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CTSD Carte Scolaire de janvier : moyens pour la rentrĂ©e 2013
Article publié le lundi 28 janvier 2013.
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En pièces jointes ci-dessous, les DHG collèges, lycées, LP, EREA et SEGPA du département ainsi qu'une enquête carte scolaire à nous retourner à 42@se-unsa.org.

Ouverture par les vœux du DASEN à tous et à nos adhérents et proches.

Présentation de Mme Lutic, nouvelle adjointe au DA après des fonctions sur Créteil et Versailles.

 

> DĂ©claration orale de l'UNSA Education :

 

Elle serait identique à celle formulée lors du CTA.

Nous regrettons les conditions de dĂ©roulement de nos instances : documents prĂ©paratoires donnĂ©s ce jour et ce malgrĂ© l'engagement de Mme la Rectrice. A l'avenir, nous demanderons un report de cette instance si les documents ne sont pas transmis aux dĂ©lĂ©guĂ©s des personnels 8 huit avant l'instance. Problème du non remplacement et du dysfonctionnement pour l'Ă©cole de Renaison.

 

DASEN : j'entends votre demande, mais il y a de grosses contraintes de calendrier. Je conviens, il faudra dĂ©caler le CTSD. Les huit jours amèneront aussi un dĂ©calage ensuite avec le mouvement. J'en suis conscient. Pour aujourd'hui, je vous propose d'ĂŞtre le plus explicite possible sur la rĂ©partition des dotations et des choix. Vous ĂŞtes amenĂ©s Ă  faire des remarques dès aujourd'hui et ensuite nous recueillerons vos remarques ultĂ©rieures. Suite au travail d'aujourd'hui, il va y avoir des ajustements. Il faut voir Ă  quel moment tout est assez bien stabilisĂ© pour provoquer une rĂ©union de travail. Un effort d'explications va ĂŞtre fait aujourd'hui. Il faut veiller Ă  l'Ă©quitĂ© de chacun et Ă©couter les demandes de chaque Ă©tablissement risque d'ĂŞtre difficile.

 

UNSA  Education: Ă  l'EREA de Sorbiers, suite aux problèmes de recrutement sur la formation

«  mĂ©tiers du pressing Â», les personnels sont inquiets. Qu'en est-il ?

DASEN : cet Ă©tablissement se pose le problème de l'attractivitĂ©. La gestion est rĂ©servĂ©e au niveau du rectorat. La question des personnes nous interpelle. Il y aura des mesures de carte scolaire et il nous faut les en informer et les accompagner.

UNSA Education : il y a un personnel qui serait Ă  un an de la retraite. La fermeture de la structure peut ĂŞtre diffĂ©rĂ©e d’une ou deux rentrĂ©es.

DASEN : reste Ă  savoir qui porte la mesure de carte.

UNSA Education : c'est une question humaine

DASEN : Avez-vous le nom de cette personne ? Vous nous faites remonter ? Avec Mme Lutic. nous y serons attentifs.

 

> Le DASEN prĂ©sente  l'Ă©volution dĂ©mographique.

 

La DGH est scindée entre collège et SEGPA.

 

Au plan acadĂ©mique,  on a renouĂ© avec la croissance après deux annĂ©es de dĂ©crue et une annĂ©e de stabilisation. RentrĂ©e 2012 : lĂ©gère baisse avec 472 Ă©lèves de moins (2%) tous publics confondus. C'est une consĂ©quence de la rĂ©novation de la voie pro. La cohorte de terminale en 2011 Ă©tait dĂ©veloppĂ©e suite Ă  l'intĂ©gration des premières en 2011.

PrĂ©visions  rentrĂ©e 2013: plus 1600 Ă©lèves. C'est encourageant, d'autant que cette hausse devrait se poursuivre en 2014 et 2015.

Pour les collèges : + 400 Ă©lèves, donc 0,3 % de plus, c'est limitĂ©.

Concernant l'apport de postes, la démographie de la Loire est défavorable, avec une augmentation de 0,7 %, 0,8% pour l'Ain, et beaucoup plus pour le Rhône.

 

Au niveau des collèges, l'Ă©volution est très diffĂ©rente selon les trois dĂ©partements : Loire : -4 Ă©lèves. +180 dans l'Ain et +305 dans le RhĂ´ne.

Cette inflexion ne doit pas effacer la croissance depuis 2007 (+ 450 élèves environ), sachant qu'en

2012,  200 Ă©lèves de plus que les prĂ©visions.

 

En SEGPA, on prévoit le même nombre d'élèves que l'année dernière, et en ULIS + 200 élèves

 

Ce seront donc près de 26 000 élèves qui fréquenteront les collèges, SEGPA et ULIS au niveau départemental, ce qui est un point haut.

La création du 50e collège ( Veauche ) se justifie donc bien.

Au niveau des collèges,  on prĂ©voit 21 Ă©lèves de plus dans le roannais, une stabilitĂ© dans l' Ondaine le Gier et sur Montbrison (+6), et une lĂ©gère de 24 Ă©lèves sur St'Etienne.

 

> Les moyens allouĂ©s pour la rentrĂ©e 2013 :

 

La Loire va recevoir 4,6 ETP sur les 45 prĂ©vus pour les collèges au niveau acadĂ©mique , soit 83 h.

 

La rĂ©partition entre les dĂ©partements a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e selon les critères suivants :

  • rĂ©volution dĂ©mographique
  • taux d'encadrements dans les collèges recevant des publics dĂ©favorisĂ©s.

Dans le but d'aller vers une politique d'Ă©quitĂ© territoriale :

H/E acad : 1, 289

      H/E Loire 1,269 prĂ©vu en 2013 pour collège et segpa.

 

Le nombre d'HSA est reconduit : 2892.

La proportion passe de 91,20 Ă  91,22 heures-poste par rapport aux HSA.

Le volant d'HSE est aussi reconduit : 6 192.

La dotation est donc de 33122 heures en 2013 tous types d'heures confondus.

 

La rĂ©partition est pensĂ©e  comme suit :

- assurer l'équité des moyens entre les collèges.

- PrioritĂ© : amĂ©liorer la prise en charge des Ă©lèves Ă  besoins particuliers

- permettre l'autonomie des Ă©tablissements

- consolider les dispositifs d'excellence( classes bi-langues, sportives...)

Pour ce qui est interne aux Ă©tablissements, le principe de la dotation globale est reconduit, ce sont donc les Ă©quipes qui « fabriquent Â» le nombre de structures en utilisant les moyens allouĂ©s.

La DGH allouĂ©e Ă  chaque Ă©tablissement a Ă©tĂ© calculĂ©e comme suit :

  1. les effectifs
  2. le H/E
  3. Prise en compte de la taille des Ă©tablissements pour ne par pĂ©naliser vis Ă  vis des effets structures : moins de 300, 300 Ă  500, 500 Ă  800 et plus de 800
  4. Intégration de E sur D (nombre d'élèves par division)
  5. spécificité de l'éducation prioritaire
  6. prise en compte des caractĂ©ristiques sociales des Ă©lèves avec deux indicateurs taux de PCS dĂ©favorisĂ©s en  Ă©ducation prioritaire et hors Ă©ducation prioritaire (112 heures : 1 Ă  12 h de plus par Ă©tablissement concernĂ©) ainsi que le taux trois de boursiers dans les collèges (on la donne aux collèges hors Ă©ducation prioritaire : 9 collèges concernĂ©s pour un  taux sup Ă  7,9 ( 53 heures :1 Ă  11 h de plus par collège)

 

Tout cela en Ă©vitant les grosses variations d'une annĂ©e sur l'autre, notamment pour le H/E appliquĂ© sur une baisse d'effectifs qui survient, et pour Ă©viter de faire varier ce taux H/E pour le maintenir vis Ă  vis d'effectifs comparables :

1,255 actuellement pour la Loire

1,251 l'année dernière

2,576 au collège Marc Seguin

1,057 au collège de Veauche

pour la rentrée 2012, 22 collèges ont un H/E en hausse, 23 sont maintenus, plus bas dans 5 cas.

Chaque Ă©tablissement  bĂ©nĂ©ficie d' HSE pour initiative pour IDD et pour les Ă©lèves Ă  besoins particuliers.

 

> Scolarisation des élèves à besoins particuliers:

 

Implantation d'une nouvelle ULIS en collège Ă  St Chamond  Pierre Janon : dotation de  20H en ETP et 4H en coordination, ce qui porte le dĂ©partement de la Loire Ă  20 ULIS en collège public.

Renforcement du dispositif des jeunes allo phones 1er et 2nd degrĂ©: plus 18h en ETP

Implantation en LycĂ©e pro d'une nouvelle ULIS : Ă  l'Ă©tude.

 

UNSA Education : Est-ce que le dispositif de Jules Vallès va ĂŞtre reconstruit? Il y a eu quelques soucis l'annĂ©e dernière puisque vidĂ© de ses emplois et de ses missions.

DASEN : Nous disons la mĂŞme chose. Je travaille avec les collègues sur les points qui font problème, avec la volontĂ© d'avoir un dispositif souple. Il faut que 1er et 2nd degrĂ© travaillent dans le mĂŞme esprit. La coordination, l'aide aux enseignants doivent ĂŞtre prises en compte.

Le problème est que ces élèves ont plus leur quotité de prise en charge lors de leur arrivée au lycée. Donc les moyens sont actés pour développer ce dispositif. Et une bonne prise en charge des élèves hors de Jules Vallès est à peaufiner et améliorer.

 

 

UNSA Education : donnez-nous un exemple pour illustrer tous ces critères

DASEN : collège de la vallĂ©e du Gier plus de 600 Ă©lèves taux de PCS plus de 46% donc 3h5 de plus Taux 3 de boursier de 9,96 donc 3h de plus donc H/E en hausse Ă  1, 168 au lieu de 1,164.

Un autre un peu au dessus avec pour PCS 48 donc 3h40 en plus mais taux de boursier inférieur donc pas de donation mais H/E augmente un peu quand même

 

 

> Parcours d'excellence ou diffĂ©renciation des parcours :

 

  • implantation de sections europĂ©ennes : 2 sections anglais ( collège du Pilat Ă  Bourg Argental et collège Anne Franck Ă  St Just St Rambert)  donc on passe Ă  48 sections avec 188 heures donnĂ©es Ă  ce titre. On a donc 23 sections europĂ©ennes en anglais, 14 en allemand, 7 en italien et 4 en espagnol dans les collèges publics du dĂ©partement.

 

  • apprentissage des langues : 98% des Ă©lèves commencent au CP et 100% dès le  CE1. L'enseignement des langues se porte bien. Toutes les classes bi-langues sont maintenues.

 

  • 1 Section sportive en plus mĂŞme après ajustement ( +1Ă  Rive de Gier Truffaud en rugby, +1 en escalade, -1 Ă  Grand Croix en handball.  La lĂ©gislation est plus importante sur le  travail avec les clubs. 31 sections dans les collèges publics pour un coĂ»t de 26h, dĂ» Ă  la crĂ©ation de cette section sportive escalade.

 

UNSA Education : et pour le privĂ© ?

DASEN : Sections europĂ©ennes : 5 pour 26 collèges,

1 classe bilangue

2 sections sportives. 10 sections sur 26 collèges.

 

> DGH des SEGPA :

 

Stabilité des effectifs sur la Loire. Les élèves sont au nombre de 16 par division, et 8 par atelier.

Le H/E est de 2,29

1985 heures sont attribuées au lieu de 2028 en 2012.

Rencontre avec le conseil général avec le projet d'évolution de la carte des sections VDM (vente) et ERE (espace rural environnement), mais l'implantation même des SEGPA reste identique.

 

UNSA Education : pb des dĂ©placements des Ă©lèves du centre du dĂ©partement  ( Panissières )vers la SEGPA de St Galmier.

DASEN : le dĂ©partement va abonder auprès du Conseil GĂ©nĂ©ral pour obtenir des aides au dĂ©placement. Il y a un problème pour ces Ă©lèves en marge des implantations de SEGPA.

 

N’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de vos remarques et de vos questions   !

 

Olivia CHOUKROUN, VĂ©ronique DE HARO, Dominique FURNON     


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