Retour à l'article normal

SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  mardi 10 novembre 2009

CAPD du 20 octobre 2009 : compte-rendu du SE-UNSA34.

 
Compte-rendu de la CAPD du 20 octobre 2009
« Plan Départemental de Formation »
 
Le Plan Départemental de Formation
 
Quelques chiffres : 2445 candidatures 1766 candidats retenus
 Pour l’administration, Taux de remplissage 98%
 Taux de satisfaits 72%
Le taux de satisfaits est à tempérer car il prend en compte tous les stages, y compris les stages à candidatures désignées, ce qui fausse quelque peu les calculs. Il conviendrait de bien analyser le rapport entre les candidatures individuelles et les candidatures désignées.
On ne connaît pas encore les candidatures retenues pour le stage des T1. Ils n’ont pas été convoqués.
Le SE-UNSA pose la question de la constitution des barèmes. Pour certaines candidatures émanant de l’ASH sont comptabilisées les heures de formation liées aux formations institutionnelles, contrairement à d’autres formation institutionnelles (directeurs, …). Cela empêche les collègues d’entrer dans des formations du PDF, leur barème étant trop important (rappel, plus le barème est faible, plus on a de chance d’avoir un stage). L’administration répond qu’on ne peut pas toucher aux barèmes pour cette année. Cette question sera à reprendre dans le cadre de la préparation 2010/2011 au Conseil départemental de Formation.
Le remplacement sur tous les stages se fera avec des TR ou des PE2.
Certains stages du PDF sont soumis à décision de la DAFPEN (2nd Degré) pour l’attribution du nombre de places. On ne connaît donc pas encore les candidatures retenues.
3 stages connaissent des difficultés de remplissage. Un sur Lodève a été remplacé avec un public désigné par l’IEN, un a vu 2 de ses 4 modules annulés (actions à partir des acquis des élèves), un devrait voir ses modules réaménagés (mise en œuvre du B2I). A suivre. L’administration donnera les réaménagements ou les redistribution de places.
La date du Conseil Départemental de Formation n’est pas encore programmée. Le SE-UNSA sera vigilant pour que les questions liées au barème soient traitées.
 
 
Questions diverses
 
Grille départementale indicative de notation des enseignants : L’administration veut donner une plus grande cohérence à la notation des enseignants et renforcer l’équité entre les enseignants. La notation vise à évaluer les contenus développés, encourager certaines fonctions, permettre l’évolution de carrière. Cette grille sera communiquée aux organisations syndicales.
L’administration indique que les rapports seront transmis aux collègues après notation par l’IA. Le SE-UNSA demande que cette nouvelle procédure n’empêche pas les collègues d’exercer leur droit de recours ou de contestation. L’administration répond que cette possibilité reste intacte.
Titulaires de secteur et déplacements : L’administration indique que des instructions ont été données pour que les TS en surnombre dans les circos n’aient pas à se déplacer (pas d’ordre de mission, pas de frais de déplacements). Les situations seront vues au cas par cas.
Le SE-UNSA demande qu’un repérage de tous les TS éligibles aux frais de déplacements soit effectué et que les indemnités leur soient versées rapidement. L’administration répond que la procédure est la même que pour les autres. Ils doivent remplir les états et l’administration verra s’ils y ont droit. Le SE-UNSA demande que les collègues connaissent clairement ce à quoi ils ont droit.
Titulaires de secteurs en zone RRS : A la question du SE-UNSA, l’administration confirme qu’ils toucheront l’indemnité ZEP au prorata du temps d’affectation dans la zone.
Salaires non versés en septembre : Le SE-UNSA demande que les collègues soient prévenus suffisamment tôt de tout problème de versement de leur salaire afin d’éviter les situations difficiles. L’administration renvoie aux avances sur salaires (7 à 13 jours de délai) ou aux prêts spéciaux.
Accompagnement éducatif et versement des indemnités : Le SE-UNSA demande que les procédures administratives de règlement des indemnités soient accélérées, en particulier pour les non enseignants qui doivent produire des justificatifs pour ne pas être privés d’autres aides. L’administration répond qu’un document a été signé il y a trois semaines pour accélérer la chose. Les documents devraient être dans les écoles avant la fin de cette semaine.
Suite des affectations : Il reste encore 10 collègues à affecter. Le SE-UNSA demande à ce que les organisations syndicales soient prévenues de ces affectations en temps réel. Accord de l’administration.
Préparation du mouvement 2010 : Le SE-UNSA demande quelles suites seront données au groupe de travail départemental. Une consultation académique devrait avoir lieu autour du 16 novembre. Pas de piste de travail en attendant !
Pont de l’Ascension : Le SE-UNSA demande quelle est la position départementale sur le choix du jour de récupération. L’administration évoque l’attente du positionnement du recteur et du Conseil Académique. Mais à l’instar d’autres départements qui ont déjà statué, l’IA a décidé que la récupération se ferait le mercredi 12 mai.
Aide Personnalisée. Temps de préparation : Le SE-UNSA regrette que soit imposé départementalement un quota de 6 heures pour la préparation et l’organisation. L’administration se retranche derrière une harmonisation du Conseil des IEN au nom de l’équité départementale.
Cette position va à l’encontre de l’esprit du texte à l’origine de l’AP. Les récentes rencontres nationales avec le ministère le confirment. Par ailleurs, on ne peut pas parler d’équité si l’on ne prend pas en compte la réalité du terrain (public, structures, équipes,…) qui préside à la mise en œuvre du projet.
L’administration admet que si les choses évoluent nationalement, la position départementale évoluera. Le SE-UNSA s’y emploiera. (Le SE-UNSA continue d’agir …)
Indemnités pour les évaluation CE1 et CM2 : Le SE-UNSA demande des informations sur leur versement et les critères qui y président. L’administration indique que ceux qui ont mis en place les évaluations toucheront les indemnités. Le chiffre de 98% des enseignants CE1 et CM2 est avancé, les enseignants ayant manifesté leur opposition devraient en être exclus.
Le SE-UNSA sera vigilant sur cette question. Le paiement devrait intervenir sur le salaire d’octobre. Les situations qui posent problème seront examinées avec l’administration.
 
Les élus du SE-UNSA pour la CAPD de l’Hérault
Martine DREYFUS
Capucine RUIZ
Jean-Luc VAÏSSE
Yvan SUSTEK