Ce CTSD avait pour ordre du jour les mesures d'ajustement de rentrée dans le 1er degré.

Présentation de la nouvelle organisation du service social en faveur des élèves

Ce CTSD du 4 septembre a débuté par une présentation de la nouvelle organisation du service social en faveur des élèves. Cette présentation avait été demandée par les organisations syndicales lors du CTSD de juillet concernant la préparation de rentrée du second degré.

L’administration a ainsi expliqué les raisons qui ont conduit à cette nouvelle organisation :
- Répondre à une demande de l’institution pour organiser ce service social dans le cadre d’un réseau pour favoriser les interventions de proximité.
- Répondre à une demande des conseillères techniques coordinatrices ne pouvant plus, du fait de leur charge de travail réelle, assumer cette mission d’encadrement technique.
- Répondre aux besoins exprimés par un grand nombre d’assistants du service social d’un soutien professionnel renforcé pour l’analyse des situations rencontrées.

Ce projet a été travaillé tout au long de l’année scolaire 2014-2015 avec l’ensemble des personnels du service social en faveur des élèves. Des phases de groupes de travail ont alterné avec des phases de réunions plénières.

L’administration reconnait que ce nouveau projet est ambitieux du fait d’une fracture existant entre les besoins du terrain et les moyens humains et budgétaires disponibles. Cependant l’objectif premier qui a prévalu dans le travail de réflexion a été de pouvoir apporter des réponses urgentes à des problématiques graves subies par les élèves.

Les organisations syndicales ont également  souligné que le premier degré devrait être pris en compte. L’administration a effectivement reconnu qu’il était délaissé alors qu’il devrait en bénéficier de manière prioritaire pour prévenir des situations découvertes dans le second degré. Dans le premier degré, les conseillères techniques auprès de la DSDEN font un accompagnement technique aux IEN sollicités par les directeurs d’écoles. Cependant, nombreux directeurs et IEN ne pensent pas à faire appel aux conseillères techniques. Plusieurs protocoles et guides ont été rédigés à destination des directeurs d’écoles disponibles sur le site de la DSDEN. Il ne peut y avoir d’interventions physiques du service sociale en faveur des élèves dans le 1er degré. Face aux situations d’enfance en danger rencontrées dans le 1er degré, le seul interlocuteur est donc de fait l’institution scolaire.

L’administration insiste sur le fait que la nouvelle organisation permettrait des interventions urgentes à la demande des établissements collèges pour évaluer le degré d’urgence de protection et les mesures à mettre en œuvre.

L’administration explique que, l'an passé, chaque établissement aurait sollicité en moyenne 4 à 5 fois par an une conseillère technique pour des mesures urgentes. 

L’administration prend l’engagement de réaliser un bilan annuel sur la viabilité de ce projet.

Les organisations syndicales ont souligné le fait que les assistantes du service social sont déjà submergées par leur charge de travail et que le redéploiement impliqué par cette nouvelle organisation va aggraver cette situation. Le redéploiement ne peut pallier au manque de personnel pour répondre à l’ensemble des situations  d’enfance en danger.

L’administration a limité le champ des interventions physiques d’urgence du service social à l’ensemble des collèges. Les lycées ne disposeront que du conseil technique téléphonique.

Le Dasen a précisé que ce nouveau projet sera utilisé comme levier auprès du ministère pour demander l’octroi de postes supplémentaires en Gironde.

L’ensemble des organisations syndicales, réunies en CTSD,  a émis le vÅ“u que le Dasen saisisse le CHSCTD sur la question des services sociaux en faveur des élèves. Le Dasen en a pris acte.

Le Dasen a ensuite répondu aux déclarations préalables.

 

Réponses du Dasen aux déclarations préalables.
Lire la déclaration du SE-Unsa en pièce jointe

Interpellé par le SE-Unsa alerté par les collègues sur des dysfonctionnements de début d’année concernant l’organisation des services des TRS, le Dasen souhaite que le syndicat les lui fasse remonter afin d’en identifier les causes.  Si vous avez rencontré des difficultés, n’hésitez pas à nous en faire rapidement part.

Le Dasen rappelle  l’accord obtenu lors du dernier CTSD pour prendre des mesures de carte scolaire anticipées dès lors que les situations des écoles étaient claires.

Le Dasen a contesté l’accusation qui lui est faite de refus de recevoir des délégations souhaitant défendre la situation de leur école. Il fait une différence entre les audiences collectives qui peuvent intervenir avant les CTSD de février et juin car les chiffres pris en compte ne sont alors que des prévisions d’effectifs, et les délégations qui interviennent en préalable d’un CTSD de carte scolaire travaillant sur des chiffres constatés. Il a réaffirmé que la Dsden et ses services recevront toujours toutes les personnes désirant les rencontrer.

Le Dasen a annoncé que la situation de rentrée 2015 est moins tendue que celle de l‘an passé. Il a rappelé son engagement de juin à ne pas faire de fermeture post-rentrée sauf en cas de décrochage important des effectifs n’impactant pas les conditions des écoles. Des mesures anticipées ont pu être réalisées et des moyens mis de côté pour le remplacement.

Le SE-Unsa a évoqué les pressions sur les écoles depuis la rentrée faites par les IEN constatant des écarts d’effectifs et les rumeurs de fermeture qu’ils ont émis.
Le Dasen affirme ne pas avoir donné de consignes particulières auprès des IEN.

I- Carte scolaire

a- Les mesures anticipées

Comme cela avait été décidé lors du CTSD de juin, un certain nombre de mesures ont été prises de manière anticipée pour être effectives dès la rentrée:

14 ouvertures de classes :
• BORDEAUX  JOSEPHINE         1mat                
• ST JEAN D’ILLAC   CEZANNE      1mat                  
• BORDEAUX    DUPATY   1élém       
• BORDEAUX  HAVEL         1mat                  
• CARBON BLANC  BARBOU    1élém       
• CUBZAC LES PONTS      1mat         
• LA TESTE DE BUCH   LAFON    1élém       
• LE HAILLAN   CENTRE     1élém         
• PESSAC  FERRY  1élém       
• PORTETS      1élém       
• SALLES  BOURG    1élém       
• ST ANDRE DE CUBZAC  AUBRAC    1élém             
• ST MAIXANT  MAURIAC    1mat         
• VILLENAVE D’ORNON  VERNE  1mat 

1 fermeture de classe :
•  GUJAN MESTRAS  FERRY   1mat

 

b- Mesures prises en CTSD

A la suite du CTSD de septembre, l'administration a procédé aux mesures suivantes :

8 ouvertures de classes :
• CAMBLANES ET MEYNAC   1mat    
• ST SULPICE ET CAMEYRAC         1mat   
• BORDEAUX  NUYENS     1élém   
• LEOGNAN  JAURES    1élém      
• MERIGNAC  MACE  1élém       
• NAUJAN ET POSTIAC     1élém     
• ST JEAN D’ILLAC  PREVERT       1élém   
• ST MEDARD EN JALLES  CORBIAC   1élém 

1 fermeture de classe :
•  MONTAGNE  1élém

4 postes de remplaçants sont créés :
• Brigade Départementale dans les circonscriptions suivantes : BLAYE et LIBOURNE II   
• 2 Z.I.L dans la circonscription de BORDEAUX CENTRE 

3 postes de psychologues scolaires sont actuellement encore vacants. Pour le moment, l’administration espère encore des candidatures de  faisant fonction , à défaut ces postes seront reversés sur la brigade de remplacement.
 

II- Questions diverses

1. Liste des écoles classées en politique de la ville

A la demande des organisations syndicales d’obtenir la liste des écoles se trouvant classées en « politique de la ville », l’administration apporte une réponse négative car l’éducation nationale ne travaille pas la carte scolaire à partir de ces listes mais à partir des 3 segments définis précédemment.

Le SE-Unsa a toutefois souligné le fait que cette liste doit être communiquée aux organisations syndicales car elle permet une bonification de barème lors de la promotion à la Hors-Classe. 
Le DASEN s’engage donc à la fournir pour le 15 septembre.

Dans chaque segment, les écoles en politique de la ville seront traitées de manière favorable.

 

2. EVS pour aide administrative

Les opérations de nomination ont eu lieu en juin. Cependant quelques situations n’ont pas encore abouti parce que des établissements scolaires ont voté lors de leur CA la mesure de ne plus embaucher de contrats aidés. Cela concerne une dizaine de personnes, les services de la Dsden  leur cherche un nouveau collège employeur.

 

3. Décharge de direction

Un « bilan » sera présenté à la CAPD du 8 septembre concernant les évolutions des décharges de direction de cette rentrée.

4. 2ème journée de pré-rentrée

La 2ème journée prévue par le calendrier ministériel 2015-2016 servira à des temps de concertation départementaux ou académiques.

Les IEN sont en train de recenser les écoles qui ont fait la 2ème journée de pré-rentrée, et leurs heures seront comptabilisées par les IEN dès lors qu’ils avaient validé le projet de cette 2ème journée de « pré-rentrée ».

Pour les écoles qui n’avaient déclaré le projet de cette 2ème journée avant les vacances les collègues n’auront pas leurs heures reconnues, la DSDEN verra au cas par cas.
 

Les élus du SE-Unsa
Céline GRAVELLIER 
Cathy GAUDIN
Cédrine SANCIER
Evelyne BRUN
Evelyne FAUGEROLLE