Le jeudi 26 janvier 2023 à 9h30, s'est tenu le Comité Social d'Administration Départemental (CSAD) pour évoquer la répartition de la Dotation Globale Horaire dans les établissements du second degré des Landes, pour la rentrée 2023. 

Pour la DSDEN étaient présents : M. le DASEN, M. le secrétaire général, M. Magnaval (inspecteur chargé de l’information et de l’orientation), Mme Prabonne (cheffe de division de l'organisation scolaire). 

Pour l'Unsa Education étaient présents: Sophie MERCADAL, Julien LARRERE et Anne-Marie DARTHOS. 

Pour les Landes on constate une quasi-stabilité des effectifs. Cependant, sur la DGH nous avons une diminution de 13 équivalents temps plein (ETP) en heures postes et une augmentation de 2 ETP en HSA. 

Le DASEN répartit la DGH des Landes selon 3 priorités : 

1. Accompagner l’évolution démographique du département
2. Assurer une équité et égalité au sein du département, notamment en soutenant les établissements à indice de positionnement social faible ou ceux qui subissent une baisse de dotation importante
3. Prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment par la création des ULIS, la création de dispositifs innovants sur les lycées montois et du secteur dacquois et l'ouverture d’une UPEAA dans le nord ouest du département.

On observe une baisse prévisionnelle des effectifs dans les lycées, mais le DASEN a fait le choix de réduire les dotations dans les collèges pour éviter trop de supressions de postes dans les lycées. 

Le DASEN assure un suivi de près des divisions dont les effectifs sont proches du seuil. Des heures sont gardées pour faire des ouvertures quand on aura la réalité des affectations en juin (priorité pour les collèges de Geaune et d'Albret Dax). 

COLLEGES :

M. le DASEN a attribué un volume complétementaire d'heures pour les collèges suivants :

- Collège de Morcenx : +14h. M. le DASEN reconnait le travail mené dans ce collège et souhaite accomagner les projets réalisés.

- Collège Jean Moulin de St Paul les Dax : + 49h. Cela permettrait au collège d'ouvrir une division supplémentaire ou faire des groupes, ateliers ou dédoublements. La marge a été doublée pour ce collège. 

- Collège Danielle Mitterrand de St Paul les Dax : +17h pour mieux encadrer les élèves car on constate beaucoup de PPS et de PAI. 

- Collège de Pouillon : +6h suite à la demande de 12h 

- Cité scolaire Aire sur Adour : +67h pour éviter un problème de ressources humaines, car la baisse d'effectifs risquait de provoquer des suppressions de poste. Le DASEN ne fera plus de gestes pour cet établissement. 

- ULIS collège : 3 nouveautés: Un redéploiement de la demi-unité au collège de Parentis qui bascule sur la demi-unité du collège de Labouheyre, qui voit donc arriver une ULIS complète. Ensuite, M. le DASEN crée 2 ULIS : au collège de Grenade sur Adour et une 2^e ULIS au collège d'Aire sur Adour. 

- Une UPEAA sera ouverte dans le Nord-ouest du département. M.le DASEN réfléchit encore au collège le plus opportun, entre Biscarrosse et Parentis. M. Magnaval va rencontrer les chefs d'établissements à ce sujet.  

En ce qui concerne le soutien obligatoire en mathématiques et français en 6e, ce sont les établissements qui choisissent de mettre en place le soutien soit en mathématiques, soit en français, soit les 2 selon les résultats des évaluations 6e. Le choix est également laissé à l'établissement concernant le personnel qui va effectuer ces heures de soutien. Si c'est un enseignant du collège, il sera rémunéré sur la DGH  (en heures postes ou HSA selon le service de l'enseignant). Si c'est un professeur des écoles, la rémunération ne sera pas prise sur la DGH de l'établissement. Il est également possible, d'après le DASEN, de réaliser des échanges de services entre un enseignant de collège qui irait enseigner en école, et un professeur des écoles qui viendrait pendant ce temps de classe faire le soutien au collège. 

Pour le dispositif "devoirs faits" en 6e, des moyens horaires en HSE seront donnés pour la rentrée 2023. Cependant, les enseignants en sous-service pourraient voir leur service complété avec les interventions dans ce dispositif. 

LYCEES GT :

Concernant le financement des mathématiques en tronc commun, le DASEN a regardé pour chaque établissement. Il a réalisé un financement théorique de groupes en sachant que ça pourrait être ajusté en fonction de la réalité des choix des élèves. Pour ce financement, il a fait une projection selon le nombre d'élèves ayant choisi la spécialité mathématiques l’année dernière. 

Pour la voie technologique, il y a une augmentation des STL notamment sur les lycées Duruy Mont de Marsan et Borda Dax (60 capacités en STL) : le financement est de 94 h. 

Le volume complémentaire est en augmentation : de 190 h à la rentrée 2022 on passe à 216 h pour la rentrée 2023.

LYCEES PRO :

- Morcenx : fermeture du CAP carreleur et ouverture FCIL (en HSE)

- Capbreton : ouverture de l'option MC sport et du CAP commerce

- Parentis : non reconduction FCIL fibre optique

Un volume complémentaire de 222 h a été donné aux LP en particulier pour les CAP. 

Vote : contre à l'unanimité. 

CSAD de repli le jeudi 2 février à 10h.

 Le DASEN nous a donné des informations complémentaires: 

- Une dotation complémentaire pour FCA (Français Culture Antique) a été attribuée aux collèges de Labouheyre et de St Martin de Seignanx

- La classe orchestre du collège de Gabarret est financée à hauteur de 2h

- La bilangue du collège de Saint Sever est financée sur la marge

- Au lycée Tazieff de St Paul les Dax, la baisse de la dotation globale est due à la baisse des effectifs en BTS

- L'UPEAA (Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants) du Nord-ouest du département sera probablement ouverte sur le collège de Parentis, pour des facilités de transport des élèves. 

Une reflexion va être menée sur le taux de redoublement des élèves de 2de GT dans les Landes. Il existe une grande variablité selon les lycées et selon les années. L'orientation post-3e est également à interroger. 

Vote : contre à l'unanimité.