rappel : des personnels ressouces dit RH de proximité auront une mission de conseil RH sur l'ensemble des 4 départements. Ceci est mis en place dans les autres académies et tarde à venir dans la nôtre. L'Unsa fera des propositions. .

Nos questions diverses :

AESH >  Apparemment le reversement de l'indemnité compensatrice de la CSG (pour les agents en fonction avant le 31/12/2017) n'est pas encore faite pour tout le monde. Pouvez-vous nous le confirmer et nous préciser quand ce versement sera effectué ? Réponse rectorat : les AESH rémunérés par Jean Jaurès ont perçu cette indemnité avec une rétroactivité. Pour les autres, situation toujours en attente car les services étaient dans l’incapacité techniques de le faire. Les problèmes informatiques ne sont toujours pas réglés à ce jour.

A ce propos, nous vous demandons de veiller à ce que les AESH qui auraient quitté leurs fonctions soient destinataires de cette indemnité qui couvre l’année civile 2020. > Réponse : oui les AESH percevront bien cette prime.

L’Unsa-Éducation demande la tenue rapide d’un Groupe de Travail AESH académique (recrutement, évaluation des AESH, perspectives de carrière, rémunération, règles d’affectation, bilan des Pials…).> Réponse : oui un GT va être organisé.

Crise sanitaire > l’UNSA souhaite disposer d’un bilan d’étape sur l’organisation des tests Covid en établissements : nombre de personnels sollicités, moyens (prise en charge des frais de déplacement ? des repas ?...), nombre d’établissements impactés par les absences des infirmiers infirmières, chaine de communication aux personnels et aux établissements (différente selon les départements ?)

Réponse rectorat > Mise en place d’équipes mobiles d’infirmières sur la base du volontariat qui se déplacent entre les établissements = 133 infirmières et 12 médecins qui ne sont pas en permanence dans les équipes mobiles pour ne pas « déshabiller Â» les établissements de leurs personnels de santé. Equipés avec un ordinateur portable et une clé 4G. Les frais de déplacement et les repas sont pris en charge comme des frais de mission habituels, en dehors de la commune d’affectation. 115 établissements sont impactés par des absences partielles d’infirmières.

Concernant le nouveau protocole,  comment pensez-vous accompagner les personnels pour leur permettre de distinguer un masque norme AFNOR S76-001 d’un autre masque ?

Réponse : Depuis le début de la semaine, récupération des masques non utilisés (OYOKO) dans les DSDEN qui ne résistent pas à autant de lavages que ce qui était prévu sur les étiquettes et ils rétrécissent aux lavages. Demande du ministère pour les reprendre et mise à disposition de nouveaux masques reçu hier en DSDEN (Bol d’Or mask). L’UNSA revient sur l’obligation induite par le protocole qu’ont les collègues de vérifier que les masques portés par les élèves respectent la norme, ce qui les met évidemment en difficulté. Réponse : le rectorat est très conscient des difficultés des collègues face à cela, c’est impossible, sauf à reconnaitre les masques "faits maison".

Concernant les contractuels recrutés pour faire face à la crise covid (enseignants 1^er degré et AED), pouvez-vous nous confirmer que leur contrat couvre tout l'année scolaire ?

Ces postes octroyés jusqu’aux vacances de février (19 février). Les contrats doivent s’arrêter. Donc tout prend fin le 19 février.

UNSA : nous déplorons cette décision car cela nous place dans des situations difficiles. En plus du manque de ces personnels à la rentrée pour faire face à la surcharge de travail due à la crise sanitaire, il s’agit d’un mépris vis-à-vis de ces personnels ! Ils ont été formés ! Ils doivent chercher un autre emploi, et si le ministère revient sur sa décision on va peut-être les reprendre en mars, ou en former d’autres. C’est un véritable gâchis.

Pour les enseignants contractuels du 1^er degré, le contrat n’allait pas jusqu’en août ? Réponse : Non , de même jusqu’aux vacances de février.

C'est pour nous une honte et un gâchis.Nous continuons à revendiquer ces recrutements pour faire face à la crise sanitaire.

Précision Unsa : c'est la date de fin de contrat signé qui prévaut. Car on nous avait assuré que les contractuels 1er degré avaient un contrat allant jusque fin août.

Le rectorat assure qu’il a fait remonter ces problématiques.

Carte scolaire : quel est le mode de calcul de la dotation « équité » pour les collèges  ? Lors du CTA du 19 janvier le tableau présenté faisait référence à l’IPS des établissements, les représentants de l’UNSA demandent la communication des IPS et de la dotation équité correspondante pour la rentrée 2021, en différenciant collèges REP, collèges REP+ et collèges hors REP (il ne s’agit pas de nommer les établissements), ainsi que les DGH, même provisoires, des établissements pour la rentrée 2021.

Madame la Secrétaire Générale indique que les représentants des personnels auront un  envoi des documents qui expliquent l’IPS,  l’indice d’éloignement et les tableaux de la modalité de calcul.

Les DGH seront données au prochain CTA de mars.

Salaires et indemnités :  le rattrapage des augmentations d'échelons automatiques se fait attendre ... Quelle est la date de mise en paiement ? Réponse partielle : En mars pour la Marne

Indemnité Rép+ : Quelles sont les modalités de mise en Å“uvre de l’augmentation de l'indemnité ? Réponse : Pas d’éléments spécifiques car elle est en cours de mise en place. En attente de précisions de la DGRH. Le budget prévoit le versement cette année.

Formation CAPPEI en VAE : Quelles sont les modalités académiques de mise en Å“uvre de la VAE du Cappei ? Réponse  : le rectorat est en attente de la circulaire sur le CAPPEI qui doit prévoir la VAE : à ce stade la mise en Å“uvre de la VAE se ferait dès la rentrée 2021 pour obtention du Cappéi à la rentrée scolaire 2022.

Autres points demandés par une autre OS : Prime covid dans les services et les EPLE : Réponse  : les documents ont déjà été transmis.

 

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       Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CTA du 12 février 2021

 

Monsieur le Recteur, Mesdames, Messieurs,

Quel enseignant, ou plus généralement, quel adulte n’a jamais dit à un enfant : « Cherche dans le dictionnaire Â»

Dans le dictionnaire Hachette Junior de poche édition 2018, à l’entrée « dialogue Â» on peut lire :  conversation entre deux ou plusieurs personnes

Une conversation est définie comme un échange de paroles entre des personnes. Et dans ce même dictionnaire le terme échange est associé à l’action d’échanger des choses, autrement dit, donner une chose contre une autre, ou se donner mutuellement quelque chose.

Pour l’Unsa-Éducation, il est plus que temps de revenir au sens premier des mots si souvent employés.  Dans le mot dialogue figure donc l’idée d’échange. Cela va, nous semble-t-il bien au-delà de la simple écoute…

Pour être tout à fait clair, le dialogue social ne saurait être au mieux un verbiage fusse-t-il courtois ou au pire une juxtaposition de monologues.

La vigueur du dialogue social s’apprécie au compromis trouvé suite aux temps d’échanges et aux propositions faites de part et d’autre pour améliorer le projet initial élaboré le plus souvent par l’employeur.

Pourquoi l’Unsa-Éducation et ses syndicats, pourtant pas avares en propositions, ont-ils si souvent l’impression que quelles que soient leurs remarques, rien ou presque n’est pris en compte ?

Ce sentiment vaut aussi bien au niveau national, qu’au niveau local.

Force est de constater que depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, le dialogue social est en panne. Et ce ne sont pas les déclarations récurrentes de tel ou tel représentant de l’Administration sur leur attachement au dialogue social qui suffisent à le faire vivre.

Les Lignes De Gestion et la RGPD servent de fin de non-recevoir à la quasi-totalité de nos demandes et de nos propositions.

Et là encore, nous sommes trop souvent dans le dialogue de sourds. La RGPD a bon dos. Que de temps perdu, par exemple, avant d’obtenir enfin la liste des personnels et leurs affectations. Comment ne pas y voir un mépris des organisations syndicales représentatives des personnels. Notre Administration chercherait à entraver notre action de représentant des personnels qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.

Et finalement, pourquoi ce qui n’est pas interdit expressément par les textes ne serait pas recevable ?

Abordons maintenant le sujet principal de ce CTA extraordinaire, les Lignes De Gestion mobilité.

Il s’agit de l’un des seuls sujets majeurs sur lequel les organisations représentatives des personnels sont encore consultées. Mais est-ce vraiment le terme adapté ? Bien sûr, il y a eu un groupe de travail sur le sujet, mais finalement qu’en est-il ressorti ? Un texte quasi identique à sa version initiale.

L’Unsa-Éducation avait demandé à ce que les modifications retenues par l’administration suite aux groupes de travail soient surlignées afin de faciliter la relecture du document. Finalement ce ne fut pas le cas. Un esprit chagrin n’y verrait pas un simple oubli (cela peut arriver) mais plutôt une mesquinerie de plus. Mais ne serait-ce pas pour ne pas mettre en évidence le peu de modifications apportées au texte. 

Quand, notre ministère mais aussi nos administrations locales entendront-elles que la disparition des CAP sur les avancements et changement de grades ainsi que celles concernant les mutations et les GT qui en découlaient sont perçues par nos collègues comme un manque de transparence.

Et quand de surcroit, le paiement des avancements automatiques d’échelon au 1^er septembre 2020 ne sont toujours pas visibles sur la fiche de paie, cela participe au sentiment de mépris ressenti par nos collègues. « Maintenant ils (comprenez, les gens de l’administration…) peuvent faire ce qu’ils veulent… Â», voilà ce que nous disent nos collègues !

Comment le ministère, notre rectorat et les quatre DSDEN peuvent-ils encore penser administrer durablement les structures et les collègues dans un tel climat de défiance ?

Comme l’Unsa-Éducation le disait dans sa précédente déclaration, les discours répétés du ministre, des rectrices et recteurs successifs de notre académie, ou des IA-Dasen sur le professionnalisme, et l’investissement des personnels ne sauraient suffire à rétablir cette confiance entre « la base Â» et la hiérarchie.

Et ce n’est pas nous, organisation syndicale représentative des personnels qui pourront rassurer les collègues.

En effet, si on ne s’est jamais autant réuni que depuis près de deux ans, force est de constater qu’il n’en ressort pas grand-chose.

Enfin, Monsieur le Recteur, quand pouvons-nous espérer être reçus en audience ?