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AESH : nos questions Ă  la rectrice au CTA du 7 octobre 2020
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Nos questions AESH au CTA du 7 octobre

L’Unsa Education a demandĂ© Ă  la rectrice un certain nombre d’éclaircissements et d’informations sur les AESH. Ce fut bien difficile d’obtenir des rĂ©ponses prĂ©cises !

Nous voulions savoir combien d’AESH Ă©taient sous contrat dans l’acadĂ©mie lors de cette rentrĂ©e et le dĂ©tail des quotitĂ©s de service : rĂ©ponse 82% des AESH sont Ă  mi-temps (91% en 2019). Nous n’avons pas le dĂ©tail des autres quotitĂ©s, on nous promet l’envoi des informations plus tard.

Nombre d’AESH : on nous donne l’information en Ă©quivalent temps plein ETP : 1288 AESH en ETP (308 sur le 08/ 552 sur le 51/ 209 sur le 10/ 207 sur le 52), nous voulions le nombre « d’humains Â» !

DiffĂ©rences de contrats : Il faut savoir que certains contrats sont directement rĂ©munĂ©rĂ©s sur le budget de l’Etat ( = « Titre 2 Â») (pour la moitiĂ© ) et les autres (= Â« Hors-titre 2 Â») sont rĂ©munĂ©rĂ©s sur le budget d’une collectivitĂ© Collège ou LycĂ©e (par un cheminement budgĂ©taire sous forme de subvention Ă  l’établissement, donc pas directement sur le budget de l’Etat). L’UNSA Education a dĂ©noncĂ© cette incongruitĂ© (nationale), qui prive les « Hors-titre 2 Â» du droit Ă  certaines prestations sociales (le CESU garde d’enfant). Ce qui pour nous est inadmissible.

Le DRH du rectorat est d’accord avec nous et indique que c’est une problématique nationale.

Qui est Titre 2 ou Hors titre 2 ? Apparemment, les AESH dont la gestion de paie est faite Ă  la DSDEN 52 sont sur le budget de l’Etat (Titre2).

Certains AESH ne  perçoivent plus l’indemnitĂ© compensatrice de CSG alors qu'ils le devraient. Nous demandons Ă  la rectrice de faire vĂ©rifier ce versement.

Explication de l’Unsa : cette indemnitĂ© doit ĂŞtre versĂ©e aux agents recrutĂ©s avant le 01/01/2018. Pour ceux recrutĂ©s après le 01.01.2018, ils ne paient plus la cotisation maladie ni la CES ce qui compense la hausse de la CSG.

RĂ©ponse du rectorat : il manque toujours le cadrage du ministère (DGRH) et il n’est pas possible de la verser. Avis de l’Unsa : c’est la mĂŞme rĂ©ponse que l’an passĂ©, c’est inadmissible ! Pour des salaires aussi faibles, la moindre « petite Â» somme est importante.

Temps de travail : nous avons demandĂ© si les heures « de fractionnement Ă©taient dĂ©duites du temps de travail. En heures globales ou en possibilitĂ© de congĂ©s supplĂ©mentaires ?

Rappel de l’UNSA : pour un 100%, il faut dĂ©duire 14H des 1607H annuelles et au prorata du % de contrat pour les autres (ex : 7H pour un 50%, env. 8,20 pour un 60% …)

RĂ©ponse du rectorat : les heures de fractionnement sont enlevĂ©es du nombre d’heures annuelles Ă  faire, et viennent donc diminuer le forfait d’heures dites « connexes Â», et non pas les heures devant Ă©lèves. Le DRH du rectorat vĂ©rifiera cela avec les dĂ©partements.

L’UNSA Education a demandé à ce que des informations claires soient données aux AESH et formule le souhait de réunir un groupe de travail avec les organisations syndicales et le rectorat sur l’ensemble des questions AESH. La réponse est (un petit) oui.

Pour l’UNSA Education, la mise en place des PIALS au lieu de fluidifier le service de l’école inclusive et les conditions de travail des AESH, a provoqué encore plus d’opacité et a dégradé à la fois les conditions de travail des directeurs et celles de certains AESHs.

La non anticipation de signature d’avenants avant la rentrée pose également problème (organisation de la vie perso, changement de postes dans le Pial…).


Liens utiles :

Ci-dessous la fiche du rectorat sur l'action sociale 2020 et ici en téléchargement sur le site du rectorat

Formulaires de demande de prestations sociales

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