Un CHS-CT départemental s’est tenu mardi 27 septembre  2016 à la DSDEN du Gard. L’ordre du jour comportait, entre autres, les questions suivantes ...

1. Compte-rendu des visites :

Les compte-rendus des visites du lycée Jean-Baptiste Dumas à Alès, de la cité scolaire André Chamson au Vigan, de l’école maternelle de Quissac et, éventuellement, de l’école Jean Macé à Uzès, ont été votés à l’unanimité, à l’exception de celui de l’école Jean Macé qui a été reporté à la séance suivante pour d’ultimes modifications.

2. Protocole académique des visites :

Le second point portait sur l’organisation des visites des membres du  CHS-CT dans les établissements scolaires et les services de l’éducation nationale du Gard.

L’UNSA Education avec la FNEC-FP-FO ont demandé  le respect du protocole académique  qui définit le nombre des participants et le déroulement des visites selon un modèle commun à tous les départements.  Malgré la perte du secrétariat des personnels suite aux élections professionnelles, la FSU souhaitait garder un second membre dans la délégation. Le DASEN ainsi que les services du Rectorat en la personne de M. Bergeron, le conseiller de prévention académique, nous ont donné raison.

Un autre point dans le déroulement des visites concernait le « rendu à chaud » de la visite, à la fin de la journée. Celui-ci doit se dérouler en présence d’un membre de l’administration. Pour cette raison, il sera avancé à la fin de la matinée. Par ailleurs, il ne portera que sur l’aspect matériel (visite des locaux) et non sur les entretiens que les membres du CHS-CT pourraient avoir avec les personnels de l’établissement.

3. Suivi des visites :

Nous avons étudié la possibilité d’adapter un tableau déjà utilisé par le CHS-CTD de l'Aude. Très vite, le débat a porté sur  "Comment s’organiserait le suivi des visites et surtout qui en aurait la charge ? Malgré plusieurs propositions de l’UNSA Education, aucun consensus n’a été trouvé avec l’administration.  L’UNSA Education a proposé un groupe de travail à ce sujet.

4. Calendrier du CHS-CTD 30 :

Nous nous  sommes ensuite mis d’accord sur le calendrier des visites et des séances  du CHS-CTD. Voici les dates, (attention elles sont susceptibles de changements en fonction des impératifs de dernière minute de l’administration).

Pour les visites :

• 18 octobre 2016 : Visite du collège de Gallargues 
• 10 Janvier 2017 : Visite de l’école élémentaire Georges Bruguier
• 09 mars 2017 : Visite du lycée Voltaire
• 25 avril 2017 : Visite du collège Capouchiné
• 23 mai 2017 : Visite de l’école élémentaire Taillade

Pour les séances du CHS-CTD :

Une séance est prévue le : 

• 13 décembre 2016
• 18 avril 2017
• 4 juillet 2017

 Pour les groupes de travail :

• 15 novembre 2016 : Groupe de Travail sur la visibilité du CHS-CTD au niveau des écoles etétablissements  établissements

5. Suivi des signalements :

Les situations des écoles et établissements qui ont fait l’objet d’un signalement à notre comité, ont été ensuite abordées. Nous avons évoqué les écoles de Vallabrix, de Quissac, mais aussi de Condorcet.

La situation du collège du Martinet a particulièrement retenu notre attention.  Ce collège de 4 classes, qui dépend administrativement de celui de St Ambroix, ne bénéfice ni d’un CPE ni d’un secrétariat administratif. Cela tient à son statut et à ses faibles effectifs (une centaine d’élèves). Ce sont 2 AED qui pallient le manque de personnels. Le principal adjoint, seul personnel de direction, présent sur site toute l’année est chargé d’organiser la vie de l’établissement, mais il change chaque année. Les personnels qui se succèdent, sont des faisant-fonctions qui  manquent souvent d’expérience pour gérer une situation aussi spécifique que celle de ce petit collège.

L’établissement ne fonctionne que grâce à l’investissement de tous les personnels qui font beaucoup plus que le prévoient leurs obligations légales de service. Ils ont de plus en plus l’impression d’être abandonnés. Le manque de reconnaissance de la direction et l’absence de solution pérenne à leurs problèmes (chaque année l’IPR de vie scolaire vient leur rendre visite en vain) ont conduit nos collègues à un état d’épuisement professionnel.

L’UNSA Education est intervenue pour  demander au nom de l’équipe éducative de l’établissement :

• une stabilisation des personnels de direction en nommant un principal adjoint plus expérimenté qui reste plusieurs années.
• une meilleure préparation de la rentrée, en amont, entre le principal, son adjoint et les enseignants.  
• une plus grande présence du principal de St Ambroix sur l’établissement. Une demi-journée consacrée à  une réunion de direction n’est pas suffisante pour rencontrer les enseignants et construire des échanges positifs.
• une meilleure communication avec la direction, davantage basée sur le dialogue
• que le registre de santé et de sécurité au travail soit placé dans un endroit plus accessible que le bureau de la gestionnaire.
• Le directeur d’Académie nous a répondu que compte tenu de la situation du Collège du Martinet, il avait demandé aux services du rectorat la transformation du poste, de principal adjoint en celui de principal. Faisant ainsi du collège un établissement à part entière. De facto, il serait doté d'un CPE et d'une secrétaire.

Si nous saluons la décision pleine de justesse de Monsieur le directeur d’Académie, nous serons très attentifs à la réponse apportée par Mme le Recteur.

6. Médecine de Prévention du Gard

Le docteur Garoyan n’a toujours pas été remplacé. Le docteur Dejong, le médecin de prévention des P.O., qui assurait l’intérim, a renoncé, pour des raisons matérielles qui se comprennent. Elle ne pouvait pas décemment s’occuper du Gard, des PO et de l’Aude. Désormais, c’est le docteur Narboni,  le médecin Conseiller Technique auprès du recteur, qu’il faudra contacter si vous voulez voir un médecin de l’Education Nationale.

L’UNSA Education est intervenue dans sa déclaration liminaire pour dénoncer cette situation :

Une attention toute particulière doit être apportée au remplacement du médecin de prévention dans le Gard.  Si nous ne doutons pas des efforts de la DSDEN pour trouver un remplaçant au docteur Garoyan, il n’est pas admissible que l’intérim soit assuré par le médecin de prévention des PO. Il n’est pas non plus admissible que celui-ci ne puisse être consulté que par saisine du Recteur ou du DASEN.  C’est une obligation pour l’administration que de proposer un service de médecine du travail digne de ce nom, c’est-à-dire proche et disponible pour les fonctionnaires qui en dépendent. 

7. Affichage du CHS-CTD  sur le site de la DSDEN-30

Pour l’instant, il continuera à se faire sur DOKIA jusqu’à ce qu’une application (similaire) prévue par le rectorat, uniformise l’affichage du CHS-CT dans le Gard et des autres départements.

8. Questions diverses

Aucune question diverse n’a été posée.

La séance a été levée vers 17 H 30.