Groupe de travail « Mouvement départemental : rentrée 2019 »

Un groupe de travail s’est tenu aujourd’hui à 14h30 à l’IA  en vu de préparer la rentrée 2019.

Aucune décision n’a été prise ce jour car les services de la DSDEN sont reçus au ministère le 15 janvier pour discuter de la mise en place du BO qui donne de nouvelles directives pour l’affectation des collègues lors des mouvements départementaux.

Nous avons pu tout de même discuter de nombreux points :

- Les barèmes doivent traduire d’abord les priorités légales au niveau national comme le rapprochement de conjoint, fonctionnaire en situation de handicap, agent exerçant dans des territoires ou quartiers difficiles, carte scolaire, REP/REP+, ancienneté de la demande, situations exceptionnelles …  Pour l’instant, ces critères ne rentrent pas tous dans notre barème départemental et les proportions ne sont pas les mêmes.   

- Les vœux « obligatoires » ou non lors de la première phase du mouvement. Nous nous interrogeons sur l’interprétation de la circulaire (Note de service 2018-133 du 7/11/2018) : 30 vœux minimum avec au moins un vœu de secteur pour que le mouvement soit validé pour les collègues nommés à titre provisoire ou sans poste. Doit-on faire 30 vœux ? Doit-on en faire minimum 30 mais 50 possibles ? Peut-on en faire un seul avec vœu de secteur obligatoire ? Tout cela est encore flou. Le SE-Unsa s’inquiète de l’obligation possible d’effectuer 30 vœux pour valider un mouvement mais nous ne sommes  pas opposés à ce que les collègues puissent en faire davantage surtout s’il n’est plus demandé de nouveaux vœux entre le 1^er et le 2^nd mouvement.

- Les secteurs géographiques seront repensés mais la carte définitive sera en discussion après le 15 janvier.  

- Un nouveau type de poste devrait voir le jour au premier mouvement à titre définitif : les titulaires de secteurs qui interviendraient sur des postes fractionnés pour au moins 50% dans ce secteur. Les questions sur ce sujet sont multiples : qu’est-ce qu’un secteur ? Comment seront gérés les vœux ? Seront-ils accessibles aux temps partiels ? Combien y aura-t-il de titulaires de secteurs au 1^er mouvement ? Etc

Le SE-Unsa a demandé que les titulaires de secteur puissent accéder au temps partiel.

- Le renoncement au poste sera-t-il remis en question ? Le SE-Unsa espère que cette possibilité puisse perdurer.

- Postes à profil : nous avons entamé des discussions sur les futurs postes à profil du département en particulier les directions « particulières et complexes ». Le SE-Unsa souhaite que cette liste soit la plus restreinte possible et que ces postes restent exceptionnels.

- Termes employés et aspects techniques : le SE-Unsa a demandé une uniformisation entre le nouveau serveur, la circulaire départementale et la fiche de vœux (si elle existe encore) comme par exemple les termes ULIS école au lieu de CLIS. Le SE-Unsa a également demandé que soit rajoutée une explication des codes utilisés pour les bonifications sur l’accusé de réception du mouvement.

- Politique de la ville : le SE-Unsa a demandé la carte mise à jour des quartiers étiquetés « Politique de la ville » car la circulaire y fait référence plusieurs fois.

- Postes « décharges direction » à titre définitif donnés au 1^er mouvement des écoles de 8-9 classes : de nouveaux couplages verront le jour. Trois écoles seront regroupées et il n’y aura pas de demi-journées de décharge. Le SE-Unsa a demandé que les écoles 2-3 classes soient aussi concernées par ce couplage. L’IA a répondu défavorablement.

QUESTIONS DIVERSES 

- Le SE-Unsa a demandé que la liste des postes accessibles aux temps partiels puisse s’agrandir en proposant par exemple l’accès aux postes de Titulaires remplaçants, enseignants référents … L’IA a mis en avant la grande difficulté de gestion pour couvrir les besoins de remplacements.

- Le SE-Unsa a proposé que les collègues nommés à titre provisoire sur un poste libéré par un EMPR ou autre collègue missionné puissent bénéficier d’une priorité sur ce poste pendant la mission du collègue. L’IA n’est pas opposé à cette proposition à condition que le collègue s’engage à rester sur ce poste et ne participe au mouvement. Cette proposition sera discutée lors des prochains groupes de travail.

- Le SE-Unsa a demandé que les collègues compléments de 80% et remplaçants puissent bénéficier de la bonification REP-REP+. L’IA a répondu qu’ils avaient étudié le cas des collègues compléments de 80% et que la bonification leur sera accordée à partir de 2 jours par semaine en REP ou REP+. Pour les titulaires remplaçants, le SE-Unsa a obtenu que les collègues puissent faire une demande particulière s’ils effectuent un remplacement long et qu’ils s’investissent dans la vie de l’école.

- La CAPD actant les barèmes de permutations et les promotions aura lieu le 28 janvier. Un groupe de travail aura lieu la semaine précédente pour préparer cette instance.

- De nouveaux groupes de travail se tiendront après le 15 janvier pour mettre en place les nouvelles règles du mouvement 2019.

- Le SE-Unsa a demandé que les collègues remplaçants ainsi que les PES aient accès aux LSU de leurs élèves sans demander les codes des collègues titulaires. L’IA a entendu le problème et va demander aux IEN de s’en occuper pour les collègues ayant un remplacement long (ainsi que les PES).

Valérie Cros et Maëlle Laurent pour le SE-Unsa