Au sein de sa déclaration liminaire, le SE-Unsa 42 rappelle à l’IA-DASEN que nous sommes favorables à ce que toutes les demandes de temps partiels soient accordées, quel que soit le poste occupé et les motivations invoquées. 

Le SE-Unsa 42 dénonce également l’opacité dans laquelle se déroule désormais toutes les opérations de RH. Ce manque de transparence génère tensions, doutes et incompréhensions. 

 

Bilan sur la campagne de temps partiel :

752 demandes ont été formulées : 459 demandes de temps partiel sur autorisation et 246 de droits. Il y a aussi 47 demandes de réintégrations. 

Sur la totalité, 685 temps partiels ont été accordés, soit 91,09% des demandes. (A savoir que les services de la DIPER comptent les "temps partiels accordés à 100%" - sur quotité de repli - comme des temps partiels acceptés…). 

 

Sur les refus exprimés, les recours gracieux ont été formulés par les collègues concernés. 79 recours ont été accordés par les services de la DSDEN. 

 

Au final, il restait 24 situations en recours CAPD. 

Toutes les situations ont été étudiées au cas par cas. Le SE-Unsa a pris contact avec toutes les personnes qui lui avait adressé un dossier. 

 

A la rentrée, un temps d’information et de bilan sera organisé par l’IA, en concertation avec les organisations syndicales sur les diverses campagnes menées cette année : demande de dispo, mouvement, promo, temps partiels, … 

 

La Secrétaire Générale nous a présenté les critères qui ont guidé les choix des services pour les temps partiels sur autorisation. Ils sont listés sans hiérarchisation entre eux :

• fonction élective
• Situation médico-sociale (en lien avec les assistantes sociales ou les services médicaux)
• Situation de famille : enfant de moins de 12 ans
• Usure professionnelle
• Notion de proche aidant
• Création d’entreprise
• Cumul d’activité

 

Les organisations syndicales auront l’occasion de discuter ces critères avec les services concernés dès la rentrée prochaine. 

La Secrétaire Générale rappelle que chaque année, ces critères seront adaptés en fonction de la situation des emplois sur notre territoire.

 

 

Questions diverses :

Promotions :

Le taux de promotion à la hors classe sera de 21% nationalement, la DSDEN est en attente du contingent départemental. 

Le taux de promotion à la classe exceptionnelle sera de 10,5%. La DSDEN est en attente du contingent départemental. 

Les promotions devront être prononcées avant le 31 août. 

 

Tuteurs et MAT :

La distinction entre les deux statuts se fait par rapport à la population accompagnée. 

Un collègue sera tuteur dès lors qu’il y a une responsabilité particulière, notamment pour l’accompagnement de PES, directeurs, alternants, … 

Un collègue sera considéré comme MAT s’il accueille dans sa classe des personnes en observation. 

Une seule exception pour les collègues accueillant des AED pré pro qui commencent par être en observation mais finiront par être en responsabilité de classe au gré de leur 4 années de pré-professionnalisation. 

 

Départ à la retraite à la date anniversaire :

Les services ont encore très peu d’informations. Visiblement, le départ sera possible en cours d’année sans qu’il soit demandé aux collègues de changer de poste l’année du départ pour qu’il puisse garder le bénéfice de leur rémunération sur leur future pension.