GESTION DES MOYENS
tout au long de l’année
et
PREPARATION DE RENTREE
Suite à une année tendue en matière de gestion des moyens, avec de nombreuses suppressions de poste et l’arrivée d’HSA en nombre dans nos DGH, des collègues correspondants m’ont demandé de clarifier la procédure de préparation de la rentrée dans le 2d degré.
Vous trouverez ci-joint un tableau de la gestion des moyens (qui a des incidences sur la gestion des personnels) pour l’Administration (Rectorat, Inspection Académique, Chef d’Etablissement), pour vous (élus au Conseil d’Administration, correspondants d’établissement ou concernés par les mutations), pour nous (en effet, le SE-UNSA, au titre syndical ou fédéral, participe à toutes les commissions qui gèrent les moyens : CTPD, CTPA).
Evelyne RABOISSON
Responsable Lycées/Collèges Section Académique
Date |
Opération |
SE-UNSA |
Vous : correspondant, élu CA,… |
Administration |
octobre/ novembre |
Bilan de rentrée |
enquête de rentrée (effectifs constatés, HSA, CS, …) |
- remplir l’enquête, surtout les difficultés - intervenir en CA |
- CTPD (bilan départemental) - CTPA (bilan académique) |
Ces bilans sont, pour le SE-UNSA, l’occasion de mettre en lumière les dichotomies éventuelles entre les effectifs prévisionnels et les effectifs constatés, les absorptions impossibles d’HSA, … Notre volonté est prospective : améliorer la rentrée et, surtout, la préparation de rentrée suivante. | ||||
dècembre/ janvier |
Carte des formations, des options |
envoi des projets aux correspondants d’établissements |
CA : demandes des établissements |
CTPA |
Cette étape nécessite une relation étroite entre correspondants d’établissement et Se-UNSA. Des demandes d’audience par établissements sont parfois nécessaires : nous les préparons avec vous et nous vous accompagnons. | ||||
janvier/ février |
Arrêt des effectifs de la rentrée suivante |
envoi aux correspondants des effectifs prévus |
CA |
CTPD |
Les effectifs prévisonnels sont calculés en fonction des effectifs constatés l’année précédente et du taux de passage apparent des établissements (c’est-à-dire de leur politique de redoublement, d’orientation …). Cette phase est primordiale car elle impacte les ouvertures ou fermetures de division et, donc, l’attribution des moyens horaires. | ||||
février/ mars |
Répartition des moyens horaires |
envoi aux correspondants des DGH 2 |
Commission permanente et CA : vote de la répartition de la DGH 3 |
-CTPA : répartition des moyens horaire par département 1 -CTPD : DGH par établissement 2 |
Le TRMD est l’outil souvent utilisé par les CA (il est souvent utile que vous nous le transmettiez). La répartition des DGH a des conséquences sur les créations/suppressions de poste, les postes à complément de service, les mesures de carte scolaire …(la 1ère coloration de ces mesures se fait en établissement, votée par le CA) | ||||
mars |
Créations/ suppressions de postes |
Envoi aux correspondants des propositions de créations/suppressions |
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C’est la dernière phase sur les moyens ; ensuite, ces moyens ont des conséquences sur le mouvement des personnels. Nous intervenons aussi dans le cadre des la gestion du mouvement des personnels en tant que commissaires paritaires élus Les prochaines élections des commissaires paritaires auront lieu en décembre prochain. Votez et faites voter SE-UNSA. |
Les sigles :
-CA : Conseil d’Administration
-HSA : Heure Supplémentaire Année
-CS : Complément de Service
-CTPD : Comité Technique Paritaire Départemental (constitué de représentants de l’Inspection Académique et de représentants syndicaux)
-CTPA : Comité Technique Paritaire Académique (idem au niveau du Rectorat)
-DGH : Dotation Horaire Globale
-TRMD : Tableau de Répartition des Moyens par Discipline