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Rythmes scolaires : que dit le texte sur la position de la Mairie à ce sujet ?
Article publié le jeudi 11 janvier 2018.
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Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 est parfois interprété par les maires de manière quelque peu erronée. Certains pensent à tort qu‘ils vont décider seuls de l’organisation de la semaine scolaire...


En effet, que dit ce décret qui a changé l’article D 521-12 du code de l’éducation ? Il dit précisément : « Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération
intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations
à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10.»

Nulle part il n’est dit que c’est le maire qui décide de faire la demande de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 journées de 6 heures après avoir éventuellement pris l’avis des écoles ; c’est bien une demande conjointe de la mairie ET du Conseil d’Ecole qui doit être formulée auprès du DASEN. Nombre de maires ont saisi cette interprétation fallacieuse de la loi pour mettre la pression sur les directeurs.


Les conseils d'école ne donnent pas qu'un avis mais peuvent bien faire proposition et si non-consensus entre mairie et majorité des conseils d'école de la commune alors le Dasen ne suivra pas la proposition de la Mairie et maintiendra le statu quo.

 

 
 
 
 
ALC