La première réunion du CHSCT de l'Hérault s'est tenue le mercredi 6 juin 2012. L'Unsa Education vous livre ses éléments de compte-rendu.

Présents : UNSA Educ, FSU, FO, Administration  DASEN, Secrétaire général, chef de cabinet (secrétaire administratif G.Munier), secrétaire administratif CHSCT Acad.

Ordre du jour :

Vote du règlement intérieur

Election du secrétaire du CHSCT

Bilan médecine de prévention

Premier bilan du DUER (1^er degré)

 

• Règlement intérieur :  ceux sont principalement les amendements qui ont adoptés.  Principalement sur la possibilité de tout membre d’inscrire une question à l’ordre du jour (s’il le fait par écrit) et sur l’obligation faite au secrétaire de rendre compte annuellement de l’exécution de son mandat.

L’administration n’a pas voulu inscrire dans le RI, la demande de la FSU de doter matériellement le secrétaire du CHSCT (1/2 décharge, un bureau, moyen informatique et reprographie…)

 

• Formation des membres :

1 journée de formation dernière semaine de juin

4 journées par la suite sur la période octobre à décembre 2012

 

• Election du secrétaire CHSCT : chaque organisation syndicale a présenté un couple secrétaire et secrétaire remplaçant. Sont élues :

Sandy Cariat   FSU (infirmière scolaire collège de Clermont l’Hérault)  secrétaire

Maguelonne Marc  FSU (collège Jules Ferry Montagnac) secrétaire remplaçante.

 

• Bilan médecine de prévention : ce bilan (une feuille recto verso) a été transmis hier soir par le médecin de prévention au service. Ce bilan appelle à de très nombreuses questions qui resteront sans réponse (le médecin n’étant pas là). Ce bilan est la démonstration du manque de moyens accordés à la médecine prévention et malheureusement l’impréparation des services à traiter ce champ.

Un point d’accord est trouvé : une culture de la médecine de prévention doit être mise en œuvre en direction des services mais aussi des collègues.

 

• Premier bilan DUER (1^er degré) :

Comme nous l’avons fait remarquer, pour le bilan du médecin de prévention, la présentation « projetée » aurait pu être transmise aux membres du CHSCT.

Selon les renseignements collectés :

La remontée des circonscriptions n’est pas homogène sur le département (peu de remontée sur la circonscription de Pézenas ou de Gignac).

3 grands domaines de risques sont présentés :

             1 risque psycho-sociaux

             2 risques physiques (lié au port de charge ou aux postures)

             3 risques liés au bruit

 

• Les membres du CHSCT demandent de pouvoir accéder à l’application DUER pour les consulter école par école s’il le faut.

L’UNSA Education déplore le point de vue de l’administration qui minimise les moyens qui peuvent être consacré à la situation particulière de certains établissements et qui souhaite privilégier les approches « globales »…

L’UNSA Education a rappelé qu’il n’était pas envisageable de prendre l’angle du « seulement réalisable  pour sélectionner les problématiques » et qu’il est nécessaire se donner les moyens dans l’intérêt des personnels pour aborder les risques selon leur gravité et selon leur quantité.

Selon l’administration, la comparaison avec les CHSCT issue du droit du travail dans le secteur privée ne peut pas être faite au regard du nombre très important de sites dans le département.

Point d’accord : mise en place d’un groupe de travail pour analyser le DUER

Questions diverses :

• Situation sur le collège de Las Cazes
• Situation sur le lycée de Bédarieux: 
Renvoyé au CHSCT Académique. Le DASEN explicite qu’il doit être saisi sur des points précis et selon des règles précises

 

• Question sur la protection juridique des enseignants

Réponse du DASEN, elle doit être demandée à l’administration (elle n’est pas automatique) qui ne peut protéger un enseignant contre elle-même en cas de mesure disciplinaire.

 

• Cas du collège de Clermont l’Hérault (décès d’un enseignant dû à l’exposition à l’amiante, il y a deux ans).

Les personnels (160) ayant travaillé dans cet établissement, durant la période de danger probable, ont reçu un courrier informatif les invitant à se rapprocher d’un médecin.

Pour information, le CHSCT ne concerne que les fonctionnaires et salariés des établissements scolaires. Les usagers des établissements sont de la compétence du CHS établissement qui dans ce cas peut saisir l’ARS pour informer les élèves ayant fréquenté le collège sur la période déclarée dangereuse.

Pour information voir en pièce jointe le compte rendu UNSA Education du CHSCT ministériel du 30mai 2012