SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
CAPD du 20 octobre 2009 : compte-rendu du SE-UNSA34.
Article publié le mardi 10 novembre 2009.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Compte-rendu de la CAPD du 20 octobre 2009
« Plan DĂ©partemental de Formation »
 
Le Plan DĂ©partemental de Formation
 
Quelques chiffres : 2445 candidatures 1766 candidats retenus
 Pour l’administration, Taux de remplissage 98%
 Taux de satisfaits 72%
Le taux de satisfaits est à tempérer car il prend en compte tous les stages, y compris les stages à candidatures désignées, ce qui fausse quelque peu les calculs. Il conviendrait de bien analyser le rapport entre les candidatures individuelles et les candidatures désignées.
On ne connaît pas encore les candidatures retenues pour le stage des T1. Ils n’ont pas été convoqués.
Le SE-UNSA pose la question de la constitution des barèmes. Pour certaines candidatures émanant de l’ASH sont comptabilisées les heures de formation liées aux formations institutionnelles, contrairement à d’autres formation institutionnelles (directeurs, …). Cela empêche les collègues d’entrer dans des formations du PDF, leur barème étant trop important (rappel, plus le barème est faible, plus on a de chance d’avoir un stage). L’administration répond qu’on ne peut pas toucher aux barèmes pour cette année. Cette question sera à reprendre dans le cadre de la préparation 2010/2011 au Conseil départemental de Formation.
Le remplacement sur tous les stages se fera avec des TR ou des PE2.
Certains stages du PDF sont soumis à décision de la DAFPEN (2nd Degré) pour l’attribution du nombre de places. On ne connaît donc pas encore les candidatures retenues.
3 stages connaissent des difficultés de remplissage. Un sur Lodève a été remplacé avec un public désigné par l’IEN, un a vu 2 de ses 4 modules annulés (actions à partir des acquis des élèves), un devrait voir ses modules réaménagés (mise en œuvre du B2I). A suivre. L’administration donnera les réaménagements ou les redistribution de places.
La date du Conseil DĂ©partemental de Formation n’est pas encore programmĂ©e. Le SE-UNSA sera vigilant pour que les questions liĂ©es au barème soient traitĂ©es.
 
 
Questions diverses
 
Grille dĂ©partementale indicative de notation des enseignants : L’administration veut donner une plus grande cohĂ©rence Ă  la notation des enseignants et renforcer l’équitĂ© entre les enseignants. La notation vise Ă  Ă©valuer les contenus dĂ©veloppĂ©s, encourager certaines fonctions, permettre l’évolution de carrière. Cette grille sera communiquĂ©e aux organisations syndicales.
L’administration indique que les rapports seront transmis aux collègues après notation par l’IA. Le SE-UNSA demande que cette nouvelle procédure n’empêche pas les collègues d’exercer leur droit de recours ou de contestation. L’administration répond que cette possibilité reste intacte.
Titulaires de secteur et dĂ©placements : L’administration indique que des instructions ont Ă©tĂ© donnĂ©es pour que les TS en surnombre dans les circos n’aient pas Ă  se dĂ©placer (pas d’ordre de mission, pas de frais de dĂ©placements). Les situations seront vues au cas par cas.
Le SE-UNSA demande qu’un repérage de tous les TS éligibles aux frais de déplacements soit effectué et que les indemnités leur soient versées rapidement. L’administration répond que la procédure est la même que pour les autres. Ils doivent remplir les états et l’administration verra s’ils y ont droit. Le SE-UNSA demande que les collègues connaissent clairement ce à quoi ils ont droit.
Titulaires de secteurs en zone RRS : A la question du SE-UNSA, l’administration confirme qu’ils toucheront l’indemnitĂ© ZEP au prorata du temps d’affectation dans la zone.
Salaires non versĂ©s en septembre : Le SE-UNSA demande que les collègues soient prĂ©venus suffisamment tĂ´t de tout problème de versement de leur salaire afin d’éviter les situations difficiles. L’administration renvoie aux avances sur salaires (7 Ă  13 jours de dĂ©lai) ou aux prĂŞts spĂ©ciaux.
Accompagnement Ă©ducatif et versement des indemnitĂ©s : Le SE-UNSA demande que les procĂ©dures administratives de règlement des indemnitĂ©s soient accĂ©lĂ©rĂ©es, en particulier pour les non enseignants qui doivent produire des justificatifs pour ne pas ĂŞtre privĂ©s d’autres aides. L’administration rĂ©pond qu’un document a Ă©tĂ© signĂ© il y a trois semaines pour accĂ©lĂ©rer la chose. Les documents devraient ĂŞtre dans les Ă©coles avant la fin de cette semaine.
Suite des affectations : Il reste encore 10 collègues Ă  affecter. Le SE-UNSA demande Ă  ce que les organisations syndicales soient prĂ©venues de ces affectations en temps rĂ©el. Accord de l’administration.
PrĂ©paration du mouvement 2010 : Le SE-UNSA demande quelles suites seront donnĂ©es au groupe de travail dĂ©partemental. Une consultation acadĂ©mique devrait avoir lieu autour du 16 novembre. Pas de piste de travail en attendant !
Pont de l’Ascension : Le SE-UNSA demande quelle est la position dĂ©partementale sur le choix du jour de rĂ©cupĂ©ration. L’administration Ă©voque l’attente du positionnement du recteur et du Conseil AcadĂ©mique. Mais Ă  l’instar d’autres dĂ©partements qui ont dĂ©jĂ  statuĂ©, l’IA a dĂ©cidĂ© que la rĂ©cupĂ©ration se ferait le mercredi 12 mai.
Aide PersonnalisĂ©e. Temps de prĂ©paration : Le SE-UNSA regrette que soit imposĂ© dĂ©partementalement un quota de 6 heures pour la prĂ©paration et l’organisation. L’administration se retranche derrière une harmonisation du Conseil des IEN au nom de l’équitĂ© dĂ©partementale.
Cette position va à l’encontre de l’esprit du texte à l’origine de l’AP. Les récentes rencontres nationales avec le ministère le confirment. Par ailleurs, on ne peut pas parler d’équité si l’on ne prend pas en compte la réalité du terrain (public, structures, équipes,…) qui préside à la mise en œuvre du projet.
L’administration admet que si les choses évoluent nationalement, la position départementale évoluera. Le SE-UNSA s’y emploiera. (Le SE-UNSA continue d’agir …)
IndemnitĂ©s pour les Ă©valuation CE1 et CM2 : Le SE-UNSA demande des informations sur leur versement et les critères qui y prĂ©sident. L’administration indique que ceux qui ont mis en place les Ă©valuations toucheront les indemnitĂ©s. Le chiffre de 98% des enseignants CE1 et CM2 est avancĂ©, les enseignants ayant manifestĂ© leur opposition devraient en ĂŞtre exclus.
Le SE-UNSA sera vigilant sur cette question. Le paiement devrait intervenir sur le salaire d’octobre. Les situations qui posent problème seront examinées avec l’administration.
 
Les élus du SE-UNSA pour la CAPD de l’Hérault
Martine DREYFUS
Capucine RUIZ
Jean-Luc VAĂŹSSE
Yvan SUSTEK
 
 
 
 
ALC