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[contractuels.30] pourquoi je suis Ă  l’échelon 0 sur ma feuille de paye ?
Article publié le mercredi 23 août 2023.
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Si vous avez regardĂ© votre bulletin de salaire, vous avez sans doute constatĂ© que vous Ă©tiez Ă  l’échelon 0.  Ce n’est pas une erreur des gestionnaires de la DPE ou un bug du  logiciel.  Il s’agit ici d’une vĂ©ritable volontĂ© de l’Education nationale de ne pas  prĂ©ciser cette information.

 

Pour quelle raison ? 

Cette  dĂ©cision s’appuie  sur un passage de la circulaire de cadrage parue en mars 2017, dans lequel il est indiquĂ©  que l’avancement des enseignants non titulaires n’est pas liĂ© comme leurs collègues et  homologues titulaires  Ă  un dĂ©roulement automatique.  Autrement dit,  il n’existe pas de carrière des contractuels (il n’y a pas de corps des enseignants non titulaires contrairement aux certifiĂ©s ou aux PLP)).   Les contractuels ont juste pour rĂ´le de supplĂ©er aux besoins de l’Education nationale sans vĂ©ritable statut administratif.  

Alors quelles seront les consĂ©quences concrètes dans mon quotidien d’enseignant contractuel ?

1 )La première est lexicale, mais elle a son importance.  Vos interlocuteurs au rectorat ne parleront plus d’échelon mais de niveau de rĂ©munĂ©ration. Cela ne changera rien Ă  votre salaire, mais cela vient concrĂ©tiser ce que nous vous expliquions dans le paragraphe prĂ©cĂ©dent. En effet,  la nouvelle dĂ©nomination n’implique pas comme la prĂ©cĂ©dente que vous ĂŞtes dans une logique de grille indiciaire liĂ©e Ă  un corps, et que vous avez droit Ă  un avancement obligatoire. En clair, rien n’oblige lĂ©galement le rectorat Ă  vous changer d’échelon au bout de 3 ans (ce qui Ă©tait dĂ©jĂ  le cas auparavant).

Est-ce que cela veut dire que je vais ĂŞtre coincĂ©  toute votre vie au mĂŞme niveau de rĂ©munĂ©ration en tant que contractuel ?

Non, car dans la mĂŞme circulaire il est indiquĂ© que la situation des personnels non titulaires doit faire l’objet d’une Ă©valuation tous les trois ans et que maintenir trop longtemps un contractuel au mĂŞme niveau de rĂ©munĂ©ration, peut-ĂŞtre assimilĂ© Ă  une sanction disciplinaire dĂ©guisĂ©e (ce qui est attaque au tribunal administratif).   

2) La seconde consĂ©quence est pratique. Comment savoir ce que je touche et si je suis bien au bon niveau de rĂ©munĂ©ration , sans connaĂ®tre mon Ă©chelon ?

L’indication de l’échelon Ă©tait bien pratique pour l’agent qui ne maĂ®trise pas toutes les arcanes administrative du bulletin de paye et qui voulait savoir  quel Ă©tait son salaire. NĂ©anmoins l’absence de cette information comme indiquĂ© ci-dessus n’a aucune influence sur votre rĂ©munĂ©ration. En effet, ce n’est pas  l’échelon qui fixe le salaire mais l’indice net majorĂ© qui figure Ă  cĂ´tĂ© sur votre feuille de paye.  

A chaque niveau de rĂ©munĂ©ration correspond un indice diffĂ©rent  qui fixe le salaire .  C’est donc Ă  partir de l’indice (et non pas de l’échelon) que vous  saurez combien vous gagnez et si votre salaire a Ă©voluĂ©.

 

L’analyse du SE-UNSA

Il y a beaucoup d’hypocrisie dans cette volontĂ© de ne pas faire figurer l’échelon sur le bulletin de salaire pour soi-disant ne pas laisser croire aux intĂ©ressĂ©s qu’il y a possibilitĂ© de faire carrière comme contractuels (quand on voit les salaires l’expression prĂŞte Ă  sourire). L’administration emploie en masse des enseignants contractuels (15% de la masse salariale de l’AcadĂ©mie de Montpellier). Le système  a donc besoin des agents non titulaires de la fonction publique,  pour continuer Ă  fonctionner.  Cependant s’il est bien content de les trouver des personnes qualifiĂ©es et  Ă  bon marchĂ© pour supplĂ©er aux besoins de service, l’Etat n’est pas prĂŞt Ă  prendre ses responsabilitĂ©s auprès de ces personnels qu’il emploie Ă  un moindre coĂ»t. Et ce n’est pas le fait de ne plus parler d’échelon mais de niveau de rĂ©munĂ©ration qui changera les choses sur le terrain.  

 
 
 
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