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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  jeudi 11 juin 2015

Compte rendu du CTSD du 9 juin

 

Réponse du DASEN aux déclarations :
(lire la déclaration du SE-UNSA)

Le Dasen rappelle qu’aucune annonce de mesures de carte scolaire ne peut être faite avant la tenue des instances, d’abord le CTSD puis le CDEN qui actera les mesures.

A la rentrée prochaine, il y aura 136 000 élèves en Gironde, soit une augmentation de 1900 élèves en pour une dotation supplémentaire de 103 postes.

Les priorités affichées pour notre département  dans la distribution des moyens :

- anticiper les besoins de remplacement

- soutenir les territoires ruraux

- accompagner les écoles qui sortent de l’éducation prioritaire

Le Dasen affirme que la sectorisation en 3 segments de l’ensemble des écoles établie suite à la refondation de l’éducation prioritaire sera maintenue pendant 3 ans, dans le but d’inscrire les actions dans la durée.

 

1- Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2015

 

I-  Modification de structures

- Le RPI St Christophe des Bardes / St Etienne de Lisse / St Laurent des Combes / St Pey d’Armens est modifié. Une classe de St Pey d’Armens ferme. Répartition des classes à la rentrée 2015 :

- Elémentaire St Christophe des Bardes : 2 classes (1 mat, 1 élem)

- Elémentaire de St Etienne de Lisse : 1 classe (1 élem)

- Maternelle St Laurent des Combes : 1 classe (1 mat)

- Sur le RPI Escoussans / Arbis / Cantois / Soulignac, les 4 élus ont manifesté leur volonté de transférer le poste unique de l’école d’Escoussans vers l’école de Soulignac. Le DASEN les a reçus et le maire d’Escoussans a indiqué par écrit qu’il acceptait le transfert.

 

II- Modifications des mesures arrêtées après le CTSD et le CDEN du mois d’avril

1-Modification de structure

 Ambarès et Lagrave  Bonheur : au lieu d’attribuer  2 mat et 1 élem, attribution de 1 mat et 2 élem.

 

2-Besoins éducatifs particuliers

Prévention des difficultés scolaires : Le poste de maître G rattaché à Bordeaux Barraud est transféré à l’école élémentaire Bordeaux Dupaty.

 

3-Annulations des retrait de postes prononcés en avril :

- Ecoles maternelles :

  • Andernos les Bains Capsus
  • Lormont Rolland

- Ecoles élémentaires et primaires

  • Blaye Malbeteau (1 élem)
  • Cadillac (1 élem)
  • Paillet (1 mat)
  • St Jean d’Illac Monnet (1 élem)

 

4-Annulations des ouvertures prononcées en avril :

  •  La Teste de Buch Lafon
  • Sauternes
  • Villenave d’Ornon Verne

 

5- Autres

- 2 demi-décharges sont créées au titre de la coordination des dispositifs de formation des enseignants exerçant dans les 3 réseaux éducation prioritaire renforcés.

Un appel à candidature va être lancé la semaine prochaine avec commission d’entretien. S’il y a plusieurs candidatures, les conseillers pédagogiques seront privilégiés.

- est créé un poste de conseiller de prévention

- sont modifiés les quotités de décharge de direction suivantes :

  • Andernos Capsus mat 0.00 g 0.25
  • La Teste de Buch Lafon 0.50 g 0.33

 

III- Nouvelles mesures

 

1-Besoin éducatifs particuliers

- Prévention des difficultés scolaires : le poste de maître E rattaché à l’école de Castets en Dorthe est transféré à l’école élémentaire de Langon.

- Allophones et enfant du voyage : le poste « enfant du voyage » rattaché à l’école Saint Mariens est transféré à l’école primaire de Laruscade.

 

2-Nouveaux retraits

* Classes

- Maternelle :

  • Blaye Grosperrin
  • Bordeaux France
  • Bordeaux Pressensé
  • Carignan de Bordeaux
  • Eysines Migron
  • St Estephe

 

- Elémentaires

  • Ayguemorte les graves
  • Créon
  • Lège Cap Ferret Claouey
  • St Pey d’Armens
  • Ste Croix du Mont

 

Décharges

Les 6.25 décharges attribuées au titre du tutorat des professeurs stagiaires sont fermées car il n’y aura plus qu’une promotion de PES à la prochaine rentrée.

Les PEMF isolés étaient rattachés aux stagiaires 2013-2.

La DSDEN aura un regard bienveillant sur les stagiaires et ils devraient pouvoir se rencontrer le mercredi après-midi, une réflexion étant menée avec l’ESPE.

Les PEMF suivront 4 stagiaires l’an prochain.

Pour compenser la suppression des formateurs isolés, la DSDEN a redéployé les postes de conseillers pédagogiques pour renforcer les zones rurales afin de suivre les stagiaires et d’accompagner les collègues. On ne fait pas de suppression, on ventile les moyens vers les conseillers pédagogiques.

Les PEMF isolés seront reçus en audience afin de les accompagner et trouver les moyens d’utiliser leurs compétences et les ressources disponibles.

Le SE-UNSA a rappelé que tous les collègues avaient besoin de formation continue.

 

*  Nouvelles attributions :

- Ecoles maternelles

  • Avensan
  • Bordeaux Condorcet
  • Bordeaux Faure
  • Castelnau de Médoc
  • Eysines Dejean
  • Langon (mat occitan)
  • Lormont Montaigne
  • Lormont Rostand
  • Mios
  • Pessac Ferry
  • St Loubès La Fontaine
  • St Medard en Jalles Corbiac

- Ecoles élémentaires

  • Ambarès et Lagrave Bel Air
  • Avensan
  • Beychac et Caillau
  • Bordeaux Achard
  • Bordeaux Havel
  • Carbon Blanc Pasteur
  • Lège Cap Ferret Bourg
  • Libourne Garderose
  • Lormont Camus
  • Mios Ecureuils
  • Preignac
  • Salaunes
  • St Louis de Montferrand
  • St vincent de Paul

Le DASEN après les interventions des représentants des personnels va réétudier des situations  et proposera 3 nouvelles mesures qui seront actées lors du CDEN.

 

- sont créés 3 postes de remplaçants (brigade)

Une enquête actuellement menée par les services de la DSDEN sera présentée lors d’une prochaine instance aux représentants des personnels pour comprendre les absences des collègues afin d’améliorer le dispositif.

Le SE-UNSA a demandé que les absences soient mises en regard avec les temps partiel refusés. En effet, nous pensons que les collègues qui ne bénéficient plus de temps partiel, n’arrivent pas à tenir toute une année et sont obligés de s’arrêter, ce qu’ils ne faisaient pas lorsqu’ils bénéficiaient de temps partiel. Le DASEN n’a pas pour l’instant la ressource humaine pour étudier cette question particulière mais la fera dès qu’il le pourra.

 

- sont créées 3.25 décharges d’enseignants maîtres formateurs

 

*  Décharges direction

  •  Langon mat 0.25 g 0.50
  • Avensan élem 0.25 g 0.33
  • Bordeaux Achard 0.33 g 0.50
  • Beychac et Caillau 0.33g 0.50
  • Carbon Blanc Pasteur 0.25 g 0.33
  • Lormont Camus 0.33g0.50
  • St Vincent de Paul 0.00 g 0.25

 

Concernant les dispositifs UPE2A, élèves allophones, enfants du voyage : Un travail de réflexion est actuellement mené sur ces dossiers afin de recenser les effectifs et d’analyser les dispositifs. Des temps de rencontres, d’échanges de pratiques et de mutualisation ont été mis en place en partenariat avec la Direction de la cohésion sociale. Des progrès sont à faire sur les apprentissages et le suivi des élèves. La priorité cette année était de s’assurer que tous les élèves concernés étaient bien scolarisés. Dans un 2ème temps, un travail sera mené sur l’aspect de la réussite de ces élèves. Des temps de travail seront organisés l’année prochaine pour améliorer les dispositifs.

Le DASEN souhaite établir un temps de travail pour accompagner les collègues sur le terrain pour les enfants allophones et du voyage.

 

2- POTS

Modification de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2015 :

La mise en place des POTS était prévue pour 3 ans maximum.  A la demande du ministère un calendrier a toutefois était mis en place pour répondre aux demandes de modifications des POTS cette année.

Rentrée 2015 : les enregistrement des demandes de modification des POTS concernent :

  • 98 communes sur 434 : 23%
  • 165 écoles sur 923 : 18%
  • en tout 208 POTS ont été saisis par les services de la DSDEN

Les motifs de modifications les plus fréquents sont :

  • Procéder à des réajustements d’horaires entre écoles maternelles et élémentaires de même secteur
  • Répartir autrement les TAP sur 2, 3 ou 4 jours
  • De manière marginale adopter un POTS de type expérimentation Hamon (1 après-midi libéré)

 

En 2014, il y avait 24 POTS expérimentation Hamon.

Pour 2015, il y aura 31 POTS Hamon, soit 7% des communes :

  • 2 abandons : Lanton et Loupiac
  • 9 nouveaux projets : Hourtin, La Brède, Langon (Mat Anne Franck), Pessac (élem Toctoucau), Pugnac, Saint Laurent du Médoc (mat), Salles (mat Rive Gauche) – dont 2 projets en attente de confirmation : Arbis et Cantois

 

Il y a un objectif de généralisation des PEDT dans toutes les communes pour la prochaine rentrée.

  • le PEDT est proposé par la commune ou l’EPCI dans un objectif de cohérence (scolaire et périscolaire)
  • Un groupe d’appui technique au niveau départemental est chargé de mettre des ressources à disposition des communes pour les aider dans l’élaboration de leur PEDT.

 

Rappel du calendrier fixé :
Transmission par les communes ou communautés de communes des PEDT à la DSDEN de la Gironde pour le 30 juin 2015.

 

Situation au 2 juin :

·         174 PEDT transmis

·         272 communes sur 434 ont un PEDT (63%)

 

Il reste encore quelques cas à arbitrer par le Dasen avant la tenue du CDEN :

  • RPI Cantois/Arbis/ Soulignac/Escoussans
  • CDC Béguey/ Cadillac/ Ste Croix du Mont/Loupiac

 

Sur le plan du finacement de la réforme du temps scolaire, le fonds de soutien de l’Etat est pérennisé si les TAP proposés s’inscrivent dans le cadre d’un PEDT. (50€ par élève, augmenté à 90€ si la commune est éligible à la dotation de solidarité urbaine ou rurale cible (liste établie par la Préfecture)). Peut s’ajouter une aide de la CNAF (54€ par élève) dans le cadre de l’accueil de loisirs déclaré.

Le ministère a demandé aux DSDEN d’afficher tous les rythmes des écoles sur internet au 12/06.

 

 

3- Questions diverses

-          Décharge des directeurs des petites écoles <4 classes

Suite à une enquête menée par le SE-Unsa 33 auprès des directeurs concernés, le DASEN a découvert qu’un certain nombre d’écoles n’ont pas bénéficié de jours de décharge.

 

-          Protocole de simplification des tâches des directeurs

Suite aux différents groupes de travail réunissant organisations syndicales, personnels de la DSDEN, IEN, des mesures visant à la simplification des tâches des directeurs ont été décidées. Un protocole synthèse va être prochainement publié sur le site de la DSDEN. Il sera également communiqué au ministère dans un but de mutualisation au niveau national.

De nouveaux groupes de travail seront prévus à la prochaine rentrée dans le but de poursuivre la simplification.

 

-          Bilan de la répartition des IMP dans le second degré

Cette répartition n’est pas encore finalisée, un document exhaustif pourra être communiqué en juillet. Il y a 1281 IMP pour la Gironde.

Globalement, la clé de répartition retenue est celle de privilégier les lycées professionnels les plus défavorisés et les collèges repérés lors des DHG.

 

-          Renouvellement des contrats des EVS 

Le même nombre de contrats est reconduit pour les directions d’école, cela concerne donc toutes les écoles qui en bénéficiaient cette année. Ce sont des contrats aidés, il ne peut pas y avoir garantie de conserver la même personne dans l’école. Seuls Les EVS qui ne sont pas encore au bout de leur droit seront reconduits. Cependant, la DSDEN ne reconduira pas les personnes dont les contrats arriveront à moins de 3 mois des 24 mois maximum de ce type de contrat en juin. Ces contrats s’arrêteront à la date de fin signée.

 

Le SE-Unsa réaffirme la réelle nécessité d’aide administrative pour tous les directeurs d’école.

 

Les élus du SE-Unsa
Céline GRAVELLIER 
Cathy GAUDIN
Cédrine SANCIER
Evelyne BRUN
Evelyne FAUGEROLLE