SECTION SE-Unsa de la LOIRE - BOURSE DU TRAVAIL - SALLE 61 - 2 COURS VICTOR HUGO - 42028 ST ETIENNE CEDEX
Tél. 04 77 33 08 55 - 42@se-unsa.org

 
Allègement des règles sanitaires : illisibilitĂ© des mesures et incomprĂ©hension des personnels
Article publié le dimanche 27 septembre 2020.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

 

Un Comité ministériel extraordinaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de tranvail (CHSCT) a été convoqué ce vendredi 25 septembre. Il fait suite à la demande de l’Unsa-Éducation d’échanger avec le ministère sur la nouvelle évolution des règles sanitaires.
 
En préambule (voir pièce jointe), l’Unsa-Éducation a dénoncé l’illisibilité des mesures prises par le gouvernement pour l’École et a porté l’incompréhension de la profession.
 
 
Une communication incohérente
 
La modification, l’évolution des exigences sanitaires, quelle qu’en soit la nature, relève bien des compétences des autorités de santé. Leur communication à la profession, comme les moyens mis en œuvre pour permettre les adaptations, relèvent en revanche de l’employeur.
Or, lorsque se suivent, se superposent, mais surtout se percutent, des annonces toujours plus nombreuses de mesures sanitaires plus contraignantes, plus lourdes, pour la société civile et des mesures d’allègement pour les établissements scolaires, il est légitime que la profession s’interroge sur la gestion de la crise par son employeur, sur la capacité de ce dernier à la protéger.
 
 
Des points Ă  clarifier
 
Parce que la profession est en droit de comprendre les dĂ©cisions comme de maitriser l’évolution des règles, car c’est bien elle qui a la lourde tâche de les mettre en Ĺ“uvre, l’Unsa-Éducation a Ă©galement interrogĂ© le ministère sur l’évolution des règles pour tenter de clarifier de nombreux points mettant en difficultĂ© la profession au quotidien : nouveau protocole de gestion des cas contact - Ă  risque, dĂ©finition des cas contact selon les situations et les activitĂ©s, port du masque, gestion des personnels vulnĂ©rables, Ă©quipement des personnels de santĂ© scolaire...
 
 
Une protection et une prévention à exiger
 
Dans son objectif de défense et de protection de la profession, l’Unsa-Éducation a proposé 4 avis, tous votés à l’unanimité par les membres du CHSCT ministériel.
 
Avis 1
 
La mise en place du protocole sanitaire et l’obligation du port du masque ont considérablement modifié les conditions de travail des personnels et complexifié leurs missions au quotidien. L’alourdissement des tâches, comme le climat anxiogène engendré par ces modifications de repères, a un impact non négligeable sur l’épuisement physique et nerveux.
Les membres du CHSCT ministériel n’ont pas été consultés en amont de ces modifications des conditions d’exercice comme le prévoient les articles 57 et 60 du décret 82-453 modifié. Aucun n’a pu donner son avis sur les risques professionnels potentiels et les conséquences sur la santé physique et psychologique des agents induits par ces nouvelles conditions de travail.
Faute d’un travail d’analyse en amont pour anticiper les risques professionnels et les conséquences sur la santé des agents, les membres du CHSCT ne peuvent qu’en mesurer les conséquences.
 
Face à l’enjeu, ces derniers demandent qu’une étude d’impact soit réalisée pour mesurer et définir les conséquences des modifications des conditions d’exercice et du port du masque sur la santé physique et psychologique des personnels.
 
Avis 2
 
Les membres du CHSCT ministériel demandent que des actions de prévention et des solutions, notamment au niveau de l’ergonomie (organisation, pause sans masque, sonorisation, …), soient mises en place pour éviter ou atténuer les effets du port du masque, les risques psycho-sociaux et autres risques professionnels, ceux déjà constatés et ceux qui seront mis en exergue par une étude d’impact.
 
Avis 3
 
Concernant les personnels présentant un facteur de vulnérabilité à la covid-19, le protocole sanitaire applicable dans les établissements scolaires précise que le chef de service décide d’une possible mise en télétravail d’un agent ou son retour en présentiel au regard des besoins du service. Il n’est pas acceptable que repose sur les chefs de service l’entière responsabilité du traitement de ces personnels, sans avoir un avis médical éclairé. Ces personnels nécessitent une surveillance médicale particulière, or dans le protocole, le médecin de prévention n’est consulté que pour les adaptations de poste.
 
Les membres du CHSCT ministĂ©riel conformĂ©ment Ă  l’article 24 du dĂ©cret 82-453 modifiĂ© demandent que l’employeur fasse obligatoirement bĂ©nĂ©ficier ces agents vulnĂ©rables d’une visite du mĂ©decin de prĂ©vention afin que celui-ci Ă©mette une prĂ©conisation sur laquelle pourra s’appuyer le chef de service pour gĂ©rer administrativement les personnes fragiles sous sa responsabilitĂ©. 
 
Avis 4
 
Parce qu’ils accueillent tous les élèves malades dans les établissements en général et parce qu’ils sont chargés de recevoir les supposés cas contacts pour établir la chaîne de contamination, les infirmières et infirmiers scolaires sont particulièrement exposés au risque de contamination relatif à la Covid-19. Ils sont dotés de masques de protection en tissu de type 1, soit d’un niveau de protection différent et inférieur à leurs homologues en milieu médical.
 
Parce que leur employeur leur doit la protection, les membres du CHSCT ministĂ©riel demandent que les infirmières et infirmiers scolaires soient dotĂ©s de matĂ©riel de protection adaptĂ© et suffisant aux responsabilitĂ©s qui leur sont confiĂ©es pour faire face Ă  l’épidĂ©mie. Ce matĂ©riel doit a minima comprendre des masques de type 2, des blouses et des lunettes de protection. 
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le ministère a rĂ©pondu avoir bien entendu l’Unsa-Éducation, Ă  savoir la nĂ©cessitĂ© de donner systĂ©matiquement des clĂ©s de lecture Ă  la profession Ă  chaque Ă©volution des règles sanitaires, comme l’urgence Ă  mesurer dès Ă  prĂ©sent l’impact des modifications des conditions de travail sur la santĂ© physique et psychologique de tous les personnels.

 


   DĂ©claration Unsa-Éducat   
(137.6 ko)
 
 
 
 
ALC