SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
Tél. 04 66 70 67 67 - Fax. 04 66 29 91 10 - Por. 06 23 66 14 92 - 30@se-unsa.org
La circulaire sur les demandes d’autorisation de travailler Ă temps partiel pour l’annĂ©e scolaire 2024-2025 pour les enseignants du 1er degrĂ© est parue. Vous la trouverez ICI avec notre tableau rĂ©capitulatif. .
ATTENTION les demandes doivent être déposées
avant le 31 janvier 2024.
Principes généraux
On distingue les demandes de droit et sur autorisation. Toutefois, les nĂ©cessitĂ©s de continuitĂ© et de fonctionnement du service sont prioritaires dans l’attribution d’un temps partiel et d’une quotitĂ© Ă 50, 75 ou 80%.
Pour rappel, dans le cas d’une demande d’un congĂ© de formation ou d’un stage de formation (CAPPEI), il n’est plus besoin d’effectuer une demande conditionnelle : en cas d’obtention de l’un ou l’autre, la demande de temps partiel sera automatiquement annulĂ©e.
Certaines fonctions sont prĂ©sentĂ©es comme "difficilement compatibles avec un temps partiel" et feront l’objet d’un examen particulier.
Si vous êtes déjà en situation de temps partiel, vous devez renouveler votre demande.
Si votre enfant a 3 ans en cours d’année scolaire, vous devez obligatoirement demander votre réintégration à temps complet aux 3 ans de votre enfant ou la poursuite d’un temps partiel sur autorisation.
Temps partiel de droit
Il peut être accordé :
- pour Ă©lever un enfant jusqu’Ă ces trois ans
- pour handicap
- pour donner des soins Ă un conjoint, un enfant ou un ascendant en situation de handicap
La demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires à sa prise en compte.
Temps partiel sur autorisation
Les demandes devront ĂŞtre motivĂ©es, justifiĂ©es et accompagnĂ©es des pièces justificatives pour ĂŞtre soumises Ă l’apprĂ©ciation du Dasen.
Les situations suivantes seront prioritaires :
- avoir un enfant de moins de 8 ans Ă charge au 01/09/2024
- être âgé de plus de 55 ans au 01/09/2024
- relever d’une situation difficile (professionnelle/médicale) et sur laquelle l’IEN de votre circonscription formulera un avis circonstancié.
Toute décision de refus sera précédée d’un entretien conformément à la réglementation.
ATTENTION, pour tout motif médical, même dans le cadre d’une demande de renouvellement du temps partiel, les agents sont invités à rencontrer le médecin du travail, en prenant rendez-vous auprès de son secrétariat (ce.servmed@ac-montpellier.fr) :
➢ avant le 20 janvier 2024 pour les personnes exerçant dans le département,
➢ avant le 20 mars 2024 s’agissant des personnes intégrant le département du Gard suite au mouvement interdépartemental.
temps partiel annualisé
Seule la quotitĂ© 50% est proposĂ©e : l’annĂ©e scolaire se dĂ©compose en deux pĂ©riodes travaillĂ©es, 1ère pĂ©riode : dĂ©but de l’annĂ©e scolaire jusqu’au 31 janvier 2025 inclus ; 2ème pĂ©riode : du 1er fĂ©vrier 2025 Ă la fin des classes.
L’enseignant exerce Ă temps plein pendant la pĂ©riode travaillĂ©e choisie mais perçoit une rĂ©munĂ©ration correspondant Ă une quotitĂ© Ă©gale Ă 50 % sur toute l’annĂ©e scolaire.
ATTENTION : les rĂ©ponses aux demandes de temps partiel annualisĂ© ne seront communiquĂ©es qu’Ă l’issue des commissions d’affectation sur postes fractionnĂ©es, fin juin.
Nouveauté : la retraite progressive
La retraite progressive est un dispositif qui permet de percevoir une partie de sa pension avec une activité à temps partiel.
Les agents doivent remplir trois conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à la retraite progressive de la fonction publique :
- remplir la condition d’âge : 2 ans ou moins avant l’âge minimum lĂ©gal de dĂ©part en retraite
- avoir 150 trimestres de durĂ©e d’assurance (tous rĂ©gimes confondus)
- exercer son activitĂ© Ă temps partiel Ă titre exclusif (aucun cumul avec une activitĂ© accessoire n’est autorisĂ©) le jour de la date d’effet de la retraite progressive.
Le service en +
Le SE-Unsa du Gard propose une visio pour répondre à vos questions et vous aider à préparer votre demande de travailler à temps partiel, le mardi 5 décembre à 18H.
Pour s’inscrire :