¤ Déclarations liminaires du SE-Unsa 42 (voir ci-dessous).

1. Carte scolaire : Ajustement de rentrée

¤ Suite aux précédentes mesures de carte scolaire (janvier et juillet 2021), 1,5 postes étaient disponibles.

De plus, en cette rentrée scolaire, 16 collègues sont actuellement en surnombre dans notre département. Ils ont été affectés davantage dans les circonscriptions potentiellement déficitaires en Titulaires Remplaçants dans les prochaines semaines.

¤ Ouvertures :

• St Paul en Cornillon +1
• Unieux Vigneron +1 (+ 0,08 de décharge supplémentaire pour la direction).  
• Directeur « référent Â» : + 0,5 pour une décharge globale de +1 (0,5 avaient été attribués en juillet dernier).

L’IA-Dasen a également fait le choix de nommer des collègues en surnombre en ce début d’année scolaire sur des écoles ayant des effectifs élevés. L’équipe pédagogique est libre d’utiliser cette ressource humaine supplémentaire, soit en la missionnant sur une responsabilité de classe (ouverture provisoire) soit en lui confiant la responsabilité d’intervenir sur plusieurs classes de l’école.

Les écoles concernées sont les suivantes :

• Mars
• Le Bessat
• St Chamond Le Garat
• St Chamond Prévert

Précisions :

• Poste supplémentaire à Unieux Vigneron : Ce poste provient d’un support Maitre G laissé vacant selon l’administration, gelé et non proposé au mouvement selon le SE-Unsa. Nous avons, une nouvelle fois, regretté ce type de fonctionnement (gel de postes ASH) qui crée dans certains secteurs de réelles difficultés dans les aides proposées aux élèves (aucun maître G sur la circonscription de Rive-de-Gier actuellement, par exemple). L’IA-Dasen a indiqué qu’il ferait un point au moment de la carte scolaire 2022 sur ces postes-là, soit en les proposant de nouveau au mouvement, soit en prenant une mesure officielle de fermeture. Concernant la circo de Rive-de-Gier, L’IA-Dasen a indiqué qu’il prendrait contact avec l’IEN pour voir les aides possibles à apporter pour cette année.

• Poste de directeur « référent Â» : Ce poste sera réparti entre 2 ou 3 directeurs qui se verront décharger de 0,25 ou 0,5. Les entretiens ont eu lieu fin août. Les personnes retenues le sauront d’ici trois jours selon l’IA-Dasen. Un bilan sera effectué en fin d’année scolaire pour définir sa reconduction ainsi que les modifications éventuelles de fonctionnement à apporter.

Vote du projet d'ajustement de la carte scolaire :

SE-Unsa : abstention

SNUipp & FO : abstention

Le SE-Unsa 42 s'est abstenu puisque la dotation insuffisante de postes pour notre département n'a pas permis de répondre à toutes les problématiques d'écoles surchargées (St Forgeux Lespinasse, La Fouillouse Les Cèdres, Périgneux Les Carrières) avec des moyennes d'élèves par classe supérieures à 27. 

Néamoins, aucune fermeture n'a été proposée alors que l'année scolaire avait déjà débuté. L'utilisation par l'administration d'enseignants actuellement en surnombre permet de soulager les écoles comme Mars, Le Bessat, St Chamond Prévert et St Chamond Le Garat. À défaut d'obtenir un réel poste supplémentaire, ils pourront bénéficier pour cette année d'un moyen supplémentaire (qui peut conduire, selon l'organisation interne retenue, à une classe supplémentaire).

2. Questions diverses :

• Listes complémentaires : Pas de désistement de PES dans la Loire. La totalité de la liste complémentaire a été attribuée au Rhône.

• Pas de recrutement de contractuels dans la Loire puisqu’il existe des personnels en surnombre actuellement dans la Loire.

• Exeat/Ineat : 2 exeat ont été acceptés pour 9 ineat. À l’échelle académique, la Loire est un département attractif dans l’académie. Le choix académique a été de privilégier les ineat dans la Loire plutôt qu’avoir recours à des recrutements de contractuels plus tard dans l’année. Néanmoins, l’IA-Dasen, craignant de manquer de ressources humaines au cours de l’année, a refusé plusieurs demandes d’exeat. Tous les temps partiels ont été acceptés pour cette année 2021/2022.

• Promotions : Classe exceptionnelle : pas de date arrêtée à ce jour.

• Vaccination pour les PE non vaccinés en établissement médical : Une communication académique apportera prochainement un cadre. Il existe une problématique autour du secret médical. Il s’agira d’établir qui pourra valider, au sein de l’administration, les justificatifs du schéma vaccinal des personnels enseignants intervenant en établissement médical. Pour les personnels non-vaccinés, un dialogue aura lieu puis selon le contexte, des propositions pour d’autres missions pourront lui être présentées, en fonction des possibilités de service. Si le refus persiste concernant ces propositions, l’IA-Dasen indique qu’une suspension reste possible. L’IEN ASH explique qu’environ une centaine d’enseignants (établissements publics et privés) sont concernés sur le département (temps plein, complément de temps partiel,…).

• Retard des notifications MDPH : L’IEN indique que les réponses aux nouvelles demandes comptent, actuellement, 6 mois de retard.

• Rémunération des personnels pour l’accueil des élèves dits « prioritaires Â» en avril 2021 : L’IA-Dasen annonce que cela interviendra sur le salaire de novembre.

• Accueil des TPS : Le SE-Unsa a de nouveau demandé pourquoi certains IEN demandaient que les premières entrées d’élèves de TPS ne s’effectuent qu’à la rentrée de septembre voire celle de novembre. Sylvie Meisse (Adasen) a expliqué qu’un choix départemental avait été effectué depuis plusieurs années par les IEN de la Loire puisque le projet d’accueil d’un TPS ne peut avoir lieu plus tard que novembre selon eux. Après échanges, l’IA-Dasen a indiqué partager certains de nos points de vue (accueillir dans les meilleures conditions cette première scolarisation, accueil des enfants nés en décembre par exemple, …) et note un besoin de souplesse avec l’édition de règles départementales harmonisées. Ce sujet sera à nouveau discuté en conseil d’IEN.

• Port du masque : L’IA-Dasen rappelle que le port du masque obligatoire ne concerne que les endroits clos : classes, couloirs,… Au niveau 2 actuel, le masque n’est pas obligatoire dans la cour de récréation. L’arrêté préfectoral l’exigeant ne concerne que les abords de l’école.

• Masques pour adultes : Le SE-Unsa a souhaité savoir où en était la distribution des nouveaux masques aux personnels. L’IA-Dasen explique que 6 masques par adultes ont ou seront distribués par les circonscriptions. Interrogés sur le nombre de masques inclusifs, l’IA-Dasen nous a répondu que la commande dépendait directement du Ministère. Une problématique de coûts existe et les départements ne peuvent pas gérer directement cet approvisionnement local.

• Affectations TRS : Le SE-Unsa a été surpris par le retour de plusieurs de nos collègues TRS qui se sont vu refuser une école sous prétexte qu’il s’agissait d’un poste à 100% sur la même école. Il s’agirait d’un choix effectué par l’administration pour ce mouvement 2021. Sur le terrain, ce choix nous semble peu pertinent au regard de la liaison avec les élèves, avec leurs familles ou avec les équipes pédagogiques. Nous avons demandé les intérêts pédagogiques et/ou de ressources humaines qui ont conduit l’administration à un tel choix. L’IA-Dasen a semblé découvrir cette réalité et a indiqué vouloir se renseigner auprès de Mme Kheder, secrétaire générale de l’IA 42.

• M1 AED Prépro : La possibilité d’intervenir un jour en responsabilité de classe en parallèle de leur préparation aux concours a été offerte aux étudiants. Deux personnes sont montrées intéressées dans le département. Le SE-Unsa a regretté que ces personnes aient été laissées sans accompagnement jusqu’à présent, alors qu’elles ne connaissent pas encore le fonctionnement d’une école (programmes, â€¦). L’IA-Dasen s’est étonné de cette réalité et se tournera vers les IEN pour convenir d’un accompagnement.

Anne Brunet, Maëlle Laurent & Bertrand Boiron

pour le SE-Unsa