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Compte-rendu de CHSCT du 26 septembre 2019
Article publié le mardi 1er octobre 2019.
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Vos Ă©lus Unsa Education siĂ©geaient en CHSCT le 26 septembre dernier. L’UNSA Éducation a fait une intervention liminaire en dĂ©but de sĂ©ance pour attirer l’attention de la DSDEN sur trois points :

  • La mise en place des enquĂŞtes de prĂ©vention dans les Ă©tablissements ;
  • Le fonctionnement du CHSCT30 ;
  • Le dialogue social.

Voici un compte-rendu des échanges et des réponses apportées par l'administration.

La DSDEN était représentée par Monsieur Lenormand (directeur académique adjoint), Monsieur Wagner (secrétaire général de la DSDEN), Mme Chalabert (conseillère de prévention départementale), et Mme Forcina (Conseillère académique adjointe de prévention du Gard).

Points Ă  l’ordre du jour pouvant faire l’objet d’une diffusion syndicale :

  1. Présentation du bilan de l’équipe mobile des ressources humaines de proximité
  2. Finalisation du calendrier de l’année du CHSCT
  3. Médecine de prévention dans le Gard
  4. Dématérialisation du registre RSST

L’UNSA Éducation a rappelé son soutien à la mise en place de ces enquêtes de prévention et a renouvelé toute sa confiance à Mme Forcina, la conseillère académique adjointe de prévention du Gard. Des détails de la procédure doivent cependant être encore améliorés dans la manière de mener les entretiens, et d’informer les collègues (donner un calendrier et expliquer les finalités) mais aussi dans le rendu des conclusions souvent mal vécu par les personnels.

Concernant le fonctionnement du CHSCT, l’UNSA Education regrette qu’une autre organisation syndicale ait rendu publique dans une instance inappropriée des travaux du CHSCT qui auraient dû rester confidentiels dans l’intérêt de la situation traitée. L’UNSA Education a rappelé le rôle du CHSCT et condamné vivement toute tentative de récupération syndicale.

Enfin concernant le dialogue social, l’UNSA Éducation a fait remarquer la contradiction dans la dĂ©marche du gouvernement.  Celui-ci ne peut pas d’un cĂ´tĂ© prĂ©tendre vouloir discuter avec les OS et de l’autre supprimer une instance de dialogue comme le CHSCT avec les consĂ©quences que cela peut engendrer pour les collègues.

 

Présentation du bilan de l’équipe mobile des ressources humaines de proximité (EMRH)

Le bilan porte sur la période allant de novembre 2018 à août 2019.

Durant ces dix derniers mois, l’équipe a Ă©tĂ© saisie par 66 profs des Ă©coles, 30 profs second degrĂ©, 3 CPE, 1 Psy En, 4 AESH, 1 AED, 9 administratifs, 2 infirmières.  Elle a dĂ» intervenir sur 17 situations problĂ©matiques.

La saisine peut se faire Ă  l’initiative des chefs d’établissement ou des IEN (2 Ă©coles sur 9 ont fait l’objet d’un signalement par l’IEN).  Dans tous les cas l’EMRH intervient uniquement si les personnels sont volontaires.

La saisine n’engendre pas forcément d’intervention. Cette dernière n’est pas automatique certaines situations peuvent se traiter par téléphone, comme par exemple, quand le personnel appelle pour des informations.

L’EMRH n’intervient pas en cas de conflit avec des parents d’élèves, des ATSEM ou des intervenants extérieurs.

L’EMRH peut ĂŞtre appelĂ©e pour :

  • Des problĂ©matiques liĂ©s Ă  la souffrance au travail (RPS) ;
  • Des questions sur la mobilitĂ© professionnelle (reconversion) ;
  • Des bilans de compĂ©tences (payants mais pris en charge dans le cadre du CFP).

 

Calendrier 2019 du CHSCT

Les prochaines sĂ©ances du CHSCT auront lieu le jeudi :

12 décembre le matin

 27 fĂ©vrier

30 avril

2 juillet

 

Médecine de Prévention dans le Gard

Depuis deux ans le Gard n’a plus de médecin de prévention. La situation s’est encore aggravée dans notre département avec la mutation de la psychologue du travail dans l’Hérault. A ce jour, elle est non remplacée, mais les personnels qui en éprouvent le besoin pourront prendre contact avec la psychologue académique Mme Priou.

Au niveau acadĂ©mique la situation acadĂ©mique est devenue dramatique avec le dĂ©part du docteur Narboni, le mĂ©decin de prĂ©vention acadĂ©mique qui ne sera pas remplacĂ© dans l’immĂ©diat faute de candidat.  

L’UNSA Éducation a demandĂ© comment l’institution va gĂ©rer la pĂ©nurie de mĂ©decin de prĂ©vention.  Notre fĂ©dĂ©ration s’est particulièrement inquiĂ©tĂ©e pour les personnels en situation de handicap. Quelle consigne ou dĂ©cision va ĂŞtre prise pour les personnels en situation de handicap, ayant besoin d’un renouvellement des prĂ©conisations, d’amĂ©nagement de leur poste de travail ? Il a Ă©tĂ© rappelĂ© qu’une visite annuelle auprès du mĂ©decin de prĂ©vention, est obligatoire pour les enseignants en situation de handicap.

 L’administration a indiquĂ© que des solutions devraient ĂŞtre trouvĂ©es et que le DASEN suivait le dossier.

Dématérialisation du RSST

Au dernier CHSCT, le conseiller de prĂ©vention acadĂ©mique nous avait prĂ©sentĂ© un registre santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail dĂ©matĂ©rialisĂ© qui devait ĂŞtre fonctionnel Ă  la rentrĂ©e. Entretemps, les services du rectorat se sont aperçus d’un problème de notification. 

Le registre pouvait être saisi en ligne mais aucune alerte n’était envoyée à l’autorité hiérarchique qui devait légalement apporter une réponse.

Par conséquent, le lien sur le "RSST" dans l'application "ARENA" a été supprimé.

Une communication académique sera faite ultérieurement dès que l'application sera en état d’être utilisée.

En attendant, le RSST sous format papier devra être utilisé. A terme une version dématérialisée et papier coexisteront dans les écoles, les EPLE et les services.

 

L’UNSA Éducation a conclu la séance en remerciant Monsieur Wagner le Secrétaire Général de la DSDEN qui prend sa retraite, pour son rôle dans la construction et le développement du CHSCT au cours de ces dernières années.

 

Karine Ollier, Nancy Juan-Colomb, Sandrine Dumas,, SĂ©bastien Biot

 
 
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