Report des instances de fin d’annĂ©e : CAPD recours & Carte scolaire.
Article publié le jeudi 27 juin 2024.
La ministre de l’éducation a décidé de reporter toutes les instances de dialogue social avec les élus des personnels jusqu’au 07 juillet, du fait de la période de réserve électorale. Habituellement, seul le conseil départemental de l’éducation nationale avec le Préfet est reporté. Le recteur de l’académie de Lyon a fait une interprétation extensive de la demande ministérielle, en supprimant toutes les réunions prévues avec notre administration.
Les représentants des personnels déplorent ces reports (voir communiqué de presse local en pièce jointe), notamment en ce qui concernent les carrières et la vie personnelle des collègues (recours temps partiel, etc).
Pour informations, le nouveau calendrier départemental devrait être le suivant :
- CAPD (recours des temps partiels) du jeudi 20 juin : reporté au jeudi 11 juillet 2024.
- Groupe de concertation Carte Scolaire (phase d'ajustement) du lundi 25 juin : supprimé.
- CSA-SD Carte scolaire (phase d'ajustement) du jeudi 27 juin : reporté au lundi 08 juillet 2024.
- CDEN (officialisation des mesures de carte scolaire) du lundi 1er juillet : reporté au vendredi 12 juillet 2024.
- CAPD (recours des temps partiels) du jeudi 20 juin : reporté au jeudi 11 juillet 2024.
- F3SCT (Santé, Sécurité et Conditions de travail) du vendredi 05 juillet : reporté au vendredi 13 septembre 2024.