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CTSD et CDEN du mardi 24 juin : déclarations préalables et compte-rendu
Article publié le vendredi 27 juin 2014.
1 - Informations sur le redécoupage des circonscriptions
Le DASEN nous présente la proposition de redécoupage des circonscriptions pour la rentrée 2015 transmise au Recteur. Cette proposition est soumise à l’aval du Ministère car elle contient la création d’une nouvelle circonscription.
L’IENA précise que le dernier redécoupage a eu lieu en 2009. Depuis la Gironde a accueilli 14 000 élèves supplémentaires, soit l’équivalent de 2 circonscriptions. Cette montée démographique crée des déséquilibres territoriaux dans la charge de travail des IEN.
La DSDEN propose de créer 2 circonscriptions supplémentaires. La première serait un redéploiement en transformant un des IEN maternelle en IEN écoles privées avec des missions complémentaires (suivis des élèves à besoins particuliers, suivi de l’éducation prioritaire). La seconde circonscription serait la création de la circonscription de Créon. Ce redécoupage aurait pour conséquence de passer de 21 à 23 circonscriptions ordinaires, avec un IEN spécifique préélémentaire, 2 IEN ASH, 1 IENA.
Les objectifs visés par cette proposition sont un rééquilibrage des charges de travail des IEN en fonction de la typologie des circonscriptions (urbain, périurbain, rural), un compactage des circonscriptions rurales (contrainte géographique), faire coïncider les secteurs de collège et les secteurs d’animation pédagogique (ZAP).
L’équilibre politique et pédagogique n’était pas satisfaisant, avec cette nouvelle organisation, chaque inspecteur sera sur 1 ou 2 ZAP.
Cette proposition a été présentée au CDEN, puis sera présentée au Recteur avant d’être remontée au Ministère aux alentours du mois de novembre.
2 - Mise en œuvre de la réforme des rythmes
Il y a deux types de demandes de modification de POTS.
- Modifications des POTS en fonction du décret Hamon
- 19 projets d’expérimentation ont obtenu un avis favorable.
- 3 communes ne l’appliqueront pas car les conseils d’écoles se sont prononcés contre cette nouvelle organisation (Illats, Salignac, St Genès de Fronsac)
- 1 projet (La Brède) a reçu un avis réservé, le Recteur tranchera dans les jours qui viennent
Pour émettre les avis, la DSDEN s’est attachée à regarder les aspects règlementaires des demandes de modification.
Nous avons alerté la DSDEN sur plusieurs situations en particulier sur certaines communes qui se sont engagées sur cette expérimentation alors que le PEDT est porté par la communauté de communes ( ex : Lesparre).
Ces situations seront suivies de près l’année prochaine.
- Modifications mineures des POTS
Il y a des demandes modifications mineures pour 98 communes. La position de la DSDEN est de répondre aux demandes dans la mesure où il s’agit d’ajustement pour la rentrée.
Le Ministère a mis en place une application sur internet pour communiquer les nouveaux horaires de toutes les écoles françaises. Or suite à des erreurs de saisie, des données fausses sont renseignées sur certaines écoles, notamment celles faisant l’objet de l’étude du CTSD de ce jour. Les services vont tout réactualiser après la tenue du CDEN.
Nous avons demandé que les changements mineurs soient présentés en conseil d’école avant validation.
La DSDEN indique qu’elle fera preuve de vigilance sur la mise en œuvre des nouveaux horaires à la rentrée sur les articulations périscolaire / scolaire.
3 - Questions diverses :
- Nous avons demandé à l’administration lors de 3 CTSD précédents, de nous présenter l’organisation qu’elle prévoit pour assurer les 4 jours de décharges de direction pour les écoles de moins de 4 classes. La réponse a été présentée en CDEN l’après-midi. Un paragraphe sera rédigé dans la circulaire de rentrée à ce sujet. En temps normal il revient à l’IEN de mobiliser les ZIL pour assurer les décharges de direction de ces petites écoles. Les IEN des circonscriptions rurales étaient cette année très en difficultés.
Lors du conseil des IEN de juillet, il va être demandé aux IEN de dégager des moyens.
Nous avons rappelé que nous ne souhaitons pas que les collègues soient informés le jour même qu’un ZIL va assurer leur décharge, ce n’est pas efficace et peu productif. Nous souhaitons qu’une programmation de ces jours de décharges soit indiquée aux collègues et que tous bénéficient de leur droit.
La DSDEN nous a indiqué, qu’en effet cette année, ils n’avaient pas été performants et qu’ils souhaitaient mieux faire.
- Temps partiel : Au regard des refus de temps partiel sur autorisation, la demande est faite de connaître la valeur du surnombre budgétaire en quantité d’emplois temps plein. Et combien d’enseignants comptabilisés dans le plafond d’emploi n’occupent pas leur poste effectivement ?
Une réponse sera apportée en audience et transmise à tous les membres du CTSD.
Pour l’UNSA-Éducation
Evelyne FAUGEROLLE
CĂ©line GRAVELLIER
CĂ©drine SANCIER
Vincent FAUVEL
Vous retrouverez un compte-rendu et notre déclaration préalable en pièces jointes, ainsi que notre déclaration au CDEN qui a suivi.
DĂ©claration CTSD
(106.1 ko)
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Compte-rendu CTSD
(130.2 ko)
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DĂ©claration CDEN
(124 ko)
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