Annoncé par le ministre Blanquer le 29 octobre pour une mise en oeuvre d'abord le 2 novembre puis assouplie au 9, le nouveau cadre sanitaire présente des nouveautés, des imprécisions et des absences d’arbitrages. Le SE-Unsa interroge le rectorat pour demander des clarifications et continue d’alerter le ministère sur la mise sous tension extrême de la profession. En attendant, nous vous proposons différents outils pour y voir plus clair et gagner du temps.

Nous mettons à votre disposition deux visuels assez clairs pour comprendre et faire comprendre les consignes du nouveau protocole :

Mise à jour FAQ au 4 novembre 2020

 

Cette FAQ, datée du 2 novembre a été publiée le 4 novembre.

En plus des nouveautés de la FAQ du 31 octobre :

• La problématique des masques: ne plus utiliser les masques DIM et mise à disposition de nouveaux masques "dans les meilleurs délais, avant le 2 novembre" (p.4) ;
• le port du masque obligatoire pour les élèves à partir de 6 ans sauf contre-indication médicale et la fourniture de masques aux établissements en cas d'oubli (p.4);
• les règles de distanciation (p.5) ;
• les règles de brassage (p.5) avec départs et arrivées différées, circulation, récérations ;
• les recommandations pour les cantines (p.6) qui ne sont pas de nore ressort, avec port du masque même assis sans consommation ;
• les recommandations pour l'aération et le nettoyage (p.7);
• les personnels sont prioritaires pour effectuer les tests (p.13);
• les fiches repères pour la pratique de l'EPS, l'Education Musicale (p.14);
• les consignes pour l'accueil périscolaire et l'interdiction des activités extra-scolaires (p.14)
• les recommandations pour les personnels présentant un facteur  de vulnérabilité au Covid-19, critères revus selon le décret du 5 mai 2020 et les modalités possible de télétravail. (p.14-15).

les dernières nouveautés concernent :

Le cadre sanitaire :

• la confirmation que le nouveau protocole sanitaire, en vigueur à compter du 2 novembre 2020, s’applique sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine et en Martinique et que dans les autres territoires de l’Outre-mer, c’est le protocole sanitaire en vigueur au moment de la rentrée scolaire de septembre qui demeure en vigueur.

• des précisions sur les règles applicables pour se rendre sur une école/un établissement (parents, enfants mineurs)

• les consignes applicables aux AESH lors de contacts très rapprochés avec les élèves

  Comme tous les personnels de l’éducation nationale, les AESH sont équipés de masques grand public performants qui les protègent ainsi que les élèves dont ils ont la charge. Les masques chirurgicaux sont réservés aux personnes présentant des symptômes évocateurs de Covid-19 et aux personnels de santé. Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.

• l’évolution du service d’accompagnement pédagogique à domicile

  Dans la précédente version de la FAQ, les enseignants pouvaient réaliser des cours à domicile dans le cadre de la circulaire du 3 août 2020 relative à l’accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école, en respectant les mesures sanitaires et gestes barrières. Dans la nouvelle version, il convient d’interrompre ce service. Les bénéficiaires poursuivent leur instruction par le biais des outils dédiés à la continuité pédagogique. Les enseignants de ces élèves doivent également participer à cette continuité pédagogique autant que de besoin via les outils numériques.

Les règles spécifiques aux personnels :

• le maintien des recommandations pour les personnels vulnérables 

  « Jusqu'à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

  Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

  Ces personnels, identifiés comme tels par le médecin traitant, préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Après avis, le cas échéant, du médecin de prévention, ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence ».

Notre avis :

Pour le SE-Unsa, encore une fois, tout est fait dans la précipitation et sans penser aux personnels qui ne s’habituent pas à faire et défaire dans l’urgence. Ils sont exaspérés et en colère.

 

Attestation pour se rendre sur son lieu de travail

 

Le SE-Unsa a alerté le ministère sur la nécessité de déterminer quelle autorité devait délivrer le justificatif de déplacement professionnel pour se rendre sur son lieu d’exercice que l’on soit stagiaire, titulaire ou contractuel.

Des pistes de réflexions sont en cours côté employeur, mais rien n’a été arrêté et aucune consigne n’a été donnée.

 

Si directeurs et chefs d’établissements n’ont souvent pas attendu pour s’organiser et délivrer les attestations à leurs collègues afin de ne mettre personne en difficulté, le SE-Unsa regrette qu’une fois de plus, des solutions simples, numériques n’aient pas été anticipées. Elles auraient évité d’ajouter pression et charge de travail là où la courte pause automnale avait déjà été bien mise à mal.

 

Personnels vulnérables

 

Le SE-Unsa a également questionné le ministère quant à la mise à jour de la circulaire relative aux personnels vulnérables au regard de la circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 29 octobre 2020.

Cette dernière précise la situation des personnes qui peuvent être placées en autorisation spéciale d’absence (Asa) si le télétravail n’est pas possible :

Pour le SE-Unsa, le ministère doit entre autres préciser si les personnels doivent faire eux-mêmes la demande d’être reconnus « personnels vulnérables ».

 

Le ministère répond être encore en attente d’un arbitrage interministériel pour valider l’utilisation de la liste des personnels vulnérables en vigueur en mai.

 

À ce jour, et en l’absence de consignes, il parait évident pour le SE-Unsa que les personnels concernés ne se rendent pas sur leur école/établissement et en informent leur hiérarchie.