Inscrite dans la loi

Alors que le cadre légal français est posé depuis 2001, seuls 15%[1]des élèves bénéficient de séances régulières d’éducation à la vie affective, relationnelle, et sexuelle (EVARS). C’est pourtant également une recommandation mondiale, définie par l’UNESCO depuis 2009 qui a publié des « principes directeurs internationaux pour une éducation complète à la sexualité ».

L’EVARS est d’autant plus nécessaire que sa non-application a un coût et des conséquences dommageables pour la société. Ce coût est démocratique, social et financier. L’État perd en crédibilité en n’appliquant pas une loi votée par les assemblées, validée par le Conseil constitutionnel et promulguée par le Président de la République. Les violences entre les individus sont un obstacle aux relations égalitaires entre les personnes et au vivre ensemble. Elles fragilisent la société.

Le coût total des violences au sein du couple et leurs incidences est estimé à 3,6 milliards d’euros par an en 2012, dont 21,5 % de coûts directs (soins, hébergement, activités de police,  gendarmerie, justice, prison, accompagnement), 66,8 % de coûts indirects (perte de rémunération, absentéisme, arrêts de travail, décès, douleurs) et 11,7 % de coûts pesant sur les enfants, l’accompagnement et le travail de l’aide sociale à l’enfance.[2] Les violences sexuelles sur mineures et mineurs et l’inceste ont été chiffrées par la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) à près de 10 milliards d’euros par an, entre court terme (prise en charge, police/justice) et répercussions sur le long terme du traumatisme (dépressions, conduites à risque, etc).[3]

EVARS en milieu scolaire, un programme facilitateur

L’EVARS est complexe car elle se situe à la confluence des champs biologiques, psycho-émotionnels, juridiques, et social avec l’éducation aux médias et l’éducation à la citoyenneté. Elle nécessite une approche globale, positive et bienveillante dans une perspective de connaissances et compétences pluridisciplinaires. Elle touche l’intimité des personnes et nécessite une grande confiance dans le contrat social avec les parents des enfants et des jeunes, toutes et tous concernés. Elle fait partie des questions socialement vives, questions sensibles qui mettent en tension savoirs et valeurs et déstabilisent l’organisation de l’enseignement dans l’éducation nationale française.

Les freins à la mise en œuvre de l’EVARS sont identifiés dans de nombreux rapports et études (travaux parlementaires, rapports de l’IGESR, avis du CESE, rapport du défenseur des droits des enfants, de la CIIVISE, du Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes …) ainsi que par la médiatique action en responsabilité de l’État pour défaut d’application de la loi, conduite par trois grandes associations en mars 2023 (Sidaction, SOS Homophobies, Le Planning Familial).

• Séances obligatoires non effectuées en milieu scolaire par manque d’adultes impliqués, et formés, par manque de temps dédié et d’inscription aux emplois du temps, par manque de soutien politique franc et déterminé.
• Séances biaisées limitées à la prévention des risques, ou reproduisant des stéréotypes de genre par manque d’adultes formés, par manque de partenariats effectifs avec des intervenants extérieurs à l’expertise reconnue et labellisée.
• Attaques de mouvements conservateurs et d’extrême droite qui déstabilisent les équipes éducatives, en diffusant de fausses informations auprès des parents.

Un programme d’enseignement est prêt à être déployé (encore soumis à vote consultatif avant publication). Ses objectifs d’apprentissage sont différenciés pour tenir compte du niveau de maturité des enfants et adolescents. Il reconnait la nécessaire complémentarité des approches en inter-métiers, avec les personnels enseignants, éducatifs, sociaux et de santé, ainsi que l’ouverture aux associations agréées partenaires de l’école.

L’UNSA Éducation met au cœur de son projet l’avènement d’une société humaniste au sein de laquelle les valeurs de justice, de liberté, d’égalité, de solidarité et de laïcité permettent de mieux vivre ensemble. L’égalité femmes hommes, comme filles garçons, est une valeur essentielle de l’UNSA Éducation. C’est pourquoi la Fédération s’attache à la défendre dans tous les domaines. L’apprentissage de cette égalité est nécessaire pour que disparaissent les stéréotypes et les violences faites aux femmes. L’EVARS est constitutive de cet apprentissage.

Image par Henning Westerkamp de Pixabay

[1] Rapport du HCE relatif à l’éducation à la sexualité́ – Répondre aux attentes des jeunes, construire une société́ d’égalité́ femmes- hommes n° 2016-06-13-SAN-021 HCE 13 juin 2016.

[2] C. Cavalin, M.Albagly, M. Nectoux, C. Mugner: “Étude relative à l’actualisation du chiffrage des répercussions économiques des violences au sein du couple et leur incidence sur les enfants en France en 2012”, Novembre 2014

[3] CIIVISE : Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni. Juin 2023