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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  mercredi 23 août 2023

[contractuels.30] pourquoi je suis à l’échelon 0 sur ma feuille de paye ?

 

Si vous avez regardé votre bulletin de salaire, vous avez sans doute constaté que vous étiez à l’échelon 0.  Ce n’est pas une erreur des gestionnaires de la DPE ou un bug du  logiciel.  Il s’agit ici d’une véritable volonté de l’Education nationale de ne pas  préciser cette information.

 

Pour quelle raison ? 

Cette  décision s’appuie  sur un passage de la circulaire de cadrage parue en mars 2017, dans lequel il est indiqué  que l’avancement des enseignants non titulaires n’est pas lié comme leurs collègues et  homologues titulaires  à un déroulement automatique.  Autrement dit,  il n’existe pas de carrière des contractuels (il n’y a pas de corps des enseignants non titulaires contrairement aux certifiés ou aux PLP)).   Les contractuels ont juste pour rôle de suppléer aux besoins de l’Education nationale sans véritable statut administratif.  

Alors quelles seront les conséquences concrètes dans mon quotidien d’enseignant contractuel ?

1 )La première est lexicale, mais elle a son importance.  Vos interlocuteurs au rectorat ne parleront plus d’échelon mais de niveau de rémunération. Cela ne changera rien à votre salaire, mais cela vient concrétiser ce que nous vous expliquions dans le paragraphe précédent. En effet,  la nouvelle dénomination n’implique pas comme la précédente que vous êtes dans une logique de grille indiciaire liée à un corps, et que vous avez droit à un avancement obligatoire. En clair, rien n’oblige légalement le rectorat à vous changer d’échelon au bout de 3 ans (ce qui était déjà le cas auparavant).

Est-ce que cela veut dire que je vais être coincé  toute votre vie au même niveau de rémunération en tant que contractuel ?

Non, car dans la même circulaire il est indiqué que la situation des personnels non titulaires doit faire l’objet d’une évaluation tous les trois ans et que maintenir trop longtemps un contractuel au même niveau de rémunération, peut-être assimilé à une sanction disciplinaire déguisée (ce qui est attaque au tribunal administratif).   

2) La seconde conséquence est pratique. Comment savoir ce que je touche et si je suis bien au bon niveau de rémunération , sans connaître mon échelon ?

L’indication de l’échelon était bien pratique pour l’agent qui ne maîtrise pas toutes les arcanes administrative du bulletin de paye et qui voulait savoir  quel était son salaire. Néanmoins l’absence de cette information comme indiqué ci-dessus n’a aucune influence sur votre rémunération. En effet, ce n’est pas  l’échelon qui fixe le salaire mais l’indice net majoré qui figure à côté sur votre feuille de paye.  

A chaque niveau de rémunération correspond un indice différent  qui fixe le salaire .  C’est donc à partir de l’indice (et non pas de l’échelon) que vous  saurez combien vous gagnez et si votre salaire a évolué.

 

L’analyse du SE-UNSA

Il y a beaucoup d’hypocrisie dans cette volonté de ne pas faire figurer l’échelon sur le bulletin de salaire pour soi-disant ne pas laisser croire aux intéressés qu’il y a possibilité de faire carrière comme contractuels (quand on voit les salaires l’expression prête à sourire). L’administration emploie en masse des enseignants contractuels (15% de la masse salariale de l’Académie de Montpellier). Le système  a donc besoin des agents non titulaires de la fonction publique,  pour continuer à fonctionner.  Cependant s’il est bien content de les trouver des personnes qualifiées et  à bon marché pour suppléer aux besoins de service, l’Etat n’est pas prêt à prendre ses responsabilités auprès de ces personnels qu’il emploie à un moindre coût. Et ce n’est pas le fait de ne plus parler d’échelon mais de niveau de rémunération qui changera les choses sur le terrain.