La circulaire sur les demandes d’autorisation de travailler à temps partiel pour l’année scolaire 2024-2025 pour les enseignants du 1er degré est parue. Vous la trouverez ICI avec notre tableau récapitulatif. .

ATTENTION les demandes doivent être déposées

avant le 31 janvier 2024.

Principes généraux

On distingue les demandes de droit et sur autorisation. Toutefois, les nécessités de continuité et de fonctionnement du service sont prioritaires dans l’attribution d’un temps partiel et d’une quotité à 50, 75 ou 80%.

Pour rappel, dans le cas d’une demande d’un congé de formation ou d’un stage de formation (CAPPEI), il n’est plus besoin d’effectuer une demande conditionnelle : en cas d’obtention de l’un ou l’autre, la demande de temps partiel sera automatiquement annulée.

Certaines fonctions sont présentées comme "difficilement compatibles avec un temps partiel" et feront l’objet d’un examen particulier.

Si vous êtes déjà en situation de temps partiel, vous devez renouveler votre demande.

Si votre enfant a 3 ans en cours d’année scolaire, vous devez obligatoirement demander votre réintégration à temps complet aux 3 ans de votre enfant ou la poursuite d’un temps partiel sur autorisation.

Temps partiel de droit

Il peut être accordé :

- pour élever un enfant jusqu’à ces trois ans

- pour handicap

- pour donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant en situation de handicap

La demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires à sa prise en compte.

Temps partiel sur autorisation

Les demandes devront être motivées, justifiées et accompagnées des pièces justificatives pour être soumises à l’appréciation du Dasen.

Les situations suivantes seront prioritaires :

- avoir un enfant de moins de 8 ans à charge au 01/09/2024
- être âgé de plus de 55 ans au 01/09/2024
- relever d’une situation difficile (professionnelle/médicale) et sur laquelle l’IEN de votre circonscription formulera un avis circonstancié.

Toute décision de refus sera précédée d’un entretien conformément à la réglementation.

ATTENTION, pour tout motif médical, même dans le cadre d’une demande de renouvellement du temps partiel, les agents sont invités à rencontrer le médecin du travail, en prenant rendez-vous auprès de son secrétariat (ce.servmed@ac-montpellier.fr) :
➢ avant le 20 janvier 2024 pour les personnes exerçant dans le département,
➢ avant le 20 mars 2024 s’agissant des personnes intégrant le département du Gard suite au mouvement interdépartemental.

temps partiel annualisé

Seule la quotité 50% est proposée : l’année scolaire se décompose en deux périodes travaillées, 1ère période : début de l’année scolaire jusqu’au 31 janvier 2025 inclus ; 2ème période : du 1er février 2025 à la fin des classes.
L’enseignant exerce à temps plein pendant la période travaillée choisie mais perçoit une rémunération correspondant à une quotité égale à 50 % sur toute l’année scolaire.

ATTENTION : les réponses aux demandes de temps partiel annualisé ne seront communiquées qu’à l’issue des commissions d’affectation sur postes fractionnées, fin juin.

Nouveauté : la retraite progressive

La retraite progressive est un dispositif qui permet de percevoir une partie de sa pension avec une activité à temps partiel.
Les agents doivent remplir trois conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à la retraite progressive de la fonction publique :
- remplir la condition d’âge : 2 ans ou moins avant l’âge minimum légal de départ en retraite
- avoir 150 trimestres de durée d’assurance (tous régimes confondus)
- exercer son activité à temps partiel à titre exclusif (aucun cumul avec une activité accessoire n’est autorisé) le jour de la date d’effet de la retraite progressive.

Le service en +

Le SE-Unsa du Gard propose une visio pour répondre à vos questions et vous aider à préparer votre demande de travailler à temps partiel, le mardi 5 décembre à 18H.

Pour s’inscrire :