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Obligations de service 2nd degrĂ© : le CTM approuve le dĂ©cret !
Article publié le vendredi 2 mai 2014.
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Le ComitĂ© technique ministĂ©riel vient de donner un avis favorable sur le dĂ©cret «missions et service des enseignants du 2nd degrĂ© Â».

Le SE-UNSA a participé activement aux discussions. Son vote positif sur ce décret est une étape importante vers une meilleure prise en compte de la réalité du métier.

Le dĂ©cret comporte des garanties essentielles. Les obligations d’enseignement sont inchangĂ©es, la dĂ©finition des services reste hebdomadaire et le service est bornĂ© « pendant l’annĂ©e scolaire ». Il n’y a donc ni annualisation ni augmentation du temps de service.

Le texte acte les avancées obtenues pendant la négociation :

  • reconnaissance officielle des diverses tâches du mĂ©tier d’enseignant
  • clarification et amĂ©lioration des règles (complĂ©ments de service, cycle terminal, BTS…)
  • prise en compte de la difficultĂ© du travail en Ă©ducation prioritaire

Par ailleurs, le dĂ©cret rĂ©pond Ă  plusieurs des demandes fortes du SE-UNSA :

  • c’est un texte unique qui permet d’assurer l’équitĂ© entre les collègues
  • les TZR sont explicitement visĂ©s par le texte. Ils bĂ©nĂ©ficieront bien des nouvelles dispositions.
  • les professeurs documentalistes sont pour la première fois inscrits dans le mĂŞme texte que les autres enseignants et leur qualitĂ© de « professeurs de la discipline de documentation » est inscrite noir sur blanc.

> Le décret decrypté

Certains aspects du texte Ă©taient Ă  amĂ©liorer. Lors du CTM, le SE-UNSA a portĂ© des amendements pour aller encore  plus loin vers l’égalitĂ© de tous les enseignants.

Après ce décret, il reste à écrire les décrets indemnitaires et les circulaires d’application. Le SE-UNSA y portera la même exigence de clarté, d’équité et d’amélioration des conditions travail.

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