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SE-UNSA 40


 Par SE-UNSA 040
 Le  mercredi 13 mai 2020

Période de confinement : maintien du droit à l’ISSR

 

Le SE-Unsa des Landes vient d'adresser un courrier à Monsieur l'IA-Dasen des Landes (PJ en bas  de cet article) lui demandant de faire le nécessaire pour que les TRB ayant assuré la continuité pédagogique pendant la période de confinement, perçoivent les indemnités de sujétions spéciales de remplacement qui leur sont dues.

 

En effet, l’ISSR est censée compenser les frais de déplacement engendrés par la mission, mais aussi la sujétion liée au poste.

 

Interrogée par le SE-Unsa, la Direction des affaires financières du Ministère a acté le principe du maintien du versement aux collègues remplaçants qui ont assuré la continuité pédagogique. 

Toutefois, cette disposition concerne uniquement les collègues affectés sur des remplacements avant le confinement. Ils percevront l’ISSR jusqu’à la fin de la période de remplacement prévue.

 

Nous vous conseillons donc de vérifier vos prochaines fiches de paie et d’alerter votre gestionnaire en cas d’erreur.

 

Cependant, il est fort possible que le versement effectif ait été décalé car la paie d’avril, notamment, n'a pu être calculée que sur les éléments fixes de rémunération. Le versement de l’ISSR devrait donc être régularisé au plus vite une fois que les services administratifs auront retrouvé des conditions normales d’activité.

 

En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter l'un de nos militants.

 

Attention ! Nous parlons bien ici des Titulaires Remplaçants Brigade (TRB). Les TRS et les collègues qui occupent un poste fractionné perçoivent des frais de déplacement et non une ISSR. Ils ne sont donc pas concernés.