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Compte-rendu CAPD du 28 mai 2019
Article publié le mardi 28 mai 2019.
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¤ DĂ©claration liminaire du SE-Unsa (voir en pièce jointe ci-dessous).

 

¤ Réponses de l'Inspecteur d'Académie suite aux déclarations liminaires :

Les représentants du personnel ont interrogé l'Inspecteur d'Académie sur les raisons du changement de logiciel pour le mouvement. Celui-ci présente de nombreux inconvénients et dysfonctionne grandement.

L'IA rĂ©pond qu'il ne faut pas regarder uniquement par rapport Ă  ce qui se faisait dans la Loire. Cela fonctionnait effectivement mais cette situation Ă©tait non gĂ©nĂ©ralisable. Des problèmes existaient dans d’autres dĂ©partements. L'objectif, pour le Ministère, Ă©tait de  mieux harmoniser ce mouvement Ă  l'Ă©chelle nationale et rĂ©pondre aux problèmes rĂ©currents. L'IA reconnait que les problèmes actuels sont nombreux et ont un rĂ©el impact sur le personnel des services de la DSDEN, ainsi qu'un "inconfort certain" pour les personnels enseignants. L'IA indique son espoir de prĂ©senter un mouvement sans erreur suffisamment tĂ´t... 

Suite aux remarques du SE-Unsa (voir dĂ©claration liminaire) sur l'attribution des bonifications pour le mouvement, l'IA reconnait qu'il va falloir revoir effectivement ces critères. Les enseignants ne comprennent pas actuellement et lĂ©gitimement les refus de l'administration. Ceux-ci sont justifiĂ©s pour l'IA mais doivent ĂŞtre davantage explicitĂ©s aux collègues, en amont. 

 

¤ PrĂ©parations du Mouvement 2019 :

- L'IA revient sur certaines situations particulières ou demandes de bonifications, suite Ă  l'apport de nouveaux justificatifs de collègues et aux remontĂ©es des reprĂ©sentants des personnels.

Les collègues concernĂ©s, dont nous avions les coordonnĂ©es, ont Ă©tĂ© contactĂ©s par le SE-Unsa 42.

Des recalculs de barèmes ont Ă©tĂ© effectuĂ©s pour deux collègues suite Ă  des erreurs de l'administration.

Une collègue a demandé à renoncer au mouvement.

Une enseignante a présenté à l'administration une demande de prise en compte d'une situation exceptionnelle pour le mouvement la semaine dernière. L'IENa refuse de la prendre en compte en raison de la demande trop tardive.

 

- Les reprĂ©sentants du Personnel interroge l'IA concernant l’annulation du vĹ“u 1649. Celui-ci apparaissait en tant que support "Titulaire de Secteur", rattachĂ© Ă  l'Ă©cole de St Just- St Rambert. Mais par une circulaire, l'IENa avait indiquĂ© au cours de la pĂ©riode du mouvement que ce code Ă©tait une erreur et que le support Titulaire de Secteur Centre Ă©tait le 678.

L'IENa a ensuite dĂ©cidĂ© la semaine dernière d'annuler ce voeu-lĂ  pour les collègues l'ayant laissĂ© dans leur liste. 11 collègues n'avaient fait que ce vĹ“u-lĂ  pour obtenir un poste TRS. Si ce voeu est annulĂ©, ils ne pourront postuler Ă  aucun support "titulaire de secteur". Après discussions, l'IENa accepte de dĂ©placer ce code sur un autre support de titulaire de secteur (centre ou sud) si ces onze collègues concernĂ©s en font la demande dans la journĂ©e... 

Ces collègues ont Ă©tĂ© contactĂ©s par le SE-Unsa dès la sortie de la CAPD.

 

¤ Liste d’aptitude au corps de professeur des écoles.

La Loire compte actuellement 19 instituteurs. 16 collègues remplissaient les conditions pour intĂ©grer le corps des Professeurs des Ecoles. Parmi eux, un seul en a fait la demande. Il sera intĂ©grĂ© dans son nouveau corps le 1er septembre 2019.

 

¤ Congés de formation professionnelle

9 collègues sont concernés par un départ potentiel.

Au mois de juillet, ces collègues devront justifier d’une inscription dans un organisme de formation agrĂ©e par l’état. Une attestation de prĂ©sence mensuelle devra ĂŞtre fournie. 

 

¤ Autorisation d’absence :

L'IA a exposĂ© le diaporama qui sera proposĂ© aux rĂ©unions de directeurs au mois de juin. Il a pour but d'exposer plus clairement le nouveau fonctionnement des autorisations d'absences pour raisons mĂ©dicales et les convocations rĂ©galiennes (convocation tribunal,...).

Les grands principes mis en place: 

- En cas d'une demande d'autorisation d'absence de moins d’une demi-journĂ©e : Organisation interne, avec autorisation du directeur. Sans remplacement. Simple information Ă  l’IEN par le directeur.

- En cas d'une demande d'autorisation d'absence d'une demi-journĂ©e ou d'une journĂ©e, dans le cas d'un rdv non dĂ©plaçable et non renouvelable : nĂ©cessitĂ© de l'envoi d'une autorisation d'absence avec une attestation d'un mĂ©decin spĂ©cialisĂ©. Absence avec traitement.

- En cas d'une demande d'autorisation d'absence pour une intervention mĂ©dicale d'une journĂ©e, elle Ă©quivaut Ă  un arrĂŞt maladie, y compris avec attestation mĂ©decin. Elle sera sans traitement (jour de carence) mais n'impactera pas l'AnciennetĂ© GĂ©nĂ©rale de Service.

Le formulaire d'autorisation d'absence à remplir va être modifié prochainement.

L'IENa rappelle qu'une autorisation d'absence acceptée n’engage pas forcément l'affectation d'un Titulaire remplaçant...

Le SE-Unsa soulève le problème rencontrĂ© par les Ă©coles de 1 Ă  3 classes, pour qui la rĂ©partition des Ă©lèves est compliquĂ©e, mĂŞme en cas d'une absence de moins d'une demi-journĂ©e. L'IENa a rĂ©pondu que le directeur doit s'assurer de la sĂ©curitĂ© de tous les Ă©lèves. Dans le cas contraire, l'autorisation d'absence peut ĂŞtre refusĂ©e. Pour le SE-Unsa, cette rĂ©ponse ne peut pas ĂŞtre suffisante.

 

 

Anne Brunet, GĂ©raldine Bonnavion et Bertrand Boiron,

Représentants élus du SE-Unsa 42

 


   DĂ©claration Liminaire SE   
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