Info de dernière minute :

Après des semaines de questionnement de la DGRH sur l’attente de publication de textes et d’envoi de contingents, il aura fallu attendre la tenue du CTMEN du 15 juin pour obtenir des réponses sur les campagnes 2021 de promotions à la hors-classe et à la classe exceptionnelle.

Si la communication des contingents HC par corps et territoires ne saurait tarder, les promotions à la classe exceptionnelle sont annoncées retardées.

Obligations de communication de l’employeur :

Les campagnes de promotions de grade ont débuté sur bon nombre de territoires avec de nombreuses disparités quant aux informations communiquées aux collègues comme aux organisations syndicales (calendriers, modalités, contingents, …).

Il semble donc utile, là où l’administration semble omettre le cadre règlementaire, de lui rappeler ce que précisent les lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels.

Concernant la communication à la profession :

- les nombres de promotions autorisées annuellement et les résultats des promotions de grade doivent donner lieu à publication

- les notes de service académiques et départementales annuelles doivent faire l’objet d’une publication par les services déconcentrés et préciser les calendriers des différentes campagnes d’avancement de grade, notamment les périodes prévisionnelles de publication des tableaux d’avancement et, le cas échéant, les dossiers à constituer

- les personnels doivent être informés individuellement de leur promouvabilité

Concernant les organisations syndicales représentatives en comités techniques :

Elles sont destinataires des nombres de promotions autorisées annuellement et des résultats des promotions de grade.

Promotions à la hors-classe :

Les contingents par corps et territoires n’ont pas encore fait l’objet, malgré nos nombreuses demandes, d’un envoi aux organisations syndicales du CTMEN. Ils devraient bientôt nous être communiqués.

Promotions à la classe exceptionnelle :

À ce jour, les campagnes de promotions à la classe exceptionnelle sont en suspens.

D’une part, les dispositions transitoires élargissant à l’échelon 6 l’éligibilité des professeurs des écoles et des PsyEN au titre du vivier 2 et votées en CTMEN du 7 avril 2021 ne sont toujours pas publiées. Le ministère nous a répondu lors du CTMEN du 15 juin que cette publication était imminente…

D’autre part, spécifiquement aux fonctions éligibles au titre du vivier 1, une récente décision du Conseil d’état confirme une irrégularité dans le cadre défini pour apprécier la condition « fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières". L’irrégularité pointée porte sur le corps des agrégés en raison de la saisine à l’origine de la décision, mais la problématique concerne tous les corps.

Dès la publication de la décision du Conseil d’état, nous avions questionné le DGRH, sa réponse nous a également été donnée en CTMEN du 15 juin. Le ministère va proposer une nouvelle rédaction du cadre d’appréciation de la condition d’exercice en question qu’il devrait présenter en CTMEN du 12 juillet.

Il devra en amont s’assurer que le Conseil d’état soit favorable à cette régularisation afin de ne pas voir le cadre à nouveau remis en cause une fois les promotions prononcées.

Sans ce nouveau cadre, les promotions à la classe exceptionnelle ne peuvent par conséquent être à ce jour prononcées.

Nous avons cependant alerté le DGRH sur la situation des collègues retraitables, notamment professeurs des écoles, qui se retrouvent en grande difficulté de ne pas connaitre une éventuelle promotion.