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Mouvements 1er et 2nd degrĂ©, ATSS : de nouvelles Lignes de Gestion acadĂ©miques
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Un groupe de travail a Ă©tĂ© rĂ©uni ce 5 fĂ©vrier 2021 au rectorat pour discuter du document « LIGNES DIRECTRICES DE GESTION / MOBILITES Â»

Vos représentants UNSA Education : Aline Geeraerts, Christophe Chadeau, Benoit Pierret, (Enseignants 1D et 2D, Cpe et Psyen), Mickael Adamkiewiecz (ATSS administratifs)

Comprendre le contexte :

Depuis la nouvelle loi Fonction Publique (que nous dĂ©nonçons), les reprĂ©sentants des personnels ne sont plus sollicitĂ©s sur les mouvements en CAPA et CAPD. Le niveau de rĂ©flexion est en ComitĂ© Technique acadĂ©mique sur des grandes orientations de gestion.  

Interventions de l’Unsa Education pour les personnels enseignants 1er et 2nd degré, CPE, Psyen, et autres personnels non enseignants (administratifs, infirmiers et médecins scolaires, assistant.es de service social)

DĂ©claration liminaire : Avant d’exposer nos remarques et amendements, nous tenons Ă  rappeler que la disparition des CAP mutations est prĂ©judiciable au bon dialogue social. La transparence n’est plus, quoiqu’il en soit dit avec la prĂ©sentation de ces LDG acadĂ©miques.

Les opĂ©rations de mouvement sont dorĂ©navant entachĂ©es de doute et nos collègues ont perdu toute confiance en leur administration. Il faut que cette dernière en soit bien consciente. En consĂ©quence, plus le dialogue social sera sincère et rĂ©el entre les reprĂ©sentants des personnels et l’administration, plus la confiance sera restaurĂ©e. Le dialogue social est Ă  l’opposĂ© du bavardage social, ce n’est pas une juxtaposition de monologues.  Il passe donc aussi bien par les Ă©changes entre nous, que par la production de documents nĂ©cessaires Ă  l’exercice des missions des personnels Ă©lus pour reprĂ©senter leurs pairs (dans le respect de la RGPD, Ă©videmment).

Sur les objectifs : voici donc un cadre gĂ©nĂ©ral et commun Ă  tous les personnels, Il faudra donc veiller Ă  l’équitĂ© de traitement entre les personnels de mĂŞme catĂ©gorie, mais aussi entre tous les personnels…. EquitĂ© et transparence ( Cf Loi Fonction Publique et ses prioritĂ©s lĂ©gales).

On nous parle de prendre en compte les territoires. Pour le 1er degrĂ©, la gestion des personnels est dĂ©partementale, le mouvement est dĂ©partemental, les règles du mouvement doivent ĂŞtre dĂ©partementales. Nous sommes opposĂ©s Ă  une harmonisation des barèmes. Les prioritĂ©s FP sont dĂ©sormais intĂ©grĂ©es aux règles dĂ©partementales, les Ă©ventuels « manquements Â»  ont donc disparu. Les règles du mouvement sont le fruit de longues annĂ©es de concertations dans l’intĂ©rĂŞt des personnels et de prise en compte des territoires. Quel est le sens d’un lissage acadĂ©mique, alors que le plateau de jeu est dĂ©partemental ? Bouleverser encore les barèmes dĂ©partementaux des PE serait très mal ressenti.  Nous demandons l’intĂ©gration des barèmes de chaque dĂ©partement

Nous rappelons que l’Unsa Education agit dans une dĂ©marche constructive et respectueuse des rĂ´les de chacun, nos interventions sont mesurĂ©es.  Ces alertes que nous portons Ă  votre connaissance depuis de longs mois sont Ă  prendre très au sĂ©rieux, dans l’intĂ©rĂŞt de tous.

Nous sommes très attachés à la qualité du service public, mais cela ne peut pas se faire au détriment de la qualité de vie des personnels.

Il manque dans ce document des prĂ©cisions sur les modalitĂ©s concrètes d’accompagnement, et sur les moyens mis en Ĺ“uvre pour aboutir aux objectifs dĂ©finis. 

Nos demandes :

  • Nous ne comprenons pas comment ce cadre très rigide apporte de la fluiditĂ©, et du + pour les personnels.  Quel est l’apport positif pour les agents que leurs reprĂ©sentants soient exclus ? (les rĂ©ponses donnĂ©es ne nous ont pas convaincus, bien Ă©videmment).
  • PrĂ©senter les documents « règles du mouvement Â» aux membres du CTA (2nd degrĂ©)  et des CTSD (1er degrĂ©) et organiser des discussions prĂ©alables avec les reprĂ©sentants des personnels Ă©lus en CT. Nous demandons Ă  avoir le calendrier des mouvements très  en amont de la  parution par circulaire. C’est ainsi respecter aussi le travail des reprĂ©sentants des personnels.  
  • Communiquer des donnĂ©es aux membres des CT : statistiques communiquĂ©es dès la fin de la phase principale (dans les jours qui suivent sans attendre le bilan social) puis statistiques des mouvements complĂ©mentaires (TZR, ajustements 1er degrĂ©) : nous voulons des statistiques dĂ©taillĂ©es, comme celles que nous avions auparavant (donnĂ©es collectives). Ces donnĂ©es nous sont nĂ©cessaire Ă  la comprĂ©hension des rĂ©sultats des mouvements

[Cf : Nombre de participants, nombre de mutĂ©s , nombre de non mutĂ©s restant sur postes, nombre de participants aux phases complĂ©mentaires. Nombre d’affectĂ©s sur vĹ“u 1, puis nombre d’affectĂ©s par tranche de vĹ“ux. Statistiques sur les postes 1er degrĂ© de type direction d’école : nombre de postes vacants, nombre de postes pourvus. Statistiques sur les postes en structure spĂ©cialisĂ© (Ulis, EMS …). donnĂ©es sur les postes spĂ©cifiques, Ă  profil … Dans un second temps, le nombre de recours et motifs.]

  • Parution de la liste gĂ©nĂ©rale des postes vacants et non vacants, parution des berceaux stagiaires.  
  • Nous proposons d’intĂ©grer directement dans le texte cadre des formulations claires et prĂ©cises, car tout va mieux lorsqu’il y a des Ă©crits, c’est plus transparent :

Ex  d’ajout: « en restant vigilant Ă  la qualitĂ© de vie au travail des agents et Ă  leurs conditions de vie personnelle Â». ou encore « Tous les documents, circulaires seront prĂ©sentĂ©s au prĂ©alables aux reprĂ©sentants Ă©lus en CT Â»

  • Nous demandons Ă  avoir des marges de manĹ“uvre dĂ©partementales pour le 1er degrĂ© : des Ă©changes avec le Dasen sur les règles et les barèmes
  • Postes Ă  profil : nous ne sommes pas favorables Ă  la multiplication des postes Ă  profils, et nous demandons que leurs fiches de poste comprennent un volet rĂ©munĂ©ration oĂą les montants indemnitaires sont exposĂ©s
  • Rapprochement de conjoints : nous demandons Ă  ce qu’il soit traitĂ© de façon Ă©quitable entre tous les personnels (ex que le hors dĂ©partement puisse ĂŞtre pris en compte
  • Berceaux stagiaires  : ne pas les concentrer dans les mĂŞmes zones ou Ă©tablissements. Donner la possibilitĂ©s aux stagiaires de faire des voeux sur des postes prĂ©cis en intra (cf 1er degrĂ©)
  • Demande que les coordonnĂ©es et les noms des personnels chargĂ©s de rĂ©pondre et d'accompagner soient communiquĂ©s aux personnels,  et demande d'un accompagnement solide de la part de l'institution.

 

Discussion sur les barèmes

 Le DRH du rectorat explique que les barèmes doivent dorĂ©navant ĂŞtre prĂ©cisĂ©s dans le document cadre LDG Lignes directrices de Gestion au niveau acadĂ©mique, y compris pour le 1er degrĂ©. Nous ne sommes pas d’accord. Mais en consĂ©quence le barème du mouvement des PE va encore bouger, pour la 3ème annĂ©e consĂ©cutive !

Il faut comprendre que dorénavant 7 priorités dites légales sont sur-bonifiées dans les barèmes. Tout ce qui ne fait pas partie de ces 7 priorités, comme les enfants par ex, ou les situations sociales ou médicales hors handicap, doit être sous-valorisé

  • Pour les ATSS : nous demandons le retour d’un barème, disparu l’an dernier
  • Pour le 2nd degrĂ© : le barème proposĂ© ne change pas. Il y aura des petites corrections de forme
  • Pour le 1er degrĂ©, c’est une refonte complète sur une base de l’AGS Ă  10pts par an (base de la prioritĂ© lĂ©gale). Il est proposĂ© un seul point par enfant, limitĂ© Ă  3, 3 points seulement pour une prioritĂ© mĂ©dicale ou sociale. L’Unsa Education est absolument outrĂ©e de voir si peu de place donnĂ©e aux points enfants et aux prioritĂ©s mĂ©dico-sociales (faire des dossiers lourds pour obtenir la valeur d’à peine 1/3 d’annĂ©e d’AGS ?!). Nous demandons aussi l’application des possibilitĂ©s de points pour des dispositions pourtant contenues dans les LDG (points pour postes fractionnĂ©s, BD, Rased, directeurs ….) Nous demandons Ă  intĂ©grer des points pour IPS faible pour Ă©tablissement hors Ă©ducation prioritaire. Points classe multiniveaux (cf 52) Ă  rendre acadĂ©mique, puisque c’est leur logique.

Tout ceci sera arbitré par la DRH du rectorat et présenté au CTA du 17 février.

Nous avons notĂ© une volontĂ© d’échange avec les reprĂ©sentants des personnels et une rĂ©flexion sur les remarques et questionnements que nous avons soulevĂ©s.  Pour le 1er degrĂ©, un espace de mise en Ĺ“uvre dĂ©partemental semble ouvert et les reprĂ©sentants des personnels auraient un espace de discussion.

Nous jugerons sur pièce après le CTA.

 
 
 
 
ALC