SECTION SE-Unsa des LANDES - RESIDENCE CLOS MICHEL ANGE - 830 AVENUE DU ML FOCH - 40000 MONT DE MARSAN
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Rentrée 2008 dans le 2nd degré
Article publié le vendredi 12 septembre 2008.
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GESTION DES MOYENS

tout au long de l’année

et

PREPARATION DE RENTREE

 

Suite à une année tendue en matière de gestion des moyens, avec de nombreuses suppressions de poste et l’arrivée d’HSA en nombre dans nos DGH, des collègues correspondants m’ont demandé de clarifier la procédure de préparation de la rentrée dans le 2d degré.

Vous trouverez ci-joint un tableau de la gestion des moyens (qui a des incidences sur la gestion des personnels) pour l’Administration (Rectorat, Inspection Académique, Chef d’Etablissement), pour vous (élus au Conseil d’Administration, correspondants d’établissement ou concernés par les mutations), pour nous (en effet, le SE-UNSA, au titre syndical ou fédéral, participe à toutes les commissions qui gèrent les moyens : CTPD, CTPA).

Evelyne RABOISSON

Responsable Lycées/Collèges Section Académique

 

Date

Opération

SE-UNSA

Vous : correspondant,

élu CA,…

Administration

octobre/

novembre

Bilan de

rentrée

enquête de rentrée (effectifs constatés, HSA, CS, …)

- remplir l’enquête, surtout les difficultés

- intervenir en CA

- CTPD (bilan départemental)

- CTPA (bilan académique)

Ces bilans sont, pour le SE-UNSA, l’occasion de mettre en lumière les dichotomies éventuelles entre les effectifs prévisionnels et les effectifs constatés, les absorptions impossibles d’HSA, …

Notre volonté est prospective : améliorer la rentrée et, surtout, la préparation de rentrée suivante.

dècembre/

janvier

Carte

des formations,

des options

envoi des projets

aux correspondants d’établissements

CA : demandes des établissements

CTPA

Cette étape nécessite une relation étroite entre correspondants d’établissement et Se-UNSA. Des demandes d’audience par établissements sont parfois nécessaires : nous les préparons avec vous et nous vous accompagnons.

janvier/

février

Arrêt des effectifs

de la rentrée

suivante

envoi aux correspondants des effectifs prévus

CA

CTPD

Les effectifs prévisonnels sont calculés en fonction des effectifs constatés l’année précédente et du taux de passage apparent des établissements (c’est-à-dire de leur politique de redoublement, d’orientation …). Cette phase est primordiale car elle impacte les ouvertures ou fermetures de division et, donc, l’attribution des moyens horaires.

février/

mars

Répartition des moyens horaires

envoi aux correspondants

des DGH

2

Commission permanente et CA : vote de la répartition de la DGH

3

-CTPA : répartition des moyens horaire par département

1

-CTPD : DGH par établissement

2

Le TRMD est l’outil souvent utilisé par les CA (il est souvent utile que vous nous le transmettiez). La répartition des DGH a des conséquences sur les créations/suppressions de poste, les postes à complément de service, les mesures de carte scolaire …(la 1ère coloration de ces mesures se fait en établissement, votée par le CA)

mars

Créations/

suppressions

de postes

Envoi aux correspondants des propositions de créations/suppressions

 

  • CTPD

  • CTPA

C’est la dernière phase sur les moyens ; ensuite, ces moyens ont des conséquences sur le mouvement des personnels. Nous intervenons aussi dans le cadre des la gestion du mouvement des personnels en tant que commissaires paritaires élus

Les prochaines élections des commissaires paritaires

auront lieu en décembre prochain.

Votez et faites voter SE-UNSA.

 

 

Les sigles :

-CA : Conseil d’Administration

-HSA : Heure Supplémentaire Année

-CS : Complément de Service

-CTPD : Comité Technique Paritaire Départemental (constitué de représentants de l’Inspection Académique et de représentants syndicaux)

-CTPA : Comité Technique Paritaire Académique (idem au niveau du Rectorat)

-DGH : Dotation Horaire Globale

-TRMD : Tableau de Répartition des Moyens par Discipline

 
 
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