Pour préparer la rentrée 2021, l’administration doit réunir un CTSD puis un CDEN pour présenter les mesures prévues.

1- Déclarations, documents...
2- CDEN du 1er avril
3- CTSD du 18 mars
4- CTSD du 9 mars

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- 1 - Déclaration et documents

- La déclaration préalable de l’Unsa-éducation :
" Dès l’annonce de la répartition de la dotation allouée à notre département, nous savions que nos établissements allaient souffrir...
Les projections que nous envoient nos collègues le confirment.... environ 40 % de notre dotation en ETP se fait en HSA. C’est du jamais vu, cela s’en ressent durement... "

Lire la suite de la déclaration Unsa-éducation

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- Les documents de travail, Effectifs, dotation, postes à CSD, créations, suppressions (voir ci-dessous) démontrent à nouveau les problèmes créés par cette dotation.

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- Le SE-Unsa a relayé les interpellations des collègues lors du CTSD. Quand nous avons obtenu un retour de l’administration, nous avons ensuite informé nos correspondants d’établissements.

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- 2 - CDEN du 1er avril

- L’ensemble des élus des personnels et la FCPE ont proposé un voeu, adopté par le CDEN, pour demander "une augmentation de 10 % des moyens pour le département".
Sans trop d’espoir d’être entendu par le ministère, nous voulions répété à notre administration les nombreuses difficultés créées par le manque de moyen...

Le vœu proposé a été adopté à l’unanimité des votants.

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- L’Unsa-Education, dans sa déclaration préalable, est revenu sur les problèmes sanitaires...

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Sur les questions sanitaires

- Le conseil départemental partage l’inquiétude de l’UNSA Education sur la fin de cette année scolaire et sur l’organisation des examens.
En accord avec le Recteur, ils ont décidé de laisser les collèges ouverts durant la période d’enseignement à distance.
Les bons solidaires et le prêt des tablettes vont être renouvelés.

- Pour l’IA-Dasen 31, le travail de partenariat avec le département a permis un accord rapide sur le maintien de l’ouverture des collèges.
Pour les écoles, l’organisation de l’accueil sera répartie en « pôles d’accueil ». Par exemple, sur 6 groupes scolaires pour la commune de Toulouse.

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Sur les moyens pour la rentrée 2021...

La "disparition" de l’APM dans les établissements...
- Le Dasen rappelle que "l’APM n’était pas réglementaire".
Le respect de la loi lui imposant l’inclusion des effectifs ULIS, « le retour au réglementaire » lui parait naturel.
- L’UNSA Education pointe le fait qu’en éducation prioritaire la baisse de moyens est énorme : sur les collèges G. Sand et Stendhal à Toulouse par exemple, ce sont plus de 60 HP sur chaque établissement qui sont ponctionnés. C’est vraiment conséquent !

- Le SE-Unsa indique à M. Sieye, notre DASEN, que cette suppression de l’APM entraine parfois la suppression d’un groupe de latin, ou de d’un dédoublement sur un niveau entier en mathématiques, français ou LV....
L’impact pour les élèves et les équipes est quand même tangible ! Egalement, la mesure aurait pu être progressive, et annoncée, afin d’être moins brutalement ressentie en découvrant nos dotations…
- Le Dasen 31 reconnait une faille de la méthodologie et s’en excuse !

La dotation
- Pour le Dasen, la dotation de 167 ETP supplémentaire est satisfaisante... Le nombre d’élèves par classe en collège baisse selon lui.
- Le SE-Unsa ne voit pas les mêmes choses…

- Le Dasen dit qu’il reste attentifs à la situation de certains lycées comme Rive-Gauche ou le LP H.Boucher à Toulouse, ou celui de Luchon également.

- Sur chaque niveau (collège – lycées – LP), les situations difficiles en termes d’effectifs seront revues au mois de juin pour des ouvertures éventuelles.

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- 3 - Complément de compte rendu :
le CTSD du 18 mars

- Le vote contre de l’ensemble des élus des personnels a imposé la convocation d’un nouveau CTSD.

- Lors de ce CTSD, les syndicats ont rappelé les nombreuses difficultées créées par les mesures proposées (Heures Postes en baisse masquées par des Heures Supp en hausse)...

- En préambule, le Dasen a annoncé que, contrairement à ce que réclament les syndicats, il n’y aura pas d’augmentation apportée dans les moyens...

Nous avons répété nos demandes :

- Unsa : vous supprimez l’APM en annonçant que ces heures "financent" 23 divisions (parce que vous comptez les élèves d’’ULIS). Où sont ces moyens ?
- Dsden : seuls 50% de ces divisions ont été implantées, le reste est pour l’instant dans la réserve.
On vous dira les implantations, plus tard...

- Unsa : 40 ULIS sont à 16 élèves ou plus, qu’est-il prévu… ?
- Dsden : On ne s’interdit rien, faire de nouvelles implantations ou ouvrir une 2e Ulis sur un EPLE...

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- 4 - CTSD du 9 mars
Notre compte rendu en détails

ULIS et APM...

- SE-Unsa : Nous assistons à une augmentation du nombre d’élèves sur tous les niveaux....
Dasen : " Nous avons pris en compte les effectifs ULIS dans le calcul des dotations.... l’administration a eu du courage de prendre cette décision d’inclusion (ce n’est que l’application de la loi !)
Cela équivaut à 23 divisions, soit virtuellement « un collège supplémentaire ».

- SE-Unsa  : L’APM "disparait", ces moyens dédiés "au moins riches" sont nécessaires...
Dasen : L’APM est un mode de calcul qui ne reste qu’une option, n’est pas « réglementaire » et à ce titre n’a pas vocation à être de droit.

Là réside le courage de la Dsden 31 : donner moins à tous pour permettre à certains (les élèves ULIS) d’être comptabilisés.
L’APM n’avait donc « pas vocation à s’installer »â€¦

les CHIFFRES

- Selon les chiffres de la Dsden 31, le H/E global ne baisse pas (sauf en LP) contrairement au contexte national.

- Au total, 106 postes sont supprimés en Haute-Garonne. Les créations (142) sont en trompe l’œil avec l’ouverture du collège de Cintegabelle et la montée en charge d’Escalquens.

- Le Dasen 31 indique que ses adjoints et lui sont « tous les jours dans un EPLE en ce moment ».
Tous les EPLE qui demandent à être reçus (7 à ce jour) sont effectivement reçus.

REP +

- L’UNSA Education intervient sur la situation des 3 établissements REP+ qui perdent entre 50 et 69 HP avec la quasi suppression de l’APM. Pour nous, ces situations doivent être prioritaires !

Dsden : "A voir en fin d’année les moyens supplémentaires qui pourront être injectés".

- Également, nous nous inquiétons des situations des collèges Bécanne (fortes tensions entre adultes) et Louisa Paulin (climat scolaire) et exprimons la nécessité que les services du Rectorat trouvent une solution urgemment.

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- L’ULIS du collège de Fenouillet est également signalée (19 élèves). Le Dasen adjoint indique que les prochaines ouvertures pourront délester cet établissement (et ceux qui sont en surcharge par rapport au seuil fixé par le dispositif). IL faut attendre le CTA (15/03) pour confirmation.

- Suite à l’intervention du SE-Unsa au niveau académique et départemental, le poste d’allemand au lycée de St Orens va être réinjecté au mouvement général.

- Pour la DHG de la SEP du lycée de Tournefeuille, les effectifs retenus par le rectorat pour les entrants pénalisent cet établissement. Les effectifs théoriques des classes d’entrants n’ont pas été pris en compte comme c’était le cas auparavant.
Les taux de pression actuels assurent le remplissage des classes très rapidement à deux élèves près, ce qui ne justifie pas la réduction d’heures que nous constatons sur les moyens alloués. Le calcul des heures allouées s’appuie sur les effectifs de classe en septembre, alors que ces effectifs s’accroissent pour atteindre leur maximum dès octobre-novembre.

DOS : les effectifs sont ceux adressés par la D2P sur les 3 dernières années. Les tableaux vont nous être adressés. Les nouveaux horaires de la Terminale bac pro peuvent également expliquer cette baisse des moyens.

Par ailleurs, la filière des métiers de la sécurité voit ses effectifs dépasser les seuils règlementaires sans qu’aucun moyen supplémentaire ne soit alloué : pas de réponse de l’administration.

- Lycée de Gragnague ouvrira sur 2 niveaux : 2de et 1ère. Partie industrielle bac pro SN (système numérique) et partie tertiaire : bac pro vente. Il est trop tôt pour l’administration pour dire s’il y aura 1 ULIS.