Vos élus Unsa Education siégeaient en CHSCT le 26 septembre dernier. L’UNSA Éducation a fait une intervention liminaire en début de séance pour attirer l’attention de la DSDEN sur trois points :

• La mise en place des enquêtes de prévention dans les établissements ;
• Le fonctionnement du CHSCT30 ;
• Le dialogue social.

Voici un compte-rendu des échanges et des réponses apportées par l'administration.

La DSDEN était représentée par Monsieur Lenormand (directeur académique adjoint), Monsieur Wagner (secrétaire général de la DSDEN), Mme Chalabert (conseillère de prévention départementale), et Mme Forcina (Conseillère académique adjointe de prévention du Gard).

Points à l’ordre du jour pouvant faire l’objet d’une diffusion syndicale :

1. Présentation du bilan de l’équipe mobile des ressources humaines de proximité
2. Finalisation du calendrier de l’année du CHSCT
3. Médecine de prévention dans le Gard
4. Dématérialisation du registre RSST

L’UNSA Éducation a rappelé son soutien à la mise en place de ces enquêtes de prévention et a renouvelé toute sa confiance à Mme Forcina, la conseillère académique adjointe de prévention du Gard. Des détails de la procédure doivent cependant être encore améliorés dans la manière de mener les entretiens, et d’informer les collègues (donner un calendrier et expliquer les finalités) mais aussi dans le rendu des conclusions souvent mal vécu par les personnels.

Concernant le fonctionnement du CHSCT, l’UNSA Education regrette qu’une autre organisation syndicale ait rendu publique dans une instance inappropriée des travaux du CHSCT qui auraient dû rester confidentiels dans l’intérêt de la situation traitée. L’UNSA Education a rappelé le rôle du CHSCT et condamné vivement toute tentative de récupération syndicale.

Enfin concernant le dialogue social, l’UNSA Éducation a fait remarquer la contradiction dans la démarche du gouvernement.  Celui-ci ne peut pas d’un côté prétendre vouloir discuter avec les OS et de l’autre supprimer une instance de dialogue comme le CHSCT avec les conséquences que cela peut engendrer pour les collègues.

 

Présentation du bilan de l’équipe mobile des ressources humaines de proximité (EMRH)

Le bilan porte sur la période allant de novembre 2018 à août 2019.

Durant ces dix derniers mois, l’équipe a été saisie par 66 profs des écoles, 30 profs second degré, 3 CPE, 1 Psy En, 4 AESH, 1 AED, 9 administratifs, 2 infirmières.  Elle a dû intervenir sur 17 situations problématiques.

La saisine peut se faire à l’initiative des chefs d’établissement ou des IEN (2 écoles sur 9 ont fait l’objet d’un signalement par l’IEN).  Dans tous les cas l’EMRH intervient uniquement si les personnels sont volontaires.

La saisine n’engendre pas forcément d’intervention. Cette dernière n’est pas automatique certaines situations peuvent se traiter par téléphone, comme par exemple, quand le personnel appelle pour des informations.

L’EMRH n’intervient pas en cas de conflit avec des parents d’élèves, des ATSEM ou des intervenants extérieurs.

L’EMRH peut être appelée pour :

• Des problématiques liés à la souffrance au travail (RPS) ;
• Des questions sur la mobilité professionnelle (reconversion) ;
• Des bilans de compétences (payants mais pris en charge dans le cadre du CFP).

 

Calendrier 2019 du CHSCT

Les prochaines séances du CHSCT auront lieu le jeudi :

12 décembre le matin

 27 février

30 avril

2 juillet

 

Médecine de Prévention dans le Gard

Depuis deux ans le Gard n’a plus de médecin de prévention. La situation s’est encore aggravée dans notre département avec la mutation de la psychologue du travail dans l’Hérault. A ce jour, elle est non remplacée, mais les personnels qui en éprouvent le besoin pourront prendre contact avec la psychologue académique Mme Priou.

Au niveau académique la situation académique est devenue dramatique avec le départ du docteur Narboni, le médecin de prévention académique qui ne sera pas remplacé dans l’immédiat faute de candidat.  

L’UNSA Éducation a demandé comment l’institution va gérer la pénurie de médecin de prévention.  Notre fédération s’est particulièrement inquiétée pour les personnels en situation de handicap. Quelle consigne ou décision va être prise pour les personnels en situation de handicap, ayant besoin d’un renouvellement des préconisations, d’aménagement de leur poste de travail ? Il a été rappelé qu’une visite annuelle auprès du médecin de prévention, est obligatoire pour les enseignants en situation de handicap.

 L’administration a indiqué que des solutions devraient être trouvées et que le DASEN suivait le dossier.

Dématérialisation du RSST

Au dernier CHSCT, le conseiller de prévention académique nous avait présenté un registre santé et sécurité au travail dématérialisé qui devait être fonctionnel à la rentrée. Entretemps, les services du rectorat se sont aperçus d’un problème de notification. 

Le registre pouvait être saisi en ligne mais aucune alerte n’était envoyée à l’autorité hiérarchique qui devait légalement apporter une réponse.

Par conséquent, le lien sur le "RSST" dans l'application "ARENA" a été supprimé.

Une communication académique sera faite ultérieurement dès que l'application sera en état d’être utilisée.

En attendant, le RSST sous format papier devra être utilisé. A terme une version dématérialisée et papier coexisteront dans les écoles, les EPLE et les services.

 

L’UNSA Éducation a conclu la séance en remerciant Monsieur Wagner le Secrétaire Général de la DSDEN qui prend sa retraite, pour son rôle dans la construction et le développement du CHSCT au cours de ces dernières années.

 

Karine Ollier, Nancy Juan-Colomb, Sandrine Dumas,, Sébastien Biot