Une CAPD très particulière ce 8 octobre 2015 en raison de l'absence du Directeur Académique et de son adjointe... Absences que nous n'avons apprises que quelques minutes avant la séance...

Après lecture des déclarations liminaires de chaque organisation syndicale, une interruption de séance a été demandée.

Les 3 organisations se sont entendues sur une annonce commune :

Les organisations syndicales ont été informées en début de CAPD de l'absence de monsieur le Directeur Académique ainsi que de son adjointe. Nous, représentants syndicaux du SE-UNSA, du SNUDI-FO et du SNUipp-FSU, nous demandons à avoir une réponse écrite à toutes les questions diverses réglementairement posées, d'autre part nous n'accepterons plus un tel dysfonctionnement et si de telles circonstances devaient se représenter, nous refuserions de siéger.

Lisez notre déclaration (en pièce jointe) dans laquelle nous avons interrogé la DSDEN sur les points suivants :

• Stages annulés faute de remplaçants...
• Les BD pour compenser le déficit d'enseignants dans le Gard...
• Ouverture d'une liste complémentaire et contractuels 1er degré...
• Ordre de mission et frais de transport...
• Risques psycho-Sociaux et enquête CHSCT mise en ligne...
• Enseignants non formés affectés d’office, dès la sortie de l’ESPé sur des classes exigeant des compétences spécifiques...
• Tous les enseignants n’ont pas un accès égal au PDF...
• Un trop grand nombre de stages à public ciblé voire désigné...
• L'inspection : Comment évoquer lors de la venue de l'inspectrice/teur ses besoins de formation, donc ses lacunes quand on sait que la note sera déterminante dans l’avancement ?..
• Aucune animation pédagogique n’est "plus obligatoire" qu'une autre. Chaque enseignant(e) doit pouvoir choisir son parcours personnel et la seule obligation est d’assister à 18h de formation
• Polémique de l'école Prosper Mérimée... 

Lisez les réponses de la dsden dans notre compte-rendu ci-dessous :

Le DASEN étant absent de même que son adjointe, nous avons été informés que les questions politiques ne seraient pas abordées. Par conséquent certaines de nos questions diverses n’obtiendront pas de réponse tout de suite. Elles nous seront donc fournies par écrit ultérieurement.

Ordre du jour :

Examen des candidatures aux stages (volet départemental)

Tout comme au groupe de travail, l’archaïsme du dispositif de traitement des stages à candidatures collectives qui se fait encore manuellement a été pointé.

Nous constatons une fois de plus que le stage premiers secours est en sur effectif alors que d'autres manquent de candidats.

Nous demandons un deuxième appel à candidature derelance et que les stages annulés faute de candidats soient remplacés par des sessions supplémentaires du stage premiers secours.

Il est à rappeler que les stages à candidatures collectives se font sur la base du volontariat. Même s'ils ont leur cohérence, un enseignant est en droit de refuser d’y participer pour préférer un autre stage.

 Questions diverses:

SE-UNSA :

1) Combien de BD occupent-ils des postes toujours non pourvus à ce jour ? 14 postes vacants et 8 couplages TD : 22 postes en tout occupés par des BD. 

En tout, ce sont 15 inéats qui  ont été possibles (+ un 16ème prochainement) et 11 exéats 

Les BD faisant office de TD touchent-ils l’ISSR ou des frais de déplacement ? OUI

Combien reste-t-il de BD pour assurer les remplacements ? 138

Situation du remplacement : De 0 à 12 enseignants non remplacés par jour sur la 1ère période. Max : 15 

2)    Qu'en est-il du poste de maître E resté vacant à Jean Moulin (Nîmes) : Il faut relancer un appel à candidature, un inéat... La décision d’un appel à candidature ne peut être prise que par le DASEN.

3)    Dispositions prises pour permettre la scolarisation des enfants réfugiés dans le Gard : Nous n'avons aucune prévision pour l'heure. La plate-forme d’accueil de Révolution sera certainement sollicitée. En attente d’un nombre prévisionnel.

4)    Envisagez-vous d’améliorer le fonctionnement de GAIA qui reste un outil complexe et non attractif ? Aucun aménagement possible au niveau départemental, cette demande est relayée depuis 2007.

5)    A quelle date sera versée la part variable de l’indemnité Eclair 2014-2015 ? Sur la paye d’octobre

6)    Indemnités REP et REP+ : date de paiement. En novembre pour les directrices/teurs et en octobre pour tous les autres.

7)    Pouvez- vous nous en préciser les modalités de calcul pour les enseignants exerçant partiellement en REP+ et REP /milieu ordinaire (TD, BD, coordinateurs) ?  Tous les coordonnateurs, tous les enseignants ayant travaillé en REP/REP+ recevront l’indemnité au prorata du temps passé (1 semaine = 1/36 de l’indemnité annuelle).

8)    A quelle date les enseignants recevront ils leur PV d’installation ? Ils sont en cours d’envoi avec les bulletins de salaire.

9)    Consultation de nos fiches de salaire sur I-Prof en plus de la version papier officielle qui nous parvient dans les écoles ? Ce n’est pas envisageable pour le service de la coordination paye.

10) Confirmez- vous que les stagiaires ont bien le choix entre IFF et frais de déplacement ? S’ils optent pour IFF, à partir de quand sera-t-elle versée ? Oui, ils ont toujours le choix mais ils doivent se décider rapidement. Le versement de l’IFF sera sur la paye d’octobre

11)  A partir de quelle date le dispositif d’accompagnement éducatif peut- il être mis en place ? Il est mis en place depuis début octobre.

12) Quel est le nombre de fiches RSST (Risques, Santé et Sécurité au Travail) ? Ce sera à l’ordre du jour du CHSCT

13) Dates des groupes de travail que nous avons demandés: 

• GT Bilan du MOUVEMENT et BD/TD/ZIL :

Le 12 novembre 2015 à 9h

• GT bilan intempéries + bilan simplification des tâches de direction

Le 19 novembre 2015 à 9h

Autres questions :

Ger’anima : Quelles solutions pour améliorer son fonctionnement (exigences d’une circonscription, conditions d’inscription, principe regrettable du « premier arrivé = premier servi ») ?

Les circonscriptions tentent dans la mesure du possible de dédoubler les animations pédagogiques affichant « complet », chaque circo doit pouvoir aussi fonctionner librement, laisser la souplesse aux équipes...

Un temps de formation est-il prévu pour les T1 en particulier pour les anciens PES à temps plein dans les classes ? Un suivi particulier est mis en place par les circonscriptions… Demande du SE-Unsa pour qu’il y ait une animation pédagogique spécifique pour eux et un suivi par les conseillers pédagogiques.

Crédit temps REP+ : De quoi s’agit- il ? Sur quels textes réglementaires cela s’appuie-t-il ?

Ce dispositif s'appuie sur les mesures clés pour refonder l'Education Prioritaire et plus largement dans la circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 de la refondation de l'Ecole.

NB (MAJ 13/08/15): Une question a été posée par autre organisation syndicale concernant une charte des valeurs morales pour chaque école demandant si la demande était institutionnelle : Le SE-Unsa a souscrit aux craintes exrpimées, mais sans connaître le projet qui sous-tend cette initiative, nous avons réservé notre jugement. Nous avons seulement exprimé notre surprise d'une telle demande dans un contexte de simplification des tâches des directeurs. La charte en vigueur reste celle de la laïcité et vaut pour l'ensemble des écoles publiques (cf. compte-rendu de CAPD à venir).