RECOURS
"rendez-vous de carrière"
Si vous êtes en désaccord avec l’appréciation finale, vous avez la possibilité de faire un recours.
Pour quelles raisons peut-on faire un recours ?
Comment faire son recours ?
La contestation de son appréciation finale est une démarche en 2 temps :
1) Recours gracieux (à réception de l'appréciation finale)
Vous pouvez faire une demande de recours gracieux adressé au DASEN/RECTEUR (par voix hiérarchique : sous couvert de l'IEN/chef d'établissement) pour contester l’appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de celle-ci.
Le Dasen/recteur dispose d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse, cela équivaut à un refus.
+adhérent.e : modèle de lettre de recours et rdv individualisés.
2) Saisine de la CAPD/CAPA
En cas de refus ou d’absence de réponse, vous avez un délai de 30 jours pour faire une saisine de la CAP auprès du Dasen/Recteur (par voix hiérarchique : sous couvert de l'IEN/chef d'établissement).
La CAPD se réunira pour étudier les cas de recours en présence des organisations syndicales.
+adhérent.e : modèle de lettre de saisine, rdv individualisés et suivi saisine CAP/CAPA.
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Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter : 49@se-unsa.org