SECTION SE-Unsa de la LOIRE - BOURSE DU TRAVAIL - SALLE 61 - 2 COURS VICTOR HUGO - 42028 ST ETIENNE CEDEX
Tél. 04 77 33 08 55 - 42@se-unsa.org
Les conditions de préparation du mouvement des personnels premier degré 2020 sont assez inédites et exceptionnelles.
Afin de s'assurer de vous apporter les meilleurs conseils pour préparer votre mouvement, le SE-Unsa questionne très fréquemment l'administration pour avoir des réponses à ses questions.
Cette FAQ se nourrit des rendez-vous téléphoniques que nous vous proposons depuis le début de la semaine. Elle est susceptible d'évoluer de jour en jour et de voir de nouvelles questions apparaitre. N'hésitez pas à nous en faire part si vous ne trouvez pas les réponses à vos interrogations (42@se-unsa.org) :
Dans un souci d'efficacité nous vous livrons ici les réponses brutes de l'administration, nous ne sommes pas nécessairement d'accord avec tout ce qui est exprimé ci-dessous.
Vous pouvez retrouver nos revendications sur notre site rubrique 1er degré > Mouvement > Mouvement 2020 : qu'en pense le SE-Unsa 42 ?
Mise Ă jour du 15 avril 2020
Les missions de PEMF sont-elles amenées à évoluer l’année prochaine ?
Cela dépendra de l’évolution des maquettes INSPE. La réforme des INSPE est mise en suspens avec l’actualité sanitaire.
L’IA souhaite que si des enseignants PEMF font des missions d’enseignement à l’INSPE, les heures leur soient rendues en classe face à élève.
Stagiaires CAPPEI : Sont-ils prioritaires sur le poste qu’ils détiennent en tant que stagiaire ?
Les stagiaires sont à titre provisoire sur le poste qu’ils détiennent actuellement. Ils doivent participer au mouvement et seront prioritaires sur le poste qu’ils détiennent cette année. Ce poste ne doit pas nécessairement être le premier de la liste à 40 voeux.
Examen final CAPPEI : des modifications sont-elles envisagées au vu de l’actualité sanitaire ?
Pour l’instant, l’IA n’a aucune vision. Ils espèrent pouvoir maintenir les examens comme d’habitude.
Des postes de TR atypiques existeront-ils encore l’année prochaine ?
Il ne resterait que 2 communes à 4,5 jours sur le département l’année prochaine. Il y a donc peu de chance que les postes de TR atypiques soient maintenus.
Je suis titulaire de secteur, je change de quotité de travail pour passer de 75% à 100%, ma priorité peut elle être maintenue ?
Non, dès lors que le collègue change de quotité de travail, la priorité ne peut être maintenue.
La bonification direction est-elle automatique ?
Les 0,5 points de bonification sont automatiques.
Il est possible que l’IA oublie des collègues, notamment ceux faisant fonction. Lors de la réception du récapitulatif barème (après fermeture du serveur), il sera important de vérifier que cette bonification ait bien été prise en compte. Sinon, il sera nécessaire de se signaler auprès de l’administration pendant les 15 jours dédiés à la vérification des barèmes.
A quel moment pourrons-nous avoir confirmation que nos potentielles bonifications ont été prises en compte ?
Après la fermeture du serveur, nous recevrons un accusé de réception de notre mouvement. C’est également sur ce document que nous pourrons consulter le récapitulatif de notre barème, voeu par voeu. Si vous relevez des erreurs ou des oublis, il sera important de se signaler à l’administration pour que votre situation soit régulée.
Mesure de carte scolaire : si j’ai été directeur puis adjoint dans une seule et même école, quelles sont les années qui sont prises en compte dans le calcul d’ancienneté pour la carte scolaire ?
Lorsqu’une mesure de carte scolaire vient impacter l’école, c’est le collègue avec la plus petite ancienneté dans l’école qui est concerné. Sont donc bien pris en compte les années de direction + les années d’adjoint dans l’école.
Je suis TRS dans le SUD et souhaite demander un poste de TRS dans le CENTRE, puis-je conserver ma priorité ?
Non car changement de poste, la priorité saute donc automatiquement.
Cette année, je suis affecté.e à titre provisoire sur un poste qui était occupé par un collègue qui est actuellement EMPR. Puis-je avoir une priorité sur ce poste au mouvement ?
Non, le poste d’EMPR n’a pas été proposé au premier mouvement de l’année dernière. Il n’est donc pas possible de prétendre à une priorité.
Je suis TRS. Est-ce que je peux obtenir des décharges de direction à 33% ?
Oui.
Est ce que je peux obtenir des compléments de 80% ?
Non.
Je suis titulaire d’un poste fractionné de décharge de direction (3x33%). La décharge d’un des directeurs évolue, est-ce que je perds le bénéfice de mon poste ?
Non. Une recomposition du poste sera proposée par l’IA.
Mes voeux précis doivent-ils nécessairement être juste avant mon voeu de secteur ?
Non, le voeu précis peut se trouver n’importe où dans la liste des 40 voeux.
Le voeu précis permettant un point de référence géographique doit-il être fait pour chaque nature de poste d’un même secteur ?
L’IA n’a pas de réponse précise. Il est conseillé aux collègues d’être prudent et de faire un voeu précis pour chaque type de poste pour lesquels un voeu de secteur est fait.
Comment fonctionne l’algorithme qui permet la proposition d’une affectation par extension de voeux ?
L’administration n’est pas en capacité de nous donner des précisions quant au fonctionnement de l’algorithme et des extensions. Nous connaissons seulement les priorités géographiques : étude du sud, puis du nord, puis du centre du département.
La fiche pluriannuelle d’affectation des TRS : des précisions ou une aide à la rédaction de cette fiche nous semble plus que nécessaire. Les secteurs limitrophes seront-ils cette année encore autorisés dans le classement ? Est-ce qu’un nombre de secteurs minimum doivent être classés ?
L’IA n’avait pas prévu de publier une aide à la rédaction de la fiche pluriannuelle des titulaires de secteur. Cela peut évoluer.
Les années ECLAIR sont-elles prises en compte dans le calcul des années en éducation prioritaire pour la bonification REP/REP+ ?
Il semblerait que oui, une vérification sera faite par l’IA.
Dans quel ordre seront étudiées les fiches pluriannuelles des titulaires de secteur ?
Seront d’abord données toutes les priorités pour lesquelles cela est possible. Ensuite, les fiches seront classées par AGS, puis étudiées par ordre décroissant.
Les collègues travaillant à 100% et ne pouvant conserver que 75% de leur poste verront la recomposition restante se faire au moment de l’étude de leur fiche pluriannuelle.
Parent isolé/Autorité parentale conjointe : si plusieurs écoles dans la commune, bonification sur tous les voeux de la commune ?
L’IA n’a pas été en capacité de nous donner une réponse. Ils reviendront vers nous dès qu’ils pourront nous apporter des précisions.
Mise Ă jour du 8 avril 2020
Un collègue en dispo garde-t-il le bénéfice de son poste ?
Non, un collègue en dispo perd son poste.
Ancienneté Générale de Service (AGS) : l'année de PES compte-t-elle ?
Elle compte jusqu’à la fin de l’année 2019, soit pour 4 mois.
L'AGS d'un PES est de 0,333 car son AGS est comptée du 01/09/2019 au 31/12/2019
Bonification pour réitération du premier voeu : porte-t-elle seulement sur le premier voeu ou sur tous les voeux ?
La bonification porte sur le premier voeu (à hauteur d’un point par an, pendant 6 ans maximum).
Si le premier voeu est un voeu de secteur, la bonification s’applique-t-elle ?
La bonification pour réitération du premier voeu ne peut pas fonctionner sur un voeu de secteur ou un voeu de titulaire de secteur.
Si l’année dernière j’avais fait un voeu classe élémentaire dans une école primaire et que cette année je fais le voeu classe maternelle dans cette même école primaire, la bonification pour réitération du premier voeu peut-elle fonctionner ?
Malgré le fait que le RNE soit le même, si je ne fais pas le même voeu, la bonification pour réitération du premier voeu ne pourra donc pas s’appliquer.
Le voeu de TRS est-il considéré comme un voeu précis ?
Non.
Les PES sont-ils encore couverts de l’ASH et de la direction s’ils ne le demandent pas ?
Les PES ne pourront prétendre à un poste de direction dès l'année prochaine.
Pour l'ASH, s'ils ne le demandent pas, ils ne seront pas nommés dessus.
Dans quelle ordre les extensions sont-elles enclenchées ?
L'adminsitration n’en a aucune idée ...
Nous interrogeons les services du ministère pour avoir des éclaircissements autour de cette question.
Comment se passe le mouvement d’un PES étant en prolongation de stage ?
Il fait son mouvement normalement. Il aura un poste, et l’administration jugera de la compatibilité de son poste avec sa prolongation.
POSTES PEMF : peuvent-ils être demandés par un collègue n’ayant pas le CAFIPEMF ?
Il n’est pas nécessaire pour un collègue qui n’est pas titulaire du CAFIPEMF de postuler sur les postes de PEMF.
Les seuls qui peuvent prétendre à ces postes sont les collègues PEMF ou ceux en train de passer le CAFIPEMF.
Les remplaçants ayant un remplacement à l’année en REP/REP+ peuvent-il prétendre à la bonification de 0,5 points ?
L'IA confirme que c'est le cas pour les remplacements longs. Autrement dit les remplacements à l'année sur une seule et même classe avec renoncement d'ISSR à l'année ou sur la dernière partie du remplacement.
Explicitation de l’encadré rouge de la circulaire à propos des priorités. Il est écrit :
Les enseignants qui bénéficiaient d’une priorité d’affectation sur des postes fractionnés à titre provisoire sont invités à candidater sur des postes de TS. En cas d’affectation sur un poste de TS, leur priorité de reconduction sur les services détenus actuellement sera automatiquement étudiée, sauf s’ils en font expressément la demande.
La priorité de reconduction sur poste fractionné sera désormais uniquement valable pour les titulaires de secteur.
Que cela signifie-t-il ?
Tout collègue étant cette année sur des postes fractionnés, qu’il soit titulaire de secteur ou qu’il ait obtenu ces rompus de temps partiel au second mouvement peut faire valoir une priorité (à condition que les quotités n’évoluent pas). S’il ne souhaite pas obtenir une priorité, il doit adresser un courrier à la DIPER pour les informer.
Un collègue déjà titulaire de secteur aura sa priorité s’il ne se manifeste pas.
Un collègue qui a obtenu ses postes fractionnés au second mouvement pourra avoir accès à sa priorité s’il obtient un poste de titulaire de secteur.
Poste E affecté dans une école en éducation prioritaire : accès à la bonification REP ?
Les collègues RASED comme tous les autres itinérants (EMPR, UPE2A, …) pourraient prétendre à la bonification REP au regard de leur service. S’ils effectuent plus de 50% de leur temps de travail en REP/REP+ cela pourrait être possible.
L'administration demande que la question soit posée en CTSD. Une solution pourrait être apportée, probablement pas cette année. L’administration ne veut pas surcharger les services de l’IA qui fonctionnent en mode « dégradé ».
Bonification réitération du premier voeu : fonctionne-t-elle dans la phase d’ajustement ? Le premier voeu fait l’année dernière au second mouvement.
Non.
Fermeture carte scolaire : les années d’ancienneté se cumulent. Est ce le cas si les années ne sont pas consécutives ?
Non. Pour l'administration, le fait de rester dans une école plus d'un an est un choix de la part des collègues, ce peut donc être considéré comme de la mobilité choisie.
A quoi sert la case 80% dans la fiche TRS ?
C’est une nécessité administrative pour que la DIPER étudie les demandes de temps partiels correctement.
En revanche, le poste de titulaire de secteur est bien incompatible avec le 80%. C’est donc la quotité de repli qui sera étudiée.
Qu’en est-il de la bonification de 0,5 points pour les nommés d’office ?
Supprimée car cette bonification n’est pas réglementaire. C’était un arrangement local, qui n’a plus lieu d’être avec l’harmonisation académique (nous sommes le seul département à conserver une phase d’ajustement avec saisie de voeux manuelle).
Qu’en est-il pour la bonification de 0,5 points pour les collègues nommés dans le 3ème secteur géographique du 3ème tableau du 2nd mouvement ?
Comme pour la bonification nommée d’office, elle disparait car elle n'est pas réglementaire.
MUG Ulis : 1er degré ? Second degré ?
Il semblerait que ce soit pour toutes les Ulis présentes dans la liste des postes vacants et susceptibles de l’être.
Direction vacante : comment sera-t-elle étudiée dans les extensions ?
Il est hors de question qu’une direction soit donnée en extension.
Si elle n'est pas pourvue dans la phase principale, elle sera bloquée et proposée à un collègue ou retombera au second mouvement.
Bonification RQTH : sur quels postes porte-t-elle ?
Elle porte bien sur l’ensemble des postes.
Si j’ai une RQTH, je serai donc bien majoré de 10 points sur les postes équivalents au mien plus les postes de remplaçants, d’adjoints et de titulaires de secteur.
UPE2A : il n’y a plus de prise en compte des diplômes des collègues.
Non ! L’attribution des postes UPE2A se fera après l’étude des différents dossiers posés sur la table.
La commission qui étudie les dossiers évolue, elle sera notamment composée d’experts du CASNAV.
Les bonifications pour situation exceptionnelle sont « non cumulables » avec les autres bonifications. Même avec la réitération du premier voeu ?
Les bonifications pour situation exceptionnelle sont cumulables avec les bonifications qui ne sont pas liées à la personne.
La bonification pour situation exceptionnelle n'est donc pas cumulable avec une bonification RQTH. En revanche, elle peut être cumulée avec la réitération du premier voeu qui est une bonification liée au mouvement.