SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
Tél. 04 66 70 67 67 - Fax. 04 66 29 91 10 - Por. 06 23 66 14 92 - 30@se-unsa.org

 
Compte rendu du CHS-CT du 27 septembre 2016
Article publié le mardi 27 septembre 2016.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Un CHS-CT dĂ©partemental s’est tenu mardi 27 septembre  2016 Ă  la DSDEN du Gard. L’ordre du jour comportait, entre autres, les questions suivantes ...

1. Compte-rendu des visites :

Les compte-rendus des visites du lycée Jean-Baptiste Dumas à Alès, de la cité scolaire André Chamson au Vigan, de l’école maternelle de Quissac et, éventuellement, de l’école Jean Macé à Uzès, ont été votés à l’unanimité, à l’exception de celui de l’école Jean Macé qui a été reporté à la séance suivante pour d’ultimes modifications.

2. Protocole académique des visites :

Le second point portait sur l’organisation des visites des membres du  CHS-CT dans les Ă©tablissements scolaires et les services de l’éducation nationale du Gard.

L’UNSA Education avec la FNEC-FP-FO ont demandĂ©  le respect du protocole acadĂ©mique  qui dĂ©finit le nombre des participants et le dĂ©roulement des visites selon un modèle commun Ă  tous les dĂ©partements.  MalgrĂ© la perte du secrĂ©tariat des personnels suite aux Ă©lections professionnelles, la FSU souhaitait garder un second membre dans la dĂ©lĂ©gation. Le DASEN ainsi que les services du Rectorat en la personne de M. Bergeron, le conseiller de prĂ©vention acadĂ©mique, nous ont donnĂ© raison.

Un autre point dans le dĂ©roulement des visites concernait le Â« rendu Ă  chaud Â» de la visite, Ă  la fin de la journĂ©e. Celui-ci doit se dĂ©rouler en prĂ©sence d’un membre de l’administration. Pour cette raison, il sera avancĂ© Ă  la fin de la matinĂ©e. Par ailleurs, il ne portera que sur l’aspect matĂ©riel (visite des locaux) et non sur les entretiens que les membres du CHS-CT pourraient avoir avec les personnels de l’établissement.

3. Suivi des visites :

Nous avons Ă©tudiĂ© la possibilitĂ© d’adapter un tableau dĂ©jĂ  utilisĂ© par le CHS-CTD de l'Aude. Très vite, le dĂ©bat a portĂ© sur  "Comment s’organiserait le suivi des visites et surtout qui en aurait la charge ? MalgrĂ© plusieurs propositions de l’UNSA Education, aucun consensus n’a Ă©tĂ© trouvĂ© avec l’administration.  L’UNSA Education a proposĂ© un groupe de travail Ă  ce sujet.

4. Calendrier du CHS-CTD 30 :

Nous nous  sommes ensuite mis d’accord sur le calendrier des visites et des sĂ©ances  du CHS-CTD. Voici les dates, (attention elles sont susceptibles de changements en fonction des impĂ©ratifs de dernière minute de l’administration).

Pour les visites :

  • 18 octobre 2016 : Visite du collège de Gallargues 
  • 10 Janvier 2017 : Visite de l’école Ă©lĂ©mentaire Georges Bruguier
  • 09 mars 2017 : Visite du lycĂ©e Voltaire
  • 25 avril 2017 : Visite du collège CapouchinĂ©
  • 23 mai 2017 : Visite de l’école Ă©lĂ©mentaire Taillade

Pour les sĂ©ances du CHS-CTD :

Une sĂ©ance est prĂ©vue le : 

  • 13 dĂ©cembre 2016
  • 18 avril 2017
  • 4 juillet 2017

 Pour les groupes de travail :

  • 15 novembre 2016 : Groupe de Travail sur la visibilitĂ© du CHS-CTD au niveau des Ă©coles etĂ©tablissements  Ă©tablissements

5. Suivi des signalements :

Les situations des écoles et établissements qui ont fait l’objet d’un signalement à notre comité, ont été ensuite abordées. Nous avons évoqué les écoles de Vallabrix, de Quissac, mais aussi de Condorcet.

La situation du collège du Martinet a particulièrement retenu notre attention.  Ce collège de 4 classes, qui dĂ©pend administrativement de celui de St Ambroix, ne bĂ©nĂ©fice ni d’un CPE ni d’un secrĂ©tariat administratif. Cela tient Ă  son statut et Ă  ses faibles effectifs (une centaine d’élèves). Ce sont 2 AED qui pallient le manque de personnels. Le principal adjoint, seul personnel de direction, prĂ©sent sur site toute l’annĂ©e est chargĂ© d’organiser la vie de l’établissement, mais il change chaque annĂ©e. Les personnels qui se succèdent, sont des faisant-fonctions qui  manquent souvent d’expĂ©rience pour gĂ©rer une situation aussi spĂ©cifique que celle de ce petit collège.

L’établissement ne fonctionne que grâce à l’investissement de tous les personnels qui font beaucoup plus que le prévoient leurs obligations légales de service. Ils ont de plus en plus l’impression d’être abandonnés. Le manque de reconnaissance de la direction et l’absence de solution pérenne à leurs problèmes (chaque année l’IPR de vie scolaire vient leur rendre visite en vain) ont conduit nos collègues à un état d’épuisement professionnel.

L’UNSA Education est intervenue pour  demander au nom de l’équipe Ă©ducative de l’établissement :

  • une stabilisation des personnels de direction en nommant un principal adjoint plus expĂ©rimentĂ© qui reste plusieurs annĂ©es.
  • une meilleure prĂ©paration de la rentrĂ©e, en amont, entre le principal, son adjoint et les enseignants.  
  • une plus grande prĂ©sence du principal de St Ambroix sur l’établissement. Une demi-journĂ©e consacrĂ©e Ă   une rĂ©union de direction n’est pas suffisante pour rencontrer les enseignants et construire des Ă©changes positifs.
  • une meilleure communication avec la direction, davantage basĂ©e sur le dialogue
  • que le registre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail soit placĂ© dans un endroit plus accessible que le bureau de la gestionnaire.
  • Le directeur d’AcadĂ©mie nous a rĂ©pondu que compte tenu de la situation du Collège du Martinet, il avait demandĂ© aux services du rectorat la transformation du poste, de principal adjoint en celui de principal. Faisant ainsi du collège un Ă©tablissement Ă  part entière. De facto, il serait dotĂ© d'un CPE et d'une secrĂ©taire.

Si nous saluons la décision pleine de justesse de Monsieur le directeur d’Académie, nous serons très attentifs à la réponse apportée par Mme le Recteur.

6. Médecine de Prévention du Gard

Le docteur Garoyan n’a toujours pas Ă©tĂ© remplacĂ©. Le docteur Dejong, le mĂ©decin de prĂ©vention des P.O., qui assurait l’intĂ©rim, a renoncĂ©, pour des raisons matĂ©rielles qui se comprennent. Elle ne pouvait pas dĂ©cemment s’occuper du Gard, des PO et de l’Aude. DĂ©sormais, c’est le docteur Narboni,  le mĂ©decin Conseiller Technique auprès du recteur, qu’il faudra contacter si vous voulez voir un mĂ©decin de l’Education Nationale.

L’UNSA Education est intervenue dans sa dĂ©claration liminaire pour dĂ©noncer cette situation :

Une attention toute particulière doit ĂŞtre apportĂ©e au remplacement du mĂ©decin de prĂ©vention dans le Gard.  Si nous ne doutons pas des efforts de la DSDEN pour trouver un remplaçant au docteur Garoyan, il n’est pas admissible que l’intĂ©rim soit assurĂ© par le mĂ©decin de prĂ©vention des PO. Il n’est pas non plus admissible que celui-ci ne puisse ĂŞtre consultĂ© que par saisine du Recteur ou du DASEN.  C’est une obligation pour l’administration que de proposer un service de mĂ©decine du travail digne de ce nom, c’est-Ă -dire proche et disponible pour les fonctionnaires qui en dĂ©pendent. 

7. Affichage du CHS-CTD  sur le site de la DSDEN-30

Pour l’instant, il continuera à se faire sur DOKIA jusqu’à ce qu’une application (similaire) prévue par le rectorat, uniformise l’affichage du CHS-CT dans le Gard et des autres départements.

8. Questions diverses

Aucune question diverse n’a été posée.

La séance a été levée vers 17 H 30.

 
 
 
 
ALC