En pièces jointes ci-dessous, les DHG collèges, lycées, LP, EREA et SEGPA du département ainsi qu'une enquête carte scolaire à nous retourner à 42@se-unsa.org.

Ouverture par les vœux du DASEN à tous et à nos adhérents et proches.

Présentation de Mme Lutic, nouvelle adjointe au DA après des fonctions sur Créteil et Versailles.

 

> Déclaration orale de l'UNSA Education :

 

Elle serait identique à celle formulée lors du CTA.

Nous regrettons les conditions de déroulement de nos instances : documents préparatoires donnés ce jour et ce malgré l'engagement de Mme la Rectrice. A l'avenir, nous demanderons un report de cette instance si les documents ne sont pas transmis aux délégués des personnels 8 huit avant l'instance. Problème du non remplacement et du dysfonctionnement pour l'école de Renaison.

 

DASEN : j'entends votre demande, mais il y a de grosses contraintes de calendrier. Je conviens, il faudra décaler le CTSD. Les huit jours amèneront aussi un décalage ensuite avec le mouvement. J'en suis conscient. Pour aujourd'hui, je vous propose d'être le plus explicite possible sur la répartition des dotations et des choix. Vous êtes amenés à faire des remarques dès aujourd'hui et ensuite nous recueillerons vos remarques ultérieures. Suite au travail d'aujourd'hui, il va y avoir des ajustements. Il faut voir à quel moment tout est assez bien stabilisé pour provoquer une réunion de travail. Un effort d'explications va être fait aujourd'hui. Il faut veiller à l'équité de chacun et écouter les demandes de chaque établissement risque d'être difficile.

 

UNSA  Education: à l'EREA de Sorbiers, suite aux problèmes de recrutement sur la formation

«  métiers du pressing Â», les personnels sont inquiets. Qu'en est-il ?

DASEN : cet établissement se pose le problème de l'attractivité. La gestion est réservée au niveau du rectorat. La question des personnes nous interpelle. Il y aura des mesures de carte scolaire et il nous faut les en informer et les accompagner.

UNSA Education : il y a un personnel qui serait à un an de la retraite. La fermeture de la structure peut être différée d’une ou deux rentrées.

DASEN : reste à savoir qui porte la mesure de carte.

UNSA Education : c'est une question humaine

DASEN : Avez-vous le nom de cette personne ? Vous nous faites remonter ? Avec Mme Lutic. nous y serons attentifs.

 

> Le DASEN présente  l'évolution démographique.

 

La DGH est scindée entre collège et SEGPA.

 

Au plan académique,  on a renoué avec la croissance après deux années de décrue et une année de stabilisation. Rentrée 2012 : légère baisse avec 472 élèves de moins (2%) tous publics confondus. C'est une conséquence de la rénovation de la voie pro. La cohorte de terminale en 2011 était développée suite à l'intégration des premières en 2011.

Prévisions  rentrée 2013: plus 1600 élèves. C'est encourageant, d'autant que cette hausse devrait se poursuivre en 2014 et 2015.

Pour les collèges : + 400 élèves, donc 0,3 % de plus, c'est limité.

Concernant l'apport de postes, la démographie de la Loire est défavorable, avec une augmentation de 0,7 %, 0,8% pour l'Ain, et beaucoup plus pour le Rhône.

 

Au niveau des collèges, l'évolution est très différente selon les trois départements : Loire : -4 élèves. +180 dans l'Ain et +305 dans le Rhône.

Cette inflexion ne doit pas effacer la croissance depuis 2007 (+ 450 élèves environ), sachant qu'en

2012,  200 élèves de plus que les prévisions.

 

En SEGPA, on prévoit le même nombre d'élèves que l'année dernière, et en ULIS + 200 élèves

 

Ce seront donc près de 26 000 élèves qui fréquenteront les collèges, SEGPA et ULIS au niveau départemental, ce qui est un point haut.

La création du 50e collège ( Veauche ) se justifie donc bien.

Au niveau des collèges,  on prévoit 21 élèves de plus dans le roannais, une stabilité dans l' Ondaine le Gier et sur Montbrison (+6), et une légère de 24 élèves sur St'Etienne.

 

> Les moyens alloués pour la rentrée 2013 :

 

La Loire va recevoir 4,6 ETP sur les 45 prévus pour les collèges au niveau académique , soit 83 h.

 

La répartition entre les départements a été élaborée selon les critères suivants :

• révolution démographique
• taux d'encadrements dans les collèges recevant des publics défavorisés.

Dans le but d'aller vers une politique d'équité territoriale :

H/E acad : 1, 289

      H/E Loire 1,269 prévu en 2013 pour collège et segpa.

 

Le nombre d'HSA est reconduit : 2892.

La proportion passe de 91,20 à 91,22 heures-poste par rapport aux HSA.

Le volant d'HSE est aussi reconduit : 6 192.

La dotation est donc de 33122 heures en 2013 tous types d'heures confondus.

 

La répartition est pensée  comme suit :

- assurer l'équité des moyens entre les collèges.

- Priorité : améliorer la prise en charge des élèves à besoins particuliers

- permettre l'autonomie des établissements

- consolider les dispositifs d'excellence( classes bi-langues, sportives...)

Pour ce qui est interne aux établissements, le principe de la dotation globale est reconduit, ce sont donc les équipes qui « fabriquent Â» le nombre de structures en utilisant les moyens alloués.

La DGH allouée à chaque établissement a été calculée comme suit :

1. les effectifs
2. le H/E
3. Prise en compte de la taille des établissements pour ne par pénaliser vis à vis des effets structures : moins de 300, 300 à 500, 500 à 800 et plus de 800
4. Intégration de E sur D (nombre d'élèves par division)
5. spécificité de l'éducation prioritaire
6. prise en compte des caractéristiques sociales des élèves avec deux indicateurs taux de PCS défavorisés en  éducation prioritaire et hors éducation prioritaire (112 heures : 1 à 12 h de plus par établissement concerné) ainsi que le taux trois de boursiers dans les collèges (on la donne aux collèges hors éducation prioritaire : 9 collèges concernés pour un  taux sup à 7,9 ( 53 heures :1 à 11 h de plus par collège)

 

Tout cela en évitant les grosses variations d'une année sur l'autre, notamment pour le H/E appliqué sur une baisse d'effectifs qui survient, et pour éviter de faire varier ce taux H/E pour le maintenir vis à vis d'effectifs comparables :

1,255 actuellement pour la Loire

1,251 l'année dernière

2,576 au collège Marc Seguin

1,057 au collège de Veauche

pour la rentrée 2012, 22 collèges ont un H/E en hausse, 23 sont maintenus, plus bas dans 5 cas.

Chaque établissement  bénéficie d' HSE pour initiative pour IDD et pour les élèves à besoins particuliers.

 

> Scolarisation des élèves à besoins particuliers:

 

Implantation d'une nouvelle ULIS en collège à St Chamond  Pierre Janon : dotation de  20H en ETP et 4H en coordination, ce qui porte le département de la Loire à 20 ULIS en collège public.

Renforcement du dispositif des jeunes allo phones 1er et 2^nd degré: plus 18h en ETP

Implantation en Lycée pro d'une nouvelle ULIS : à l'étude.

 

UNSA Education : Est-ce que le dispositif de Jules Vallès va être reconstruit? Il y a eu quelques soucis l'année dernière puisque vidé de ses emplois et de ses missions.

DASEN : Nous disons la même chose. Je travaille avec les collègues sur les points qui font problème, avec la volonté d'avoir un dispositif souple. Il faut que 1er et 2^nd degré travaillent dans le même esprit. La coordination, l'aide aux enseignants doivent être prises en compte.

Le problème est que ces élèves ont plus leur quotité de prise en charge lors de leur arrivée au lycée. Donc les moyens sont actés pour développer ce dispositif. Et une bonne prise en charge des élèves hors de Jules Vallès est à peaufiner et améliorer.

 

 

UNSA Education : donnez-nous un exemple pour illustrer tous ces critères

DASEN : collège de la vallée du Gier plus de 600 élèves taux de PCS plus de 46% donc 3h5 de plus Taux 3 de boursier de 9,96 donc 3h de plus donc H/E en hausse à 1, 168 au lieu de 1,164.

Un autre un peu au dessus avec pour PCS 48 donc 3h40 en plus mais taux de boursier inférieur donc pas de donation mais H/E augmente un peu quand même

 

 

> Parcours d'excellence ou différenciation des parcours :

 

• implantation de sections européennes : 2 sections anglais ( collège du Pilat à Bourg Argental et collège Anne Franck à St Just St Rambert)  donc on passe à 48 sections avec 188 heures données à ce titre. On a donc 23 sections européennes en anglais, 14 en allemand, 7 en italien et 4 en espagnol dans les collèges publics du département.

 

• apprentissage des langues : 98% des élèves commencent au CP et 100% dès le  CE1. L'enseignement des langues se porte bien. Toutes les classes bi-langues sont maintenues.

 

• 1 Section sportive en plus même après ajustement ( +1à Rive de Gier Truffaud en rugby, +1 en escalade, -1 à Grand Croix en handball.  La législation est plus importante sur le  travail avec les clubs. 31 sections dans les collèges publics pour un coût de 26h, dû à la création de cette section sportive escalade.

 

UNSA Education : et pour le privé ?

DASEN : Sections européennes : 5 pour 26 collèges,

1 classe bilangue

2 sections sportives. 10 sections sur 26 collèges.

 

> DGH des SEGPA :

 

Stabilité des effectifs sur la Loire. Les élèves sont au nombre de 16 par division, et 8 par atelier.

Le H/E est de 2,29

1985 heures sont attribuées au lieu de 2028 en 2012.

Rencontre avec le conseil général avec le projet d'évolution de la carte des sections VDM (vente) et ERE (espace rural environnement), mais l'implantation même des SEGPA reste identique.

 

UNSA Education : pb des déplacements des élèves du centre du département  ( Panissières )vers la SEGPA de St Galmier.

DASEN : le département va abonder auprès du Conseil Général pour obtenir des aides au déplacement. Il y a un problème pour ces élèves en marge des implantations de SEGPA.

 

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et de vos questions   !

 

Olivia CHOUKROUN, Véronique DE HARO, Dominique FURNON